Selon Gérard Cornu, qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
Qu’est-ce qu’un droit subjectif ?
Une prérogative dont le titulaire est un sujet de droit.
Sur quoi repose principalement le système romano-germanique, notamment français ?
Sur les lois et la codification.
Dans quelles régions le système romano-germanique est-il répandu ?
En Europe et en Amérique latine.
Qu’est-ce que la common law ?
Un système juridique fondé principalement sur la jurisprudence et les décisions des tribunaux.
Quand le droit apparaît-il ?
Dès qu’il y a deux personnes.
Quel est le rôle du droit ?
Organiser la société et viser la justice.
Qui l’État de droit soumet-il à la règle ?
Les justiciables et la puissance publique.
Quelle attribution accompagne la conception aristotélicienne du mérite en justice ?
Aristote, 384 - 322 avant J-C.
Que vise l’utilitarisme ?
Le plus grand bonheur du plus grand nombre.
Quelle attribution accompagne la défense benthamienne du calcul du bonheur collectif ?
Bentham, 1748 - 1832.
Quelle hiérarchie des plaisirs John Stuart Mill défend-il ?
Il hiérarchise les plaisirs moraux et immoraux selon un idéal de dignité.
Quelle référence est associée à l’impératif catégorique ?
Kant.
Quelle référence associe Kant au devoir rationnel plutôt qu’à la recherche du bonheur ?
Kant, fondations de la métaphysiques des moeurs, 1724 - 1804.
Quelle attribution accompagne le voile d’ignorance dans la théorie de la justice ?
John Rawls.
Que signifie l’équité au sens subjectif ?
Un sentiment de clémence et d’humanité pouvant corriger l’application injuste d’une règle.
Quel droit l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme protège-t-il ?
Le respect du procès équitable.
Quel risque entraîne le recours excessif au droit pour régler les conflits ?
Il peut déprécier son contenu et remettre en question sa légitimité.
Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
Une norme qui organise la société et reconnaît des droits subjectifs aux justiciables.
Quels sont les deux éléments d’une règle de droit ?
Un présupposé et un effet juridique.
Quels sont les trois éléments du syllogisme juridique ?
La règle de droit, les faits de l’espèce et la conclusion sur l’application de l’effet juridique.
Quelles sont les trois caractéristiques de la règle de droit ?
Elle est générale, impersonnelle et objective.
Qu’est-ce qui distingue la règle de droit de la justice privée ?
Son application peut être imposée par la force publique.
Que distinguent les doctrines idéalistes et positivistes au sujet du droit naturel ?
Les idéalistes reconnaissent un droit naturel supérieur au droit positif, tandis que les positivistes rejettent son existence.
Qu’est-ce que le droit positif ?
Le droit créé par les humains et les institutions, sans référence nécessaire à une morale supérieure.
Pourquoi le droit pénal présente-t-il un caractère public ?
Le ministère public intervient, le juge inflige la peine et l’État la met à exécution.
Quel est l’objectif du droit pénal ?
Sanctionner les atteintes à l’ordre public.
Une infraction pénale exige-t-elle toujours une victime ?
Non, certaines infractions existent sans victime.
Que régit la procédure pénale concernant les infractions ?
La découverte des infractions et de leurs auteurs, puis leur jugement et leur sanction.
À quelle période l’Ancien Droit était-il appliqué ?
Avant 1789, sous l’Ancien Régime.
Quel droit le pays d’Oc appliquait-il sous l’Ancien Droit ?
Le droit romain écrit.
Entre quelles dates le droit intermédiaire était-il applicable ?
De 1789 à la proclamation du Code civil.
Quand Bonaparte nomma-t-il quatre magistrats pour élaborer le Code civil ?
Le 12 août 1800.
À quelle date le Code civil fut-il promulgué ?
Le 21 mars 1804.
Quels principes contractuels le Code civil consacre-t-il ?
