Qu'est-ce que l'État dans une société ?
La forme normale du pouvoir et une entité abstraite.
Quelle notion attribuée à Max Weber en 1922 explique l'obéissance à l'État ?
Le monopole de la contrainte légitime.
Que désigne le service public ?
Les fonctions d'encadrement de la société et les services rendus à la population.
Quels exemples illustrent les services publics ?
La police, l'armée, les hôpitaux, les écoles et le CROUS.
Quelle date marque la naissance des premières frontières étatiques durables ?
1648
Que distingue la thèse de la continuité sur l'existence de l'État ?
L'État existe depuis l'Antiquité en se modernisant.
Que soutient la thèse de la rupture concernant l'État moderne ?
L'État moderne met fin à l'ancien monde.
Quels sont les trois changements fondamentaux de l'État moderne ?
La légitimité élective, l'unification du pouvoir, et la séparation entre propriété et fonction publique.
Quels sont les trois éléments définissant l’État selon Jellinek ?
Une population, un territoire et des institutions souveraines.
Que comprend le territoire de l’État ?
L’espace terrestre, aérien et maritime délimité par des frontières.
Que regroupe l’appareil d’État ?
Les institutions politiques et administratives disposant d’un pouvoir juridique.
Que représente l’appareil d’État ?
Il incarne l’État.
Qu'est-ce que la personnalité juridique de l'État ?
Une personne morale de droit public capable d'agir juridiquement.
Quels pouvoirs la personnalité juridique confère-t-elle à l'État ?
Posséder des biens, signer contrats et traités, agir en justice, engager sa responsabilité.
Qu'appelle-t-on la « compétence de la compétence » selon Jellinek ?
Le pouvoir souverain de l'État de créer le droit et définir sa compétence.
Que désigne l'ordre juridique ?
Un ensemble de normes hiérarchisées selon leur légitimité.
Qu'impose un État unitaire en matière de pouvoir normatif ?
Un seul centre de décision exerce le pouvoir normatif.
Quelle différence principale existe entre déconcentration et décentralisation ?
La déconcentration transfère à des autorités nommées, la décentralisation à des autorités élues.
Quelle révision constitutionnelle a donné une valeur constitutionnelle à la libre administration locale ?
La révision du 28 mars 2003.
Que dispose l'article 1er de la Constitution sur la République française ?
La France est une République une et indivisible.
Quels éléments concerne le principe d'indivisibilité de la République ?
Le territoire, le peuple et l’organisation politique.
Quelle décision le Conseil constitutionnel a-t-il prise en 1991 sur le peuple corse ?
Il a censuré la référence juridique à un « peuple corse ».
Quelle raison a motivé la censure du « peuple corse » en 1991 ?
Il n’existe juridiquement que le peuple français.
Quel traité a conduit la France à modifier sa Constitution en 1992 ?
Le traité de Maastricht.
Quelle disposition constitutionnelle a été insérée en 1992 pour l’Union européenne ?
L’article 88-1.
Quel est l'objet de l'article 88-1 inséré en 1992 ?
Permettre le transfert de certaines compétences à l’Union européenne.
Qu'est-ce qu'un État régional ?
Une forme intermédiaire avec pouvoirs normatifs propres garantis par la Constitution.
Qu'est-ce qu'un État fédéral ?
Une organisation politique fondée sur une Constitution répartissant le pouvoir entre État fédéral et États fédérés.
Sur quoi repose une confédération ?
Un traité international.
Quelle souveraineté conserve une confédération ?
La souveraineté des États membres.
Sur quoi repose un État fédéral ?
Une Constitution.
Comment le droit s'impose-t-il dans un État fédéral ?
Il s'impose directement aux États fédérés.
Quels sont les trois principes du fédéralisme selon George Scelle en 1932 ?
La superposition, l’autonomie et la participation.
Que désigne la superposition en droit fédéral ?
La coexistence de deux ordres juridiques avec Constitution, exécutif et Parlement à chaque niveau.
Comment la Constitution fédérale répartit-elle les compétences ?
En compétences exclusives, concurrentes et complémentaires.
À quels pouvoirs les États fédérés participent-ils dans la fédération ?
Au pouvoir constituant, législatif et exécutif.
Qu'est-ce que la nation selon sa définition ?
Une communauté humaine de citoyens voulant vivre ensemble pour un projet politique.
Sur quoi repose la conception objective de la nation ?
Sur des éléments imposés comme l'histoire, la langue et la religion.
Sur quoi repose la conception subjective de la nation ?
Sur la volonté de vivre ensemble et un projet politique commun.
Que désigne la nationalité ?
L'appartenance juridique à un État et le groupe humain d'une nation.
Qu'est-ce que la souveraineté en droit politique ?
La capacité de définir l’étendue de son propre pouvoir et l’origine juridique du pouvoir politique.
Quelle différence existe entre pouvoir constituant originaire et dérivé ?
Le pouvoir originaire adopte la Constitution directement, le dérivé la modifie par représentants.
Comment se distingue la souveraineté populaire de la souveraineté nationale ?
La souveraineté populaire s'exerce directement par le peuple, la nationale par ses représentants.
Que prévoit l’article 3 de la Constitution sur la souveraineté nationale ?
Elle appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par référendum.
Quelle est la différence entre souveraineté interne et externe ?
La souveraineté interne est le pouvoir légal sur le territoire, la externe l’indépendance et reconnaissance internationale.
Que consacre l’article 27 de la Constitution concernant le mandat parlementaire ?
Le mandat impératif est nul, affirmant son caractère représentatif et irrévocable.
Par quels moyens l'État exerce-t-il sa force ?
Par la police, l'armée et les pompiers.
Que crée l'État pour organiser la société ?
Les règles qui organisent la société.
Comment l'État libéral gère-t-il certains services publics ?
Il laisse davantage les entreprises les gérer.
Quelle gestion privilégie un régime socialiste pour les services publics ?
La gestion directe par l'État.
Quel concept Machiavel a-t-il théorisé ?
La raison d'État.
Quelle notion Jean Bodin a-t-il développée ?
La souveraineté.
Quel concept Hobbes a-t-il formulé ?
Le contrat social.
Quelle est la population approximative du peuple kurde ?
Environ 30 millions de personnes.
Dans quels pays le peuple kurde est-il principalement présent ?
En Turquie, en Irak et en Iran.
Quel est le statut territorial du peuple kurde ?
Il ne dispose pas d’un ancrage territorial propre.
Quelles compétences la commune, le département et la région exercent-ils respectivement ?
La commune gère les déchets, le département les collèges, la région les lycées et aides économiques.
Quelles compétences ont les communautés autonomes en Espagne ?
Des compétences constitutionnelles.
Comment est qualifiée la République italienne ?
Une et indivisible tout en reconnaissant les autonomies locales.
Quelle compétence la Cour suprême des États-Unis s’est-elle reconnue dans l’arrêt Marbury v. Madison ?
Le contrôle de constitutionnalité.
Quand la nation française devient-elle une notion juridique et politique ?
À la Révolution française.
Quel auteur a influencé la notion juridique et politique de la nation française ?
Sieyès.
Dans quel ouvrage Sieyès a-t-il influencé la notion de nation française ?
Qu’est-ce que le Tiers-État ?
Quel contrôle l’article 54 de la Constitution confie-t-il au Conseil constitutionnel ?
Contrôler la conformité des engagements internationaux à la Constitution avant ratification.
Que dit l’article 60 de la Constitution sur le contrôle des référendums ?
Le Conseil constitutionnel contrôle leur régularité mais pas la loi adoptée directement par référendum.
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1. Selon quelles deux approches complémentaires l’État peut-il être étudié ?
2. Quelle notion Max Weber attribue-t-il à l’État en 1922 pour expliquer l’obéissance aux décisions publiques et l’acceptation des sanctions ?
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