Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes d’une même société.
Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles juridiques.
Que désignent les droits subjectifs ?
Les prérogatives dont les personnes peuvent se prévaloir.
Quelles fonctions le droit peut-il remplir ?
Protéger, permettre, interdire et punir.
Que règle le droit public dans ses rapports avec les particuliers ?
Les rapports entre l’État et les particuliers.
Quels rapports le droit privé organise-t-il ?
Les rapports entre particuliers.
Quelles juridictions la distinction entre droit public et droit privé permet-elle de déterminer ?
Les juridictions administratives ou judiciaires.
Quels caractères la règle de droit possède-t-elle ?
Elle est obligatoire, générale, impersonnelle et permanente.
Quelle finalité la règle de droit poursuit-elle ?
Une finalité sociale.
Pourquoi une règle permissive reste-t-elle obligatoire ?
Elle interdit de remettre en cause ce qu’elle permet.
Que protègent les règles impératives et peuvent-elles être écartées par contrat ?
Elles protègent l’intérêt général et ne peuvent être écartées par contrat.
Après quel événement une norme législative ou réglementaire entre-t-elle en vigueur ?
Après sa publication.
Quelle autorité peut abroger un texte selon le parallélisme des formes ?
L’autorité compétente qui l’a édicté.
Que prévoit l’article 2 du Code civil sur l’effet temporel de la loi ?
La loi ne dispose que pour l’avenir et n’a pas d’effet rétroactif.
À quelles situations la loi nouvelle s’applique-t-elle après son entrée en vigueur ?
Aux situations nouvelles et aux effets futurs des situations en cours.
Quelle loi régit un contrat déjà conclu lors de l’entrée en vigueur d’une loi nouvelle ?
La loi en vigueur au moment de sa conclusion.
À quoi le droit contribue-t-il en réglant les relations humaines ?
À l’équilibre social.
Quel rôle social le droit exerce-t-il ?
Un instrument de régulation sociale.
Dans quel délai le droit de rétractation peut-il être exercé ?
Dans un délai de 14 jours.
Comment les règles juridiques évoluent-elles avec la société ?
Elles naissent, évoluent et disparaissent avec la société et ses membres.
Quelle métaphore Del Vecchio emploie-t-il pour qualifier le droit ?
La « colonne vertébrale du corps social ».
Dans quelle œuvre et en quelle année Del Vecchio qualifie-t-il le droit de « colonne vertébrale du corps social » ?
Dans *Philosophie du Droit* (1953).
Quelles disciplines le droit public comprend-il ?
Le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit international public, le droit communautaire ou européen, le droit fiscal et les finances publiques.
Quelles disciplines le droit privé comprend-il ?
Le droit civil, le droit commercial et des sociétés, le droit du travail, le droit international privé et le droit pénal.
Quel est le rôle du droit civil dans le droit privé ?
Il constitue le droit commun et s’applique aux rapports de droit privé, sauf exception.
Dans quelle branche le droit pénal est-il classé ?
Dans le droit privé.
Quelle est la nature du droit pénal ?
Elle est mixte ou hybride.
Quelles sanctions la violation d’une règle de droit peut-elle entraîner ?
Des sanctions pénales ou civiles.
Quelles conséquences civiles peuvent sanctionner la violation d’une règle de droit ?
La résolution ou l’octroi de dommages et intérêts.
À qui s’applique une règle générale et impersonnelle ?
À toutes les personnes relevant de la situation ou de la catégorie visée.
Comment un nouveau texte abroge-t-il expressément un texte antérieur ?
Il précise formellement sa suppression.
Comment un nouveau texte abroge-t-il tacitement un texte antérieur ?
Il le contredit sans préciser son abrogation.
Un texte peut-il être abrogé par désuétude ?
Non, un texte ne peut pas être abrogé par désuétude.
Quels salariés peuvent bénéficier d’un avantage social prévu par une loi d’ordre public ?
Les salariés dont le contrat est antérieur à cette loi.
Quel projet la règle de droit met-elle en œuvre ?
Un projet politique.
De quoi le projet politique porté par la règle de droit est-il généralement issu ?
Du consensus social dans une société démocratique.
Face à quoi le droit peut-il accuser un retard ?
Face aux évolutions technologiques.
Quel domaine lié à Internet illustre le retard possible du droit ?
Les droits d’auteur.
Quel domaine médical illustre le retard possible du droit ?
La recherche médicale génétique et les lois de bioéthique.
Quel principe l’article 6 de la DDHC affirme-t-il devant la loi ?
L’égalité de tous les individus.
Quelle décision peut exceptionnellement rendre une loi nouvelle rétroactive ?
Une décision du législateur.
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1. Dans une société, que désigne le droit au sens général ?
2. Une norme réglementaire a été adoptée mais n’a pas encore été publiée. À quel moment entre-t-elle en vigueur ?
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