Fiche de révision : Le droit et ses fonctions

📋 Plan du Cours

1. La fonction de pacification
2. La fonction d’organisation
3. Le caractère obligatoire
4. Le caractère général
5. La légitimité de la règle
6. L’État de droit

📖 1. La fonction de pacification

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre public : Bon ordre, sécurité et tranquillité publique.

★ À maîtriser

• Le droit pacifie la société en interdisant et en punissant les comportements portant atteinte aux personnes ou aux biens, ce qui dissuade les infractions, prévient les conflits et permet de sanctionner l’auteur ou de réparer le préjudice de la victime.

Compléments

• Les principales atteintes mentionnées sont:
  • La violence
  • Le meurtre
  • L’homicide involontaire
  • Le vol
  • La dégradation
  • La destruction

💡 Astuce mémo

Interdiction → sanction → prévention ou règlement des conflits

📖 2. La fonction d’organisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction d’organisation : Création de droits et d’obligations afin de réglementer les rapports sociaux.

★ À maîtriser

• Le droit organise les rapports entre salariés et employeurs par l’égalité salariale à travail égal, l’imposition d’un Smic et les règles relatives au licenciement.

Compléments

• Le droit organise les rapports familiaux, notamment par l’obligation des époux d’entretenir et d’élever leurs enfants et par l’obligation alimentaire envers un ascendant dans le besoin.

• Les rapports économiques et sociaux concernés comprennent:

  • Les rapports entre professionnels et consommateurs
  • Les rapports entre banques et clients
  • Les rapports entre artistes et public
  • Les rapports entre concurrents sur un marché
  • Les rapports entre utilisateurs de la voie publique

💡 Astuce mémo

Le droit comme architecture reliant familles, salariés, entreprises et consommateurs

📖 3. Le caractère obligatoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit obligatoire : Obligatoire pour tous ceux auxquels elle s’applique et garantie par des sanctions prévues.

📝 Points essentiels

📌 Le caractère obligatoire distingue la règle de droit des autres règles sociales, car le non-respect d’une règle morale, comme être charitable, n’entraîne pas de sanction juridique.

• Les sanctions pénales peuvent être:

  • Une amende
  • Un emprisonnement
  • Le retrait ou la suspension du permis de conduire
  • Des travaux d’intérêt général

• Les sanctions civiles comprennent notamment:

  • Le versement de dommages-intérêts
  • La nullité d’un contrat
  • La saisie de biens

💡 Astuce mémo

Règle de droit sanctionnée, règle morale non sanctionnée

📖 4. Le caractère général

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit générale : Formulée en termes abstraits et applicable à toutes les personnes ou à une catégorie de personnes sans désigner individuellement ses destinataires.

★ À maîtriser

• L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que la loi « doit être la même pour tous ».

Compléments

• L’article 8 du Code civil prévoit que « Tout Français jouira des droits civils », et l’article 9 du Code civil prévoit que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

• Le droit de vote peut être accordé à une catégorie de personnes définie par un critère général, comme les personnes majeures uniquement.

💡 Astuce mémo

La règle vise tous ou une catégorie, jamais une personne nommément désignée

📖 5. La légitimité de la règle

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit légitime : Élaborée par des institutions considérées comme légitimes, notamment les représentants du peuple.

📝 Points essentiels

• Les lois sont discutées et votées par des députés et des sénateurs élus par les citoyens directement ou indirectement.

💡 Astuce mémo

Représentation des citoyens → élaboration légitime des lois

📖 6. L’État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Système institutionnel dans lequel toute la société, y compris la puissance publique, est soumise au droit.

📊 Tableaux de synthèse

Sanctions pénales et civiles