Flashcards : Naissance du droit public (83 cartes)

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1Question

Quand la préhistoire prend-elle fin ?

Réponse

Autour de 3500 avant J.-C.

2Question

Quel événement marque la fin de la préhistoire ?

Réponse

L’invention de l’écriture cunéiforme.

3Question

En quelle année l’Antiquité s’achève-t-elle ?

Réponse

En 476 après J.-C.

4Question

Quel événement marque la fin de l’Antiquité ?

Réponse

La chute de l’Empire romain d’Occident.

5Question

Qui renverse l’Empire romain d’Occident en 476 ?

Réponse

Les Hérules.

6Question

Quelles dates délimitent le Moyen Âge ?

Réponse

De 476 à 1453.

7Question

Quels événements marquent la fin du Moyen Âge en 1453 ?

Réponse

La fin de la guerre de Cent Ans et la chute de Constantinople.

8Question

Quand et où apparaissent les premières écritures cunéiformes ?

Réponse

Vers 3500 avant J.-C. au Proche-Orient.

9Question

Quelle population contrôle d'abord la région des premières écritures cunéiformes ?

Réponse

Les Sumériens.

10Question

Quelle population succède aux Sumériens dans cette région ?

Réponse

Les Babyloniens.

11Question

Quelle caractéristique du droit mésopotamien distingue ses cités ?

Réponse

Chaque cité indépendante possède ses propres institutions.

12Question

Qu'est-ce que la monarchie sacrée ?

Réponse

Un régime où le roi, choisi par Dieu, légitime son pouvoir par la divinité.

13Question

Quel est le rôle du roi dans la monarchie sacrée ?

Réponse

Il sert de relais entre les hommes et les dieux.

14Question

Quelle est la date approximative de rédaction du Code d’Hammurabi ?

Réponse

Vers 1754 avant J.-C.

15Question

Quelle loi applique le Code d’Hammurabi et quel principe annonce-t-il ?

Réponse

La loi du Talion et le principe de la légalité criminelle.

16Question

Comment sont choisis les archontes à Athènes ?

Réponse

Ils sont tirés au sort.

17Question

Comment sont élus les stratèges à Athènes ?

Réponse

Ils sont élus par vote.

18Question

Que désigne le terme juridique par rapport au judiciaire ?

Réponse

Le juridique renvoie au droit, le judiciaire à la justice.

19Question

Un magistrat peut-il exercer une fonction juridique sans rendre la justice ?

Réponse

Oui, il peut exercer une fonction juridique sans rendre la justice.

20Question

Quelle réforme de Solon en 594 av. J.-C. a rendu le droit plus accessible ?

Réponse

La création de l’héliée et de l’action populaire.

21Question

En quelle année commence la République romaine ?

Réponse

En 509 avant J.-C.

22Question

Sur quels principes reposent les magistratures ordinaires romaines ?

Réponse

Sur l’annualité du mandat et le cursus honorum.

23Question

Quelles fonctions ordonne le cursus honorum ?

Réponse

Consul, préteur, édile, questeur et tribun.

24Question

Quelle mission judiciaire les préteurs reçoivent-ils dès 509 avant J.-C. ?

Réponse

Les missions judiciaires auparavant exercées par les consuls.

25Question

Quelle durée de mandat ont les tribuns de la plèbe ?

Réponse

Un an.

26Question

Quel droit permet aux tribuns de la plèbe de bloquer des décisions ?

Réponse

Le droit de veto.

27Question

Quelle différence de durée de mandat existe entre censeurs et dictateur ?

Réponse

Les censeurs exercent 18 mois, le dictateur 6 mois.

28Question

Quelle est la fonction principale du Sénat romain ?

Réponse

Conseiller les magistrats et préparer les lois.

29Question

En quelle année la République romaine devient-elle l'Empire ?

Réponse

En 27 avant J.-C.

30Question

Quel événement précède la fin de la République romaine en 27 avant J.-C. ?

Réponse

La victoire d’Octave sur Marc Antoine et la fin des guerres civiles.

31Question

Quel pouvoir détient réellement l’administration sous le Principat ?

Réponse

Le pouvoir réel.

32Question

Que deviennent les assemblées et magistratures républicaines sous le Principat ?

Réponse

Elles subsistent formellement.

33Question

Quelle citoyenneté l’édit de Caracalla de 212 après J.-C. accorde-t-il ?

Réponse

La citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire.

34Question

Quels types de constitutions impériales romaines existent ?

Réponse

Les édits, décrets judiciaires, mandats et rescrits.

35Question

Qu’est-ce que le droit prétorien ?

Réponse

Le droit créé par les magistrats pour combler les lacunes du droit.

36Question

À partir de quelle année Justinien entreprend-il une compilation du droit romain ?

Réponse

À partir de 527.

37Question

Que rassemble le Codex dans la compilation justinienne ?

Réponse

Les constitutions impériales en 12 livres.

38Question

Quelle est la fonction des Institutes dans la compilation justinienne ?

Réponse

Des manuels de droit destinés aux étudiants.

39Question

Que rassemblent les Novelles dans la compilation justinienne ?

Réponse

Les nouvelles constitutions impériales.

40Question

Quelle est la nature de la codification dans les compilations de Justinien ?

Réponse

Une codification à droit constant.

41Question

Que font les compilations justiniennes au sujet du droit antérieur ?

Réponse

Elles organisent le droit antérieur sans modifier les constitutions impériales.

42Question

Quel pouvoir le roi mérovingien exerce-t-il personnellement ?

Réponse

Le mundium, un pouvoir personnel de protection.

43Question

Quelle distinction le roi mérovingien ne fait pas entre ses patrimoines ?

Réponse

Il ne distingue pas clairement son patrimoine privé du patrimoine public.

44Question

Quelle année marque l'instauration du pouvoir carolingien par Pépin le Bref ?

Réponse

En 751.

45Question

Comment se caractérise la procédure accusatoire ?

Réponse

Elle est orale, publique et contradictoire.

46Question

Comment se caractérise la procédure inquisitoire ?

Réponse

Elle est secrète, écrite et non contradictoire.

47Question

Quelle règle la personnalité des lois applique-t-elle selon l'origine culturelle ?

Réponse

Elle applique une règle différente selon l'origine ou l'appartenance culturelle.

48Question

Quelle règle la territorialité des lois applique-t-elle à toute personne sur le territoire ?

Réponse

Elle applique la même loi à toute personne présente sur le territoire.

49Question

Que définit la loi salique pour mettre fin aux vendettas privées ?

Réponse

Elle définit les infractions et les peines.

50Question

Quelle peine la loi salique impose-t-elle pour une tentative de meurtre selon son titre 19 ?

Réponse

Une somme de 2500 deniers.

51Question

Comment le wergeld répartit-il l'indemnité entre victime et État ?

Réponse

La victime reçoit deux tiers, l'État un tiers.

52Question

Que révèle la répartition du wergeld sur le droit pénal franc ?

Réponse

Le caractère encore privé du droit pénal franc.

53Question

Que favorisent les capitulaires carolingiens dans l'Empire ?

Réponse

Le passage vers la territorialité du droit.

54Question

Qu'est-ce qu'un capitulaire dans l'Empire carolingien ?

Réponse

Un acte normatif assimilable à une loi.

55Question

À qui s'applique un capitulaire carolingien ?

Réponse

À tous les habitants ou à certains groupes soumis à des lois personnelles.

56Question

Quel est l'objectif de la tentative carolingienne d'unification ?

Réponse

Rechercher un droit commun pour construire un ensemble politique plus solide.

57Question

Quels facteurs causent la déliquescence du pouvoir carolingien ?

Réponse

Les partages successoraux, les guerres fratricides et la capacité des grands à imposer les rois.

