QCM : Naissance du droit public (64 questions)

Explication

La préhistoire s’achève autour de 3500 avant J.-C. avec l’apparition de l’écriture cunéiforme, qui ouvre l’histoire écrite. La chute de l’Empire romain d’Occident intervient en 476 après J.-C. et marque la fin de l’Antiquité.

Explication

L’Antiquité s’achève en 476 avec la chute de l’Empire romain d’Occident, renversé par les Hérules. La chute de Constantinople, en 1453, correspond à la fin du Moyen Âge.

Explication

Le Moyen Âge s’étend de 476 à 1453 et se termine notamment avec la chute de Constantinople. La date de 476 marque son début, et non la fin de l’Antiquité seule.

Explication

Les premières écritures cunéiformes apparaissent vers 3500 avant J.-C. au Proche-Orient, dans une région contrôlée successivement par les Sumériens puis les Babyloniens. Les autres propositions associent cette invention à des lieux ou à des peuples qui ne correspondent pas à ce repère.

Explication

La Mésopotamie rassemble des cités indépendantes dotées de leurs propres institutions, même si elles partagent certains éléments. Elle ne fonctionne donc pas comme un ensemble soumis à un droit uniforme et à une institution centrale unique.

Explication

Dans la monarchie sacrée, le roi est choisi par Dieu et tient de la divinité la légitimité de son pouvoir, tout en servant de relais entre les hommes et les dieux. Le tirage au sort et l’élection concernent plutôt certaines fonctions athéniennes.

Explication

Le Code d’Hammurabi, rédigé autour de 1754 avant J.-C., est le premier code juridique parvenu jusqu’à nous et traite notamment du droit pénal et commercial. Il ne s’agit pas d’un simple recueil religieux ni d’un texte athénien ou romain.

Explication

À Athènes, les archontes sont désignés par tirage au sort, tandis que les stratèges sont élus et exercent des fonctions militaires. La confusion entre ces deux modes de désignation inverse la distinction institutionnelle essentielle.

Explication

Les réformes de Solon, notamment vers 594 avant notre ère, rendent le droit plus accessible en créant l’héliée et l’action populaire. Cette dernière permet à chaque citoyen de poursuivre une infraction, ce qui élargit l’accès à la justice.

Explication

Le terme juridique désigne ce qui est relatif au droit, alors que le terme judiciaire concerne ce qui est relatif à la justice. Un magistrat peut donc exercer une fonction juridique sans rendre directement la justice.

Explication

La République romaine commence en 509 avant J.-C., après la fin de la royauté. La date de 27 avant J.-C. correspond au remplacement de la République par l’Empire.

Explication

L’annualité encadre la durée des mandats, tandis que le cursus honorum établit l’ordre d’accès aux magistratures. Confondre ces notions revient à attribuer à l’annualité une fonction d’organisation des carrières.

Explication

Les préteurs sont chargés de missions judiciaires qui relevaient auparavant des consuls. Le recensement et le contrôle des mœurs appartiennent plutôt aux censeurs.

Explication

Les comices participent au vote des lois et à l’élection des magistrats, alors que le Sénat conseille les magistrats et prépare les lois. Les missions judiciaires attribuées aux préteurs ne définissent pas le rôle des comices.

Explication

En 27 avant J.-C., la victoire d’Octave sur Marc Antoine et la fin des guerres civiles permettent l’instauration de l’Empire. L’année 509 avant J.-C. correspond au début de la République, et non à sa disparition.

Explication

Sous le Principat, les institutions républicaines continuent d’exister en apparence, mais l’administration impériale exerce effectivement le pouvoir. Leur maintien formel ne signifie donc pas qu’elles contrôlent réellement l’Empire.

Explication

L’édit de Caracalla étend la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire en 212 après J.-C. La compilation des constitutions en douze livres appartient au Codex de Justinien.

Explication

Le droit prétorien est élaboré par des magistrats judiciaires, notamment les préteurs, afin de compléter un droit insuffisant. Le rescrit impérial répond à une question d’un administré, mais il ne constitue pas la définition du droit prétorien.

Explication

À partir de 527, Justinien entreprend une compilation destinée à unifier et réorganiser le droit romain. Un manuel destiné aux étudiants correspond plutôt aux Institutes, qui constituent une partie particulière de l’œuvre.

Explication

Le Codex rassemble les constitutions impériales en douze livres. Les Institutes servent à l’enseignement, tandis que les Novelles réunissent les constitutions impériales nouvelles.

Explication

Les Institutes sont des manuels conçus pour l’enseignement du droit aux étudiants, tandis que les Novelles regroupent les nouvelles constitutions impériales. Le rassemblement des constitutions en douze livres caractérise le Codex.

Explication

La codification à droit constant consiste à organiser le droit antérieur sans modifier les constitutions impériales. Elle vise donc la réorganisation et la clarification du droit existant, plutôt que sa transformation.

