Fiche de révision : État et droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Définitions philosophiques de l’État
2. Éléments et souveraineté de l’État
3. Constitution matérielle et formelle
4. Libéralisme et démocratie
5. Garanties constitutionnelles et État de droit
6. Nation et rapport à l’État

📖 1. Définitions philosophiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature : Hobbes - Situation dans laquelle l’homme est un loup pour l’homme et où règne la guerre de tous contre tous.
• État selon Hobbes : Pour Hobbes, l’État est une puissance souveraine créée par les individus pour mettre fin à l’état de nature et à la guerre de tous contre tous.
• État selon Locke : Pour Locke, l’État est une autorité créée par des individus libres et égaux en droit afin de protéger leurs droits naturels, notamment la liberté, la vie et la propriété.
• État selon Rousseau : Pour Rousseau, l’État est une organisation politique fondée sur un contrat social dans lequel les citoyens sont soumis à la volonté générale qu’ils ont eux-mêmes contribué à former.

💡 Astuce mémo

Hobbes combat la guerre, Locke protège les droits, Rousseau fonde la volonté générale.

📖 2. Éléments et souveraineté de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État international : En droit international, un État comprend une population, un territoire, un gouvernement et la capacité d’établir des relations avec les autres États.
• Souveraineté interne : La souveraineté interne signifie que l’État est l’instance la plus puissante de son pays.
• Souveraineté externe : La souveraineté externe signifie que l’État est indépendant des autres États.

💡 Astuce mémo

PTG : population, territoire, gouvernement.

📖 3. Constitution matérielle et formelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution matérielle : Ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État, l’organisation des institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir, ainsi que le respect des droits fondamentaux.
• Constitution formelle : Acte juridique suprême de l’État qui consacre les règles constitutionnelles au sens matériel.

📝 Points essentiels

📌 Une constitution est rigide lorsque sa modification obéit à une procédure plus solennelle que la procédure législative ordinaire, et elle est souple lorsque sa révision suit une procédure identique ou proche de celle des lois ordinaires.

💡 Astuce mémo

Matériel = contenu des règles ; formel = acte suprême et procédure de révision.

📖 4. Libéralisme et démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Libéralisme politique : Le libéralisme politique vise à protéger les droits et les libertés des personnes contre les abus du pouvoir.
• Démocratie indirecte : La démocratie indirecte est un régime représentatif fondé notamment sur le vote et la règle de la majorité.

💡 Astuce mémo

Le libéralisme protège la liberté ; la démocratie exprime la majorité.

📖 5. Garanties constitutionnelles et État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Le constitutionnalisme est une conception apparue au XVIIIe siècle qui lie la Constitution à un régime libéral et affirme aujourd’hui la suprématie de la Constitution, garantie par le contrôle de constitutionnalité.
• État de droit : L’État de droit est un État dont les autorités politiques et administratives respectent effectivement les règles de droit et dans lequel les individus bénéficient de libertés publiques et de garanties procédurales et juridictionnelles.

📝 Points essentiels

• Le Conseil constitutionnel est un organe institué par la Constitution de 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité.

• Le Conseil constitutionnel exerce notamment les fonctions suivantes: contrôler les lois avant leur promulgation, veiller à la régularité des référendums et des élections législatives ou présidentielles, jouer un rôle consultatif en cas de recours à l’article 16, constater l’empêchement du chef de l’État, décider de l’incidence du décès ou de l’empêchement d’un candidat à la présidence sur le processus électoral

💡 Astuce mémo

Le contrôle de constitutionnalité garantit la suprématie de la Constitution.

📖 6. Nation et rapport à l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation selon Renan : Pour Ernest Renan, la nation est une âme, c’est-à-dire un principe spirituel composé de deux éléments, et elle repose notamment sur la volonté de vivre ensemble.

📝 Points essentiels

📌 La conception allemande de la nation est objective, tandis que la conception française est subjective et repose sur une volonté de vivre ensemble.

💡 Astuce mémo

Un État peut être distinct d’une nation, tandis qu’une nation peut exister sans État.

📊 Tableaux de synthèse

Conceptions de l’État