Qu’est-ce qu’une personne publique ?
Une entité juridique publique investie d’une mission d’intérêt général.
Selon Gérard Cornu (2005), que désigne l’intérêt général ?
« Tout ce qui est pour le bien public. »
Quels domaines l’intérêt général concerne-t-il notamment ?
L’ordre public, le domaine public, les travaux publics et les services publics.
De quelle entité les rectorats sont-ils des composantes ?
De l’État.
Qu’est-ce qu’un service public selon la définition générale ?
Une activité d’intérêt général assurée par une personne publique pour répondre à des besoins définis par la loi ou la Constitution.
Quelles sont les quatre fonctions d’intérêt général du service public français ?
L’ordre et la régulation, la protection sociale et sanitaire, l’éducation et la culture, et l’intervention économique.
Comment René Chapus définit-il un service public ?
Une activité d’intérêt général assumée par une personne publique et régie au moins partiellement par le droit public.
Quels domaines relèvent de la fonction d’ordre et de régulation ?
La défense nationale, la justice, la protection civile et les services liés aux ordres professionnels.
Quelles sont les trois lois de Rolland et à qui leur nom rend-il hommage ?
Les principes de continuité, de mutabilité et d’égalité, nommés en hommage au juriste Louis Rolland.
Depuis quelle année le droit de grève est-il effectif dans la fonction publique ?
Depuis 1946.
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1. Comment caractériser l’intérêt général dans une société ?
2. Un fonctionnaire doit choisir entre favoriser son intérêt personnel et répondre à un besoin dû aux usagers, conformément à sa mission. Quelle priorité découle de la conception française contemporaine de l’intérêt général ?
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