L’autonomie et la liberté contractuelles.
Comment commence la procédure accusatoire et quelles sont ses caractéristiques ?
Elle commence par une accusation et est orale, publique et contradictoire.
Qu’impose la hiérarchie des normes à une norme inférieure ?
Elle doit respecter les normes supérieures.
Quelle est la norme fondamentale et suprême de l’ordre juridique interne français ?
La Constitution du 4 octobre 1958.
Quels textes et principes rassemble le bloc constitutionnel français ?
La Constitution de 1958, la DDHC, les préambules des Constitutions de 1946 et de 1958, ainsi que les PFRLR.
Quelle autorité l’article 55 de la Constitution accorde-t-il aux traités régulièrement ratifiés par rapport aux lois ?
Une autorité supérieure à celle des lois, même postérieures.
Quelle est la place des traités régulièrement ratifiés par rapport à la Constitution française ?
Ils lui sont inférieurs.
Quels actes du droit dérivé de l’Union européenne sont directement applicables ?
Les règlements.
Comment une loi nouvelle peut-elle abroger une loi antérieure ?
Expressément ou tacitement, si elle la contredit.
Quand les lois supplétives s’appliquent-elles ?
Sauf convention contraire.
Quelle règle de droit la coutume constitue-t-elle ?
Une règle issue d’une pratique populaire générale, ancienne et constante, considérée comme obligatoire.
Comment la coutume et les décisions judiciaires façonnent-elles le droit anglo-saxon ?
Elles le façonnent progressivement.
Quelle règle les systèmes anglo-saxons utilisent-ils ?
La règle du précédent.
À quoi le droit contribue-t-il en évitant barbarie et anarchie ?
À la paix, à la justice et à la prospérité.
Que désigne l’éthique par rapport à la morale ?
Un ensemble plus large de principes.
Quelle sanction est associée à la morale ?
L’opprobre public.
Quelle sanction juridique peut prendre la forme d’une peine privative de liberté ?
L’emprisonnement.
Quelles libertés peuvent justifier que le droit s’écarte des normes religieuses ?
Les libertés de conscience.
Quel objectif civique poursuit la conception aristotélicienne de la justice ?
Former de bons citoyens capables de contribuer au bien commun et au gouvernement.
Quand la Cour de cassation a-t-elle censuré les gardes à vue sans avocat dès le début ?
Le 15 avril 2011.
Que provoque l’absence d’une condition requise du présupposé ?
Elle empêche l’application de l’effet juridique.
Selon l’article 1401 du Code civil, quel est le statut d’une maison acquise pendant le mariage ?
Un bien commun.
Qu’est-ce qui distingue les règles supplétives des règles impératives ?
Les règles supplétives s’appliquent à défaut d’autres règles, tandis que les règles impératives ne peuvent être écartées par les particuliers.
Quel auteur développe la théorie antique du droit naturel ?
Aristote.
À quel auteur est associée la théorie classique du droit naturel ?
Saint-Thomas d’Aquin.
À quoi le positivisme juridique identifie-t-il le droit existant ?
Au droit positif.
De quoi le positivisme sociologique fait-il dépendre la légitimité du droit ?
De sa capacité à refléter la conscience collective.
Quel auteur est associé au positivisme marxiste ?
Marx.
Quelle atteinte les infractions pénales représentent-elles pour la société ?
Elles constituent des atteintes à la société.
Quels biens la loi protège-t-elle notamment en droit pénal ?
La vie, l’intégrité physique et la propriété privée.
Quelles relations le droit du travail régit-il ?
Les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés.
Quels enjeux le droit de la santé associe-t-il ?
L’enjeu public de santé publique et l’enjeu privé de la santé de chacun.
Quelles sources s’ajoutaient aux sources locales partout en France ?
Le droit canonique, les ordonnances royales et la doctrine.
Quelle interdiction illustre l’inspiration canonique de l’Ancien Droit ?
