★ À maîtriser
Compléments
📌 L’application d’un traité international suppose sa ratification et peut dépendre de la réciprocité, c’est-à-dire du respect du traité par l’autre État ; elle peut aussi nécessiter une révision de la Constitution, adoptée par le Parlement ou par référendum.
1. Quel ensemble de normes encadre l’existence, la structure et le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que les droits fondamentaux des individus ?
2. Laquelle de ces libertés relève principalement des droits politiques protégés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
3. Un traité international ratifié par la France prévoit une obligation qui exige une modification préalable de la Constitution : quelle démarche peut permettre son application ?
Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
Un ensemble de normes constitutionnelles encadrant pouvoirs publics et droits fondamentaux.
Quels droits protège la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
Des droits politiques, économiques et sociaux comme la liberté, le travail, l’éducation et la santé.
Qu'est-ce qu'un traité international ?
Un accord entre États souverains fixant des règles obligatoires.
Quels traités principaux composent le droit primaire européen ?
Les traités de Paris 1951, Rome 1957, Maastricht 1992 et Lisbonne 2009.
Que comprend principalement le droit primaire européen ?
Les traités constitutifs de l’Union européenne.
Quelle fonction ont les traités constitutifs dans le droit primaire européen ?
Ils encadrent les politiques des institutions, répartissent les compétences et fondent leur pouvoir.
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