Explication

Le mundium désigne une protection personnelle exercée par le roi dans le cadre d’un lien direct avec ses sujets. Il ne correspond donc pas à l’obéissance impersonnelle caractéristique de l’État moderne.

Explication

En 751, Pépin le Bref renverse les Mérovingiens et inaugure le renouvellement carolingien du pouvoir royal. Le partage entre les petits-fils de Charlemagne appartient au traité de Verdun de 843.

Explication

La procédure accusatoire se caractérise par l’oralité, la publicité et la contradiction, tandis que la procédure inquisitoire est secrète, écrite et non contradictoire. L’ordalie et le duel relèvent d’un autre mécanisme de règlement du conflit.

Explication

La territorialité rattache la loi au lieu où se trouve la personne et conduit à appliquer une même règle sur ce territoire. La personnalité des lois dépend au contraire de l’origine ou de l’appartenance culturelle.

Explication

La loi salique définit les infractions et les peines afin de mettre fin aux vendettas privées, notamment par une indemnité prévue pour certaines atteintes. La faida, au contraire, entretient les représailles entre familles.

Explication

Le wergeld attribue deux tiers de l’indemnité à la victime et un tiers à l’État, montrant que la réparation conserve un caractère privé important. La part versée à l’État manifeste toutefois l’intervention progressive du pouvoir public.

Explication

Les capitulaires sont des textes applicables à tous les habitants de l’Empire et contribuent ainsi au passage vers un droit territorial. Le résumé du droit romain des Romains du royaume wisigoth correspond au Bréviaire d’Alaric.

Explication

Le capitulaire est un acte normatif carolingien comparable à une loi, dont le champ d’application peut être général ou limité à certains groupes. Il ne désigne pas une constitution romaine ni un mécanisme de vengeance privée.

Explication

L’unification carolingienne cherche à construire progressivement un droit commun pour rendre l’ensemble politique plus solide. Le maintien de règles dépendant de l’origine des individus relève de la personnalité des lois, qui constitue la tendance opposée.

Explication

Le pouvoir carolingien s’affaiblit sous l’effet des partages successoraux, des conflits entre frères et de la capacité croissante des grands à imposer les rois. La monarchie capétienne cherchera ensuite une stabilité dynastique, ce qui constitue une évolution différente.

Explication

En 987, les grands du royaume placent Hugues Capet sur le trône, ce qui inaugure la dynastie capétienne. Le droit d’hérédité des charges publiques et la généralisation de la vassalité correspondent à d’autres mesures.

Explication

La vassalité est une relation contractuelle : le vassal promet fidélité et obéissance en échange de la protection et de l’aide du seigneur. Elle ne se réduit donc ni à une concession de terre ni à une relation administrative avec le roi.

Explication

Le capitulaire de 877 permet au fils d’un comte ou d’un duc de gérer puis d’hériter la fonction paternelle, ce qui favorise l’hérédité des charges publiques. L’obligation de choisir un seigneur relève du capitulaire de Meerssen de 847.

Explication

Le fief est un domaine accordé par le seigneur au vassal en contrepartie de services. Cette concession ne supprime pas le lien juridique qui rattache la terre au seigneur.

Explication

Dans une seigneurie, le seigneur exerce largement le pouvoir local, notamment l’administration, la levée d’impôts et la sanction. Le domaine royal, à l’inverse, relève directement de l’autorité du roi.

Explication

Le droit canonique est le droit propre de l’Église, appliqué dans le monde chrétien et structuré par une hiérarchie dirigée par le pape. Les règles seigneuriales, royales et coutumières relèvent d’autres sources juridiques.

Explication

La justice ecclésiastique s’applique à toute personne baptisée, peut être confiée par l’évêque à des officiaux et ne peut pas prononcer la peine capitale. Elle se distingue ainsi des justices seigneuriale et royale.

Explication

Adalbéron de Laon décrit trois ordres fonctionnels : les Orantes prient, les Pugnantes combattent et les Labourentes travaillent. Cette théorie répartit les rôles sociaux selon ces trois fonctions.

Explication

Le privilège est une règle particulière liée à une personne ou à un corps déterminé. Il se distingue donc d’une règle générale, qui s’applique à l’ensemble des sujets sans distinction.

Explication

Les droits varient selon plusieurs appartenances, notamment la personne, le lieu, la matière, l’ordre social, la profession et le seigneur de rattachement. Cette pluralité s’oppose à la tendance moderne vers une application plus uniforme du droit sur un territoire.

Explication

La suzeraineté repose sur des relations personnelles entre le roi et ses vassaux, alors que la souveraineté s’impose à l’ensemble des habitants du territoire. Confondre les deux notions revient à attribuer à la suzeraineté une portée territoriale qui caractérise la souveraineté.

