1. Une plaisancière hésite entre un contrat de longue durée et une mise à disposition renouvelée chaque année. Quelle distinction caractérise les deux modalités proposées par la Commune de Grimaud ?
Garantie d’Usage annuelle ou mise à disposition annuelle sans garantie
Garantie d’Usage de 35 ans ou mise à disposition annuelle sans Garantie d’Usage
Garantie d’Usage annuelle ou mise à disposition de 35 ans sans garantie
Garantie d’Usage de 35 ans ou mise à disposition annuelle avec garantie
Garantie d’Usage de 35 ans ou mise à disposition annuelle sans Garantie d’Usage
Explication
Les deux modalités se distinguent par leur durée et par la présence de la Garantie d’Usage : celle-ci dure 35 ans, tandis que la mise à disposition est annuelle et sans garantie. Inverser les durées, attribuer une garantie à la mise à disposition ou donner une durée annuelle à la Garantie d’Usage confond les deux dispositifs.