Constitution et pouvoirs publics

📋 Plan du Cours

1. Constitution et séparation des pouvoirs
2. Président et pouvoir exécutif
3. Parlement et pouvoir législatif
4. Conseil constitutionnel et contrôle des lois
5. Pouvoirs publics locaux et territoriaux

📖 1. Constitution et séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Texte qui définit les institutions composant l’État, organise leurs relations et précise la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales.

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir exécutif exécute les lois et conduit la politique gouvernementale, le pouvoir législatif propose et adopte les lois, tandis que le pouvoir judiciaire contrôle l’application des lois et sanctionne leur non-respect.

• Le bloc constitutionnel comprend notamment: la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Compléments

• Le pouvoir exécutif est organisé par les articles 5 et 20, le pouvoir législatif par l’article 24 et le pouvoir judiciaire par l’article 64.

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