Sur quels principes repose la démocratie, selon l’article 16 ?
Sur la souveraineté du peuple, la garantie des droits et la séparation des pouvoirs.
Quelle condition le vote doit-il respecter pour garantir la démocratie ?
La sincérité du vote.
Quelle pratique liée au vote est illégale ?
L’achat de votes.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Une puissance suprême au-dessus de laquelle il n’existe rien.
Comment la puissance de l’État contribue-t-elle à la liberté des peuples ?
Elle permet la liberté des peuples.
Pourquoi le pouvoir politique se distingue-t-il des pouvoirs privés ?
Il vise la survie de la collectivité et régit les groupes sociaux par la puissance publique.
Quelle conséquence les successions ont-elles sur le pouvoir patrimonial ?
Elles favorisent son émiettement et les luttes intestines.
Qu’est-ce que la forme étatique du pouvoir politique ?
Une forme impersonnelle où le pouvoir est confié par le droit à des organes au nom et dans l’intérêt de la collectivité.
Qu’est-ce que l’État en droit public ?
Une personne morale qui personnifie juridiquement la nation.
Quels trois éléments sont nécessaires à l’existence juridique d’un État ?
Un territoire, une population et une autorité souveraine.
Qui compose la population d’un territoire ?
Les personnes qui y résident régulièrement.
Quelle décision a censuré la reconnaissance d’un « peuple corse » ?
La décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991, n° 91-290 DC.
Pourquoi la taille et la continuité territoriale n’excluent-elles pas la souveraineté d’un État ?
Les micro-États peuvent être souverains et un territoire étatique peut être morcelé ou archipélagique.
Jusqu’à quelle distance s’étend la mer territoriale ?
Jusqu’à 12 milles marins.
Selon la décision du Conseil constitutionnel de 1991, comment le peuple français est-il juridiquement conçu ?
Comme un peuple unique et indivisible, sans composantes distinctes.
Quelle institution et quelle année sont associées à l’unité juridique du peuple français ?
Le Conseil constitutionnel, en 1991.
Quelle idée l’universalisme citoyen français affirme-t-il au sujet des particularismes ?
L’appartenance politique est indifférente aux particularismes.
Juridiquement, quelle réalité souveraine désignent le peuple et la nation ?
La même réalité souveraine.
Comment la nation est-elle caractérisée par rapport au peuple ?
Comme une construction abstraite, susceptible de redéfinitions radicales.
Qui le peuple désigne-t-il plus stablement ?
L’ensemble des citoyens soumis à une même souveraineté.
Qu’est-ce qu’une nation ?
Une population consciente d’elle-même et de l’unité particulière qu’elle forme.
Selon Ernest Renan, quelle formule définit la nation dans « Qu’est-ce qu’une nation ? » ?
« Un plébiscite de tous les jours. »
Quels critères objectifs Johann Gottlieb Fichte associe-t-il à la nation dans ses « Discours à la nation allemande » ?
L’ascendance, la langue et l’habitat.
Qu’est-ce qui distingue les conceptions française et allemande de la nation ?
La conception française est subjective et volontariste ; la conception allemande est objective et déterministe.
Qu’est-ce qu’une société dominée ?
Une société placée sous l’autorité d’un pouvoir politique institutionnalisé.
Quand le critère de l’autorité étatique est-il rempli ?
Lorsque le pouvoir politique est institutionnalisé dans des institutions qui dirigent la société.
Quelle condition le pouvoir doit-il remplir pour qu’il y ait autorité juridique et État ?
Il doit être limité.
Quelles compétences régaliennes sont énumérées dans l’institutionnalisation de l’État ?
La loi, la justice, la défense et l’armée, l’impôt, la monnaie et la police.
De quoi l’institutionnalisation du pouvoir suppose-t-elle la présence ?
D’agents de l’État incarnant l’État et exerçant des compétences régaliennes.
Quels plans les frontières limitent-elles pour les compétences de l’État ?
Les plans physique, matériel et juridique.
Qu’est-ce que l’État de droit moderne ?
Un régime fondé sur la démocratie, la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux, conformément à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
En quoi l’état du droit se distingue-t-il de l’État de droit ?
Il évolue selon les choix politiques et les lois en vigueur.
Qu’est-ce qui distingue l’hétérolimitation de l’autolimitation de l’État ?
L’hétérolimitation vient de l’extérieur ; l’autolimitation est une limite que l’État se donne en créant le droit auquel il se soumet.
Que distingue la souveraineté de l’État de la souveraineté dans l’État ?
L’indépendance extérieure s’oppose à l’identité du titulaire du pouvoir suprême intérieur.
Que permet la souveraineté comme puissance sur le territoire ?
D’imposer des règles obligatoires sans opposition d’une autre entité.
Que désigne la souveraineté comme liberté de l’État ?
Son indépendance vis-à-vis des autres États.
Qui peut être titulaire du pouvoir suprême selon la souveraineté interne ?
Le prince, la Nation ou le peuple.
Sous l’Ancien Régime, jusqu’à la Révolution de 1789, qui détient seul la souveraineté ?
Le roi.
De quelle origine le roi tient-il sa souveraineté sous l’Ancien Régime ?
Du droit divin.
Quel ouvrage l’abbé Sieyès publie-t-il en 1788 pour formaliser l’idée de Nation souveraine ?
« Qu’est-ce que le Tiers-État ? »
En quelle année l’abbé Sieyès formalise-t-il l’idée de Nation souveraine ?
En 1788.
Lors de la seconde révolution de l’été 1792, qui devient souverain ?
Le peuple.
Dans le modèle de souveraineté nationale, qui exprime la Nation abstraite ?
Ses représentants.
Quel type de suffrage la Constitution de 1791 instaure-t-elle ?
Un suffrage censitaire conçu comme une fonction.
Quel mécanisme de démocratie directe la Constitution de 1793 systématise-t-elle ?
Le référendum, que les citoyens peuvent réclamer.
Quelle liberté le mandat représentatif laisse-t-il au représentant ?
La liberté de décider.
À quelle période le compromis entre souverainetés nationale et populaire est-il formulé ?
À la Libération, en 1944-1945.
Que reconnaît et favorise le pluralisme dans une société ?
La coexistence de plusieurs modes de pensée, opinions, partis politiques ou courants culturels.
Que produit le pouvoir constituant ?
Les normes constitutionnelles et les révisions constitutionnelles.
Quel auteur est associé à la naissance de la notion de souveraineté, et à quelle époque ?
Jean Bodin, au 16e siècle.
Qu’ignore la forme anonyme du pouvoir politique ?
La distinction entre gouvernants et gouvernés.
Que permet l’institutionnalisation du pouvoir étatique ?
La stabilité et la permanence de l’État.
Quel est le rôle fondateur de la Constitution pour l’État ?
Elle détermine ses organes, leur désignation, leurs fonctions, leurs compétences et les règles applicables.
Que désigne la compétence de la compétence de l’État ?
Le pouvoir de déterminer ce qu’il peut faire et les compétences de ses institutions subordonnées.
Dans l’affaire Aristophil, quels éléments de l’État ont été examinés à Londres ?
L’autorité de De Gaulle et une population.
Sur quel principe constitutionnel repose le refus d’un peuple corse distinct ?
L’indivisibilité de la République et l’existence d’un peuple français unique et indivisible.
Quelles libertés régissent la haute mer au-delà des ZEE pour tous les États ?
La liberté de navigation et d’utilisation.
Que provoque la disparition de toute population pour l’État ?
La caducité de l’État.
Quel droit est associé aux peuples d’outre-mer par la Constitution ?
Le droit à l’autodétermination.
À quelle différence de traitement la reconnaissance des peuples d’outre-mer donne-t-elle lieu à une critique doctrinale ?
À la différence de traitement avec la Corse.
Qu’interdit la décision de 2004 sur le Traité constitutionnel européen au sujet de l’identité particulière ?
