Fiche de révision : Constitution et pouvoirs publics

📋 Plan du Cours

1. Constitution et séparation des pouvoirs
2. Président et pouvoir exécutif
3. Parlement et pouvoir législatif
4. Conseil constitutionnel et contrôle des lois
5. Pouvoirs publics locaux et territoriaux

📖 1. Constitution et séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Texte qui définit les institutions composant l’État, organise leurs relations et précise la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales.

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir exécutif exécute les lois et conduit la politique gouvernementale, le pouvoir législatif propose et adopte les lois, tandis que le pouvoir judiciaire contrôle l’application des lois et sanctionne leur non-respect.

• Le bloc constitutionnel comprend notamment: la Constitution de 1958, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l’environnement de 2004, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Compléments

• Le pouvoir exécutif est organisé par les articles 5 et 20, le pouvoir législatif par l’article 24 et le pouvoir judiciaire par l’article 64.

💡 Astuce mémo

Exécutif conduit, législatif fait la loi, judiciaire contrôle

📖 2. Président et pouvoir exécutif

★ À maîtriser

• Le président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel selon un scrutin majoritaire à deux tours et son mandat est renouvelable une fois.

• Pour être candidat à la présidence de la République, il faut avoir au moins 18 ans et être présenté par plus de 500 élus provenant de 30 départements différents.

• Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et le Premier ministre dirige son action.

• Le Gouvernement élabore les projets de loi, les fait promulguer par le président et les fait adopter devant le Parlement.

Compléments

• Le Gouvernement comprend:
  • le Premier ministre
  • les ministres d’État
  • les ministres
  • les ministres délