★ À maîtriser
📌 Les libéralités entre vifs produisent un effet immédiat et sont irrévocables, tandis que les libéralités à cause de mort produisent un effet différé au décès et restent révocables pendant la vie du disposant.
Compléments
Les principales formes citées sont:
Le disposant est le donateur et le gratifié est le donataire.
Entre vifs = immédiate et irrévocable ; à cause de mort = différée et révocable
1. Parmi les propositions suivantes concernant les libéralités entre vifs et à cause de mort, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
2. Parmi les propositions suivantes concernant la révocation pour ingratitude, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Concernant les libéralités consenties par un majeur en curatelle, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
Qu'est-ce qu'une libéralité en droit ?
Une opération transmettant des biens sans contrepartie entre personnes.
Quelle est la conséquence pour le disposant dans une libéralité ?
Il subit un appauvrissement ou une dépossession.
Quelle est la différence d'effet entre libéralités entre vifs et à cause de mort ?
Les premières ont un effet immédiat, les secondes un effet différé au décès.
Quelle est la différence de révocabilité entre libéralités entre vifs et à cause de mort ?
Les libéralités entre vifs sont irrévocables, celles à cause de mort sont révocables pendant la vie du disposant.
Qu'est-ce qu'une donation entre vifs ?
Un acte où le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement en faveur du donataire.
Quelle est la volonté exprimée par l'intention libérale ?
Transmettre un bien sans souhaiter recevoir de contrepartie.
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