Elle interdit de l’invoquer pour échapper à la règle commune ou méconnaître les règles du service public.
Quel critère neutre justifie des traitements particuliers outre-mer ?
La résidence et l’attachement matériel au territoire.
Dans quel ouvrage l’abbé Sieyès rend-il interchangeables les termes « peuple » et « nation » ?
« Qu’est-ce que le tiers état ? »
Dans quels discours révolutionnaires de 1789 et 1792 « peuple » et « nation » sont-ils interchangeables ?
Dans les discours politiques des révolutionnaires.
Quelles conditions définissent un citoyen français ?
Être majeur et jouir de ses droits civils et politiques.
Quelles deux limites sont reprochées à la conception déterministe de la nation ?
Elle rend mal compte des nations plurilingues et multiraciales et peut justifier des politiques de pureté raciale ou de purification ethnique.
À quoi le droit du sol français rattache-t-il l’acquisition de la nationalité ?
À la naissance sur le territoire, sous réserve d’aménagements.
Quelle durée de résidence des parents comoriens a été exigée à Mayotte, et comment a-t-elle évolué ?
Elle est passée de trois mois à un an.
Que prévoit le 14e amendement des États-Unis concernant la naissance sur leur territoire ?
Elle confère la nationalité américaine.
Qu’est-ce qui distingue un État-nation d’un État plurinational ?
Un État-nation associe une nation à un État, tandis qu’un État plurinational en comprend plusieurs.
Quelle question soulève la qualification juridique de l’État palestinien ?
La localisation effective du pouvoir de son autorité.
Que désigne l’autolimitation de l’État ?
Le fait que l’État crée le droit qui limite également son pouvoir.
Quel auteur a théorisé l’autolimitation de l’État ?
Georg Jellinek.
Quelle police exerce une compétence publique sans être nationale ?
La police municipale.
Qui peut exercer la compétence de fouille normalement réservée à la police ?
La police ; une personne privée ne peut l’exercer.
Que doit demander un vigile avant de regarder dans le cadre d’une fouille ?
Une autorisation.
Quel auteur affirme que le droit doit être globalement effectif et respecté ?
Hans Kelsen.
Que devient l’État si le droit ou l’exercice effectif des compétences disparaît ?
L’État disparaît également.
Que désigne l’anarchie en droit ?
L’absence d’autorité étatique et le règne de la violence.
Quel droit les accords de Schengen permettent-ils aux policiers d’exercer au-delà de certaines frontières ?
Un droit de suite pour poursuivre des malfaiteurs.
De quelle science et de quel siècle provient l’expression « État de droit » ?
De la science juridique allemande du XIXe siècle.
Pourquoi l’annulation d’un acte ministériel par le Conseil d’État illustre-t-elle l’autolimitation de l’État ?
Le ministre et le Conseil d’État sont tous deux des organes de l’État.
Quelle limite s’impose aux pouvoirs constitués ?
Ils sont limités par la Constitution.
À qui appartient la souveraineté dans un État unitaire ?
À l’État.
Que peut signifier le droit à l’autodétermination au sens démocratique ?
Le principe selon lequel le peuple décide.
Quel auteur et quelle année sont associés à la théorie des titulaires de la souveraineté ?
Carré de Malberg, 1935.
Que prévoit la loi salique pour la transmission du pouvoir royal ?
La transmission selon l’ordre de primogéniture.
En 1791, au nom de quoi le roi règne-t-il ?
Parce qu’il représente la Nation.
Comment la Constitution britannique se distingue-t-elle de la loi ?
Elle ne les distingue pas formellement.
Que prévoit l’article 27 de la Constitution de 1958 pour le mandat impératif ?
Il est nul.
Quel penseur associe l’idée de Nation à l’exclusion de la souveraineté de droit divin ?
Sieyès.
Quelles souverainetés la conception moderne de la souveraineté nationale exclut-elle ?
La souveraineté étrangère et la souveraineté locale.
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1. Concernant les conditions de la démocratie :
2. Parmi les propositions suivantes concernant la souveraineté et le pluralisme, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
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