Que désigne l’intérêt général selon sa définition ?
L’ensemble des besoins d’une société à un moment, dans un lieu et pour une population donnés.
Que poursuivent directement ou indirectement toutes les règles du droit public ?
L’intérêt général.
Comment la conception utilitariste définit-elle l’intérêt général ?
Comme le résultat du calcul et de la satisfaction des intérêts individuels, sans intervention de l’État.
Comment le contenu de l’intérêt général évolue-t-il ?
Il varie selon la société, le lieu, le moment et l’interprète chargé de le déterminer.
Qu’est-ce que le droit exorbitant ?
Un droit dérogatoire au droit commun, appliqué notamment aux personnes publiques et aux situations administratives.
Quelles règles regroupe le droit constitutionnel ?
Les règles relatives aux institutions politiques, à l’État et aux droits et libertés fondamentaux.
Quel est le centre de gravité commun des branches du droit public ?
L’État.
Selon Pierre Legendre, à quoi renvoie le droit public ?
Aux buts sociaux liés à l’intérêt général et au désintéressement.
Quels domaines le droit privé comprend-il notamment ?
Le droit civil, le droit des sociétés, le droit pénal et le droit du travail.
Que caractérise la frontière entre droit public et droit privé ?
Elle n’est pas étanche : certaines matières mêlent règles publiques et privées.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements du droit public et de l’État.
1. Une municipalité doit identifier les besoins pertinents pour définir une politique locale. Quelle démarche correspond à la définition de l’intérêt général ?
2. Une collectivité évalue un service nouveau qui ne ressemble pas aux services publics existants. Quel critère permet de déterminer s’il relève de l’intérêt général ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements du droit public et de l’État.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards