Fondements du droit constitutionnel

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. L’État et ses approches
  2. La naissance de l’État moderne
  3. Les composantes de l’État
  4. L’État comme personne juridique
  5. L’État unitaire français
  6. L’indivisibilité de la République
  7. Les États régional et fédéral
  8. Les principes du fédéralisme
  9. La nation et l’État-nation
  10. La souveraineté et ses titulaires

Repères chronologiques

  1. 1648Le traité est présenté comme la naissance des premières frontières étatiques durables.
  2. 1991Le Conseil constitutionnel a censuré la référence juridique à un « peuple corse ».
  3. 1992Le traité de Maastricht a conduit la France à modifier sa Constitution et à insérer l’article 88-1.
  4. 28 mars 2003La révision constitutionnelle a donné une valeur constitutionnelle à la libre administration des collectivités territoriales et consacré l’organisation décentralisée de la France.

1. L’État et ses approches

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Selon quelles deux approches complémentaires l’État peut-il être étudié ?

2. Quelle notion Max Weber attribue-t-il à l’État en 1922 pour expliquer l’obéissance aux décisions publiques et l’acceptation des sanctions ?

3. Lequel de ces exemples relève directement du service public ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que l'État dans une société ?

La forme normale du pouvoir et une entité abstraite.

Quelle notion attribuée à Max Weber en 1922 explique l'obéissance à l'État ?

Le monopole de la contrainte légitime.

Que désigne le service public ?

Les fonctions d'encadrement de la société et les services rendus à la population.

Quels exemples illustrent les services publics ?

La police, l'armée, les hôpitaux, les écoles et le CROUS.

Quelle date marque la naissance des premières frontières étatiques durables ?

1648

Que distingue la thèse de la continuité sur l'existence de l'État ?

L'État existe depuis l'Antiquité en se modernisant.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Fondements du droit constitutionnel ?

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Combien de questions contient le QCM sur Fondements du droit constitutionnel ?

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