58Question

En quelle année Hugues Capet est-il placé sur le trône ?

Réponse

En 987.

59Question

Quelle dynastie Hugues Capet fonde-t-il ?

Réponse

La dynastie capétienne.

60Question

Qu'est-ce que la vassalité ?

Réponse

Une relation contractuelle de protection contre fidélité et obéissance.

61Question

Que doit fournir le seigneur dans la vassalité ?

Réponse

Son aide à la personne sous sa protection.

62Question

Quel capitulaire généralise la vassalité en 847 ?

Réponse

Le capitulaire de Meerssen.

63Question

Que prévoit le capitulaire de Quierzy-sur-Oise en 877 ?

Réponse

Que le fils d’un comte ou duc puisse gérer et hériter de la fonction paternelle.

64Question

Qu'est-ce qu'un fief dans le système féodal ?

Réponse

Un domaine concédé par un seigneur à son vassal en échange de services.

65Question

Que désigne la seigneurie dans le Moyen Âge ?

Réponse

Un territoire où le seigneur administre, lève impôts et impose sanctions sans roi.

66Question

Qu'est-ce que le droit canonique ?

Réponse

Le droit propre de l’Église appliqué dans tout le monde chrétien.

67Question

Quelle hiérarchie dirige le droit canonique ?

Réponse

Le pape dirige la hiérarchie du droit canonique.

68Question

Qui est concerné par la justice ecclésiastique ?

Réponse

Toute personne baptisée est concernée par la justice ecclésiastique.

69Question

Quelle peine la justice ecclésiastique ne peut-elle pas prononcer ?

Réponse

Elle ne peut pas prononcer la peine de mort.

70Question

Quels sont les trois ordres théorisés par Adalbéron de Laon ?

Réponse

Les Orantes, les Pugnantes et les Labourentes.

71Question

Qu'est-ce qu'un privilège en droit ?

Réponse

Une règle particulière attachée à une personne ou un corps.

72Question

Selon quels critères les droits peuvent-ils varier ?

Réponse

Selon la personne, le lieu, la matière, l’ordre social, la profession ou le seigneur.

73Question

Que désigne le terminus a quo ?

Réponse

Le point de départ d’une période ou d’un événement.

74Question

Combien de magistrats compte Athènes au Ve siècle avant notre ère ?

Réponse

Environ 1000 magistrats.

75Question

Quelles sont les principales assemblées athéniennes ?

Réponse

L’ecclésia, la boulé, l’héliée et l’Aréopage.

76Question

Où siège l’Aréopage et quel est son rôle ?

Réponse

Il siège sur la colline d’Arès et participe à la création du droit.

77Question

Que contient le Digeste dans la compilation justinienne ?

Réponse

Une cinquantaine de livres synthétisant les opinions des spécialistes du droit romain.

78Question

Quelles infractions justifient une intervention inquisitoire carolingienne ?

Réponse

L'homicide, l'incendie et le rapt.

79Question

Quel est le but de l’ordalie dans le règlement des conflits ?

Réponse

Faire intervenir Dieu par une épreuve.

80Question

Quelles épreuves utilise l’ordalie pour régler un conflit ?

Réponse

L'eau, le feu ou un duel.

81Question

Quel droit résume le Bréviaire d'Alaric rédigé en 484 ?

Réponse

Le droit romain applicable aux Romains du royaume wisigoth.

82Question

Quels vœux prononcent les moines selon la règle de saint Benoît ?

Réponse

Ils prononcent les vœux de chasteté, pauvreté et obéissance.

83Question

À quoi consacrent leur vie les moines selon la règle de saint Benoît ?

Réponse

À la prière, au travail manuel et au travail intellectuel.

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1. Quel événement marque traditionnellement la fin de la préhistoire vers 3500 avant J.-C. ?

2. Quel événement marque la fin de l’Antiquité en 476 après J.-C. ?

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