Explication

La décrétale Per venerabilem, attribuée à Innocent III en 1202, affirme l’absence de supérieur temporel du roi de France. La paix royale de dix ans relève de l’ordonnance de Soissons de 1155, et non de cette décrétale.

Explication

L’ordonnance de Soissons établit une paix royale de dix ans avec l’accord des grands et manifeste le retour du pouvoir royal de légiférer. La paix du roi se distingue ainsi de la paix de Dieu et de la trêve de Dieu, qui relevaient de l’Église.

Explication

Le renforcement de la justice royale passe par l’appel, la prévention et l’extension des cas royaux. Il ne consiste pas à supprimer toutes les juridictions locales, mais à accroître les compétences et l’intervention des juridictions du roi.

Explication

Le commissaire est chargé d’une fonction publique extraordinaire et peut être révoqué ad nutum, tandis que l’officier exerce une fonction ordinaire tendant à devenir irrévocable. La patrimonialité et la stabilité caractérisent donc davantage l’office que la commission.

Explication

En 1302, Philippe le Bel convoque officiellement les États généraux, qui représentent le clergé, la noblesse et le tiers état. Les États provinciaux ont une représentation limitée à une province et ne correspondent pas à cette institution nationale.

Explication

Les prévôts et les vicaires constituent les agents de premier degré, respectivement au nord et au sud, tandis que les baillis et les sénéchaux sont des agents de deuxième degré. La distinction combine donc une hiérarchie administrative et une répartition géographique.

Explication

Dans Les Six Livres de la République, publié en 1576, Jean Bodin décrit la souveraineté comme absolue, perpétuelle et indivisible et reconnaît au roi le pouvoir normatif. Cette conception dépasse les seuls liens féodaux entre le souverain et ses vassaux.

Explication

Bossuet soutient en 1709 que le roi de droit divin ne rend compte de ses actes qu’à Dieu. L’obligation de composer avec les grands du royaume correspond davantage à la logique féodale qu’à cette conception du pouvoir royal.

Explication

L’autorité royale s’exerce dans un cadre constitué par les coutumes, les privilèges, les lois divines et naturelles, les structures du royaume et les circonstances politiques. L’absolutisme ne signifie donc pas une absence générale de limites juridiques et politiques.

Explication

Les lois fondamentales sont des règles coutumières qui encadrent la succession au trône et protègent l’intégrité du domaine royal. Leur portée peut donc s’opposer à la volonté du roi lui-même, sans pour autant organiser principalement l’administration locale.

Explication

La couronne relève de l’intérêt général et constitue un statut public, non un bien privé du roi. L’idée d’un patrimoine transmissible librement confond la succession privée avec la succession royale.

Explication

Les lois fondamentales interdisent au roi d’abdiquer, de renoncer à l’avance à son règne ou de modifier la dévolution légitime. La possibilité de renoncer à un droit privé ne s’applique pas au droit royal.

Explication

En 1328, Philippe de Valois est choisi en application du principe selon lequel nul ne peut transmettre plus de droits qu’il n’en possède. La succession royale ne résultait donc pas d’un testament libre du roi défunt.

Explication

La loi de catholicité exigeait que le roi de France soit catholique, ce qui conduisit Henri de Navarre à se convertir. Son élection par les villes ou son accord avec les princes protestants ne répondait pas à cette exigence.

Explication

L’édit de Moulins protège le domaine royal, notamment les biens tenus et administrés depuis au moins dix ans, tout en admettant certains apanages et dons temporaires rachetables. Il ne supprime donc pas toute possibilité d’exception.

Explication

Une coutume repose sur une pratique répétée, sur la conviction qu’elle est obligatoire et sur l’adhésion à cette règle dans un territoire donné. La promulgation formelle par une autorité correspond plutôt à la loi.

Explication

Les chartes urbaines règlent principalement les rapports entre autorités locales et habitants, donc le droit public local. Les coutumes constituent pour leur part une source majeure du droit privé jusqu’au XVIIIe siècle.

Explication

Le droit savant est construit par la doctrine à partir notamment du droit romain et du droit canonique, et contribue à un droit commun européen. À l’inverse, la coutume reste attachée à un territoire particulier.

Explication

Les glossateurs commencent par annoter et commenter directement les textes du droit romain. Les post-glossateurs développent ensuite une argumentation plus systématique en les confrontant au droit canonique, aux coutumes et aux règles spéciales.

Explication

La procédure romano-canonique est inquisitoire et peut être déclenchée d’office par la partie publique, tout en renforçant la présomption d’innocence et la preuve légale. Elle ne repose donc pas sur une initiative exclusivement privée ni sur une liberté probatoire complète.

Explication

La preuve légale exige des éléments définis par la loi, notamment deux témoignages concordants, un flagrant délit ou un aveu. La seule conviction du juge ou la mauvaise réputation de l’accusé ne suffit pas à renverser cette présomption.