L’interdiction du divorce.
Combien de temps dura la rédaction du Code civil ?
Quatre mois.
Quelle évolution du divorce le Code civil autorise-t-il ?
Le divorce est supprimé en 1816 puis rétabli en 1884.
Qu’impose la puissance maritale selon le Code civil ?
La femme doit obéissance à son mari.
Comment le Code civil qualifie-t-il la capacité juridique de la femme mariée ?
Elle est considérée comme incapable.
Quelle filiation le Code civil place-t-il au premier rang ?
La filiation légitime.
Jusqu’à quel âge le père détient-il l’autorité sur ses enfants selon le Code civil ?
Jusqu’à leur majorité, fixée alors à 21 ans.
En quelle année la majorité est-elle abaissée à 18 ans ?
En 1974.
Quels faits fondent la responsabilité civile selon le Code civil ?
Le fait personnel, le fait des personnes dont on doit répondre et le fait des objets gardés.
Quel litige la transaction permet-elle aux parties de terminer ?
Leur litige, sauf s’il porte sur une question d’ordre public.
À qui l’arbitrage soumet-il un litige ?
À un arbitre choisi ou professionnel.
Comment le recours à l’arbitrage peut-il être prévu avant un litige ?
Par une clause compromissoire dans le contrat.
À quelles personnes s’applique la compétence personnelle ?
À certaines catégories particulières de personnes, relevant de juridictions spécifiques.
Sur qui repose la charge de la preuve dans la procédure accusatoire ?
Sur les parties.
Qui détient le monopole des investigations dans la procédure inquisitoire ?
L’État.
Quel principe oblige les autorités de l’État à respecter le droit dans l’exercice de leurs compétences ?
Le principe de juridicité.
Quel risque le principe de juridicité protège-t-il contre ?
L’arbitraire de l’État.
À quelle date la Convention européenne des droits de l’homme a-t-elle été signée ?
Le 4 novembre 1950.
Quand une loi entre-t-elle en vigueur en cas d’urgence ?
Le jour même de sa publication.
Que désigne la jurisprudence ?
L’ensemble des décisions rendues par les tribunaux.
Pourquoi un juge français n’est-il pas tenu de suivre un juge supérieur ?
La règle du précédent ne s’applique pas en France.
Quels systèmes juridiques existent en plus des systèmes romano-germaniques et anglo-saxons ?
Des systèmes religieux, japonais, africains, chinois et socialistes.
Qui siège à l’assemblée plénière de la Cour de cassation ?
Les magistrats de toutes ses chambres.
Combien de chambres compte la Cour de cassation ?
Six chambres.
De quoi dépend la compétence d’attribution ?
De la nature du litige.
De quoi dépend notamment la compétence territoriale ?
Du domicile du défendeur.
Quel lieu détermine la compétence territoriale en matière contractuelle ?
Le lieu de livraison effective de la chose ou d’exécution de la prestation de service.
Qu’impose l’article 12 du Code de procédure civile au magistrat ?
Il doit trancher le litige conformément aux règles de droit applicables.
Que signifie la fiction « Nemo censetur ignorare legem » ?
Nul n’est censé ignorer la loi.
Quel effet la multiplication des textes a-t-elle sur la fiction « Nemo censetur ignorare legem » ?
Elle la rend de plus en plus fausse.
Sur quoi la théorie moderne du droit naturel fonde-t-elle les droits naturels ?
Sur l’individu et la raison humaine.
Quelle propriété caractérise le patrimoine en tant qu’universalité juridique ?
Il est indivisible, et son actif répond au passif.
Quel arrêt marque la naissance du droit administratif, et à quelle date ?
L’arrêt Blanco, le 08/02/1873.
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1. Concernant les sens du droit :
2. Un pays s’inspire du modèle romano-germanique : ses textes sont codifiés et ses juges s’appuient principalement sur les lois. Quelles propositions caractérisent ce modèle ?
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