QCM : Mutations de l'État providence — 12 questions

Explication

Le passage indique explicitement que les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 fondent la Sécurité sociale moderne. À revoir : Résumé essentiel et dates clés des mutations de l'État providence. Appui du cours : « Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 fondent la Sécurité sociale moderne. »

Explication

La source indique que la conditionnalité subordonne les droits ou prestations à certains comportements, comme la recherche d'emploi ou la formation. À revoir : Mutations contemporaines de l'État social : hybridation, gestion et conditionnalité. Appui du cours : « Les prestations deviennent de plus en plus subordonnées à des comportements comme la recherche d'emploi ou la formation. »

Explication

Le passage oppose clairement les deux modèles : Bismarck est assurantiel et lié au salariat, alors que Beveridge est universaliste et financé par l’impôt. À revoir : Origines et double modèle fondateur de la sécurité sociale française. Appui du cours : « Le modèle Bismarck est assurantiel, lié au salariat, financé par cotisations et géré par les partenaires sociaux. - Le modèle Beveridge est universaliste, financé par l’impôt et piloté par l’administration. »

Explication

La répartition consiste à utiliser les cotisations des actifs pour payer tout de suite les pensions des retraités. Les autres propositions décrivent soit la capitalisation, soit des usages non indiqués dans l’extrait. À revoir : Le système français de retraite : histoire, réformes et débats contemporains. Appui du cours : « Répartition : Principe de financement dans lequel les cotisations des actifs financent immédiatement les pensions des retraités. »

Explication

Le droit au logement opposable est le droit pour l’individu d’agir devant le juge contre la puissance publique. L’extrait insiste sur cette opposabilité, et non sur une attribution automatique ou une garantie matérielle immédiate. À revoir : Le droit au logement : reconnaissance juridique, limites et politiques publiques. Appui du cours : « Droit au logement opposable : Droit que l'individu peut faire valoir devant le juge contre la puissance publique, instauré par la loi du 5 mars 2007 dans des cas déterminés et pouvant conduire à une injonction de relogement. »

Explication

La loi du 5 avril 1910 est explicitement présentée comme celle qui crée les retraites ouvrières et paysannes. À revoir : Évolution historique et jalons législatifs du système social français. Appui du cours : « La loi du 5 avril 1910 crée les retraites ouvrières et paysannes, première grande loi instaurant un système de retraite obligatoire pour certaines catégories. »

Explication

La loi Barre de 1977 est présentée comme le moment du passage à l’aide à la personne, avec l’APL. Les autres propositions reprennent des thèmes du passage, mais ne sont pas le rôle attribué à cette loi. À revoir : Solvabilisation de la demande en logement : aides financières et encadrement des loyers. Appui du cours : « Loi Barre : Loi de 1977 marquant le passage à l’aide à la personne, avec l’APL. »

Explication

La source oppose la gestion individuelle des risques sociaux à une prise en charge collective fondée sur des droits garantis juridiquement. C’est donc cette dernière qui correspond à l’orientation collective. À revoir : Définition juridique et enjeux de la mutation de l'État providence. Appui du cours : « La question centrale porte sur le choix entre une gestion individuelle des risques sociaux et une prise en charge collective par des droits garantis juridiquement. »

Explication

Le passage indique explicitement que la loi du 27 juillet 1999 crée la CMU de base et complémentaire. Les autres dates renvoient à la création de la sécurité sociale ou ne sont pas mentionnées. À revoir : Évolution récente de la sécurité sociale : CMU, PUMa, tensions et enjeux actuels. Appui du cours : « La loi du 27 juillet 1999 crée la CMU de base et complémentaire en faisant basculer une part du système d’une logique professionnelle vers une logique de résidence. »

Explication

En cas de non-respect de la loi SRU, le texte prévoit des pénalités financières et la possibilité pour le préfet de se substituer à la commune. À revoir : Offre de logements sociaux et dispositifs législatifs (loi SRU, taxe sur logements vacants. Appui du cours : « En cas de manquement à la loi SRU, des pénalités financières sont prévues et le préfet peut se substituer à la commune. »

Explication

Le passage indique explicitement que le Conseil constitutionnel utilise les objectifs à valeur constitutionnelle pour limiter l’opposabilité directe des droits sociaux. À revoir : Principes constitutionnels et limites des droits sociaux en France. Appui du cours : « Le Conseil constitutionnel mobilise les objectifs à valeur constitutionnelle pour limiter l’opposabilité directe des droits sociaux. »

Explication

L’élargissement de l’assiette aux revenus du capital vise à faire participer ces revenus au financement des retraites, notamment via la CSG. À revoir : Critiques et alternatives au système de retraite français face aux inégalités et défis. Appui du cours : « - **Élargir l'assiette aux revenus du capital** : Mode de financement consistant à faire contribuer les revenus du capital, notamment par la CSG, pour un montant d'environ 17 milliards d'euros en 2024. »