Fiche de révision : Le régime politique du Royaume-Uni

📋 Plan du Cours

1. Nature de l’État britannique
2. Souveraineté parlementaire et régime
3. Constitution britannique et évolution
4. Le Bill of Rights de 1689
5. Le Parlement et le Cabinet
6. Exécutif et dévolution territoriale
7. La lecture de Bagehot

📅 Repères chronologiques

1. 1688La Glorieuse Révolution entraîne la chute de Jacques II.
2. 1689Le Bill of Rights limite le pouvoir royal.
3. 1911Le Parliament Act réduit le pouvoir de la Chambre des lords.
4. 1949Un nouveau Parliament Act réduit encore le pouvoir de la Chambre des lords.
5. 1998Le Scotland Act permet la création du Parlement écossais.

📖 1. Nature de l’État britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• État unitaire : État dans lequel il n’existe qu’un seul centre de souveraineté, constitué par l’État central.
• Dévolution : Transfert de certaines compétences de l’État central vers des institutions territoriales.

📝 Points essentiels

• Au Royaume-Uni, la souveraineté appartient au Parlement britannique.

💡 Astuce mémo

État unitaire : un seul centre de souveraineté, malgré la dévolution territoriale

📖 2. Souveraineté parlementaire et régime

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté parlementaire : Autorité suprême pouvant adopter les lois, modifier les règles constitutionnelles et créer ou modifier les compétences des institutions territoriales.
• Monarchie constitutionnelle : Régime dans lequel le monarque est chef de l’État, mais exerce des pouvoirs encadrés et ne gouverne pas réellement le pays.
• Régime parlementaire : Responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement et nécessité de conserver le soutien de la Chambre des communes.

💡 Astuce mémo

Le monarque règne, tandis que le Parlement et le gouvernement gouvernent

📖 3. Constitution britannique et évolution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution souple : Constitution pouvant être modifiée sans procédure unique particulièrement difficile, notamment par des lois parlementaires.

★ À maîtriser

📌 La Constitution britannique est non codifiée, car elle ne figure pas dans un document unique comme la Constitution française.

Compléments

• Les sources de la Constitution britannique sont:
  • les lois constitutionnelles
  • les conventions constitutionnelles
  • la jurisprudence
  • les coutumes et pratiques politiques
  • les ouvrages et principes constitutionnels

💡 Astuce mémo

1688 Révolution → 1689 Bill of Rights → 1911-1949 affaiblissement des Lords

📖 4. Le Bill of Rights de 1689

★ À maîtriser

📌 Le roi ne peut ni suspendre seul les lois ni lever des impôts sans le Parlement.

Compléments

• Le Bill of Rights garantit:

  • la liberté des élections parlementaires
  • la liberté de parole au Parlement
  • le droit de pétition

• Le Bill of Rights impose l’interdiction de certaines peines cruelles et la nécessité de réunir régulièrement le Parlement.

💡 Astuce mémo

Pouvoir arbitraire de Jacques II → limitation du pouvoir royal

📖 5. Le Parlement et le Cabinet

🔑 Notions clés & Définitions

• Bicaméralisme inégalitaire : Parlement composé de deux chambres qui ne disposent pas des mêmes pouvoirs, au profit de la Chambre des communes.
• Cabinet : Groupe des principaux ministres du gouvernement, dirigé par le Premier ministre, qui prend les principales décisions politiques.

📝 Points essentiels

📌 La Chambre des communes est élue, représente les citoyens, dispose du pouvoir parlementaire le plus important et peut déterminer la majorité gouvernementale, tandis que la Chambre des lords n’est pas élue directement et exerce surtout un rôle de contrôle et de réflexion.

💡 Astuce mémo

Communes élues et dominantes, Lords non élus et principalement contrôleurs

📖 6. Exécutif et dévolution territoriale

📝 Points essentiels

• Le Premier ministre dirige le gouvernement et le Cabinet, choisit les ministres, conduit la politique du Royaume-Uni et s’appuie généralement sur la majorité de la Chambre des communes.

📌 Le roi nomme officiellement le Premier ministre, mais il nomme en pratique la personne capable de disposer du soutien de la Chambre des communes.

• La dévolution permet à l’Écosse de légiférer notamment en matière de:
  • santé
  • éducation
  • justice
  • transports
  • environnement

💡 Astuce mémo

Pouvoir réel du Premier ministre et du Cabinet, pouvoirs formels du monarque

📖 7. La lecture de Bagehot

★ À maîtriser

📌 Selon Bagehot, les institutions « dignifiées » donnent une image symbolique et traditionnelle au pouvoir, tandis que les institutions « efficaces » exercent réellement le pouvoir politique.

📌 Selon Bagehot, le pouvoir officiel appartient notamment au monarque par ses prérogatives, tandis que le pouvoir réel est exercé conjointement par le Premier ministre et le Cabinet.

Compléments

• Dans la lecture de Bagehot, la monarchie constitue une institution dignifiée, tandis que le Cabinet constitue une institution efficace.

💡 Astuce mémo

Institutions dignifiées pour représenter le pouvoir, institutions efficaces pour l’exercer

📊 Tableaux de synthèse

Communes et Lords