Le droit et ses fonctions

📋 Plan du Cours

1. La fonction de pacification
2. La fonction d’organisation
3. Le caractère obligatoire
4. Le caractère général
5. La légitimité de la règle
6. L’État de droit

📖 1. La fonction de pacification

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : Bon ordre, sécurité et tranquillité publique.

★ À maîtriser

• Le droit pacifie la société en interdisant et en punissant les comportements portant atteinte aux personnes ou aux biens, ce qui dissuade les infractions, prévient les conflits et permet de sanctionner l’auteur ou de réparer le préjudice de la victime.

Compléments

• Les principales atteintes mentionnées sont:
  • La violence
  • Le meurtre
  • L’homicide involontaire
  • Le vol
  • La dégradation
  • La destruction

💡 Astuce mémo

Interdiction → sanction → prévention ou règlement des conflits

📖 2. La fonction d’organisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction d’organisation : Création de droits et d’obligations afin de réglementer les rapports sociaux.

★ À maîtriser

• Le droit organise les rapports entre salariés et employeurs par l’égalité salariale à travail égal, l’imposition d’un Smic et les règles relatives au licenciement.

Compléments