Les mineurs de moins de 13 ans bénéficient d’une présomption de non-discernement, tandis que les mineurs de 13 ans et plus sont présumés capables de discernement.
Nul n’est responsable que de son propre fait, conformément à l’article 121-1 du Code pénal.
Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables, avec une atténuation de responsabilité liée à leur âge.
Jusqu’à 13 ans, un mineur reconnu coupable ne peut faire l’objet que de mesures éducatives, tandis qu’un mineur de plus de 13 ans peut aussi encourir des peines diminuées si les circonstances et sa personnalité l’exigent.
1. Quel principe énoncé par l’article 121-1 du Code pénal détermine l’imputation d’une infraction à une personne ?
2. Que recouvre la responsabilité pénale d’une personne physique ou morale ?
3. Quelle présomption s’applique en principe à un mineur âgé de 12 ans puis à un mineur âgé de 14 ans ?
Que dit l'article 121-1 du Code pénal sur la responsabilité ?
Nul n’est responsable que de son propre fait.
Quelle est la présomption de discernement pour les mineurs selon leur âge ?
Moins de 13 ans non-discernants, 13 ans et plus capables de discernement.
Quelle conséquence entraîne un trouble psychique abolissant totalement le discernement ?
L'irresponsabilité pénale.
Quelle sanction est possible si un trouble psychique altère seulement le discernement ?
Une sanction avec responsabilité éventuellement atténuée.
Qu'est-ce que la contrainte en droit ?
Une force physique ou morale irrésistible supprimant la liberté de décision.
Quelle est la différence entre contrainte physique et morale ?
La contrainte physique est une force matérielle irrésistible, la morale est une crainte agissant sur la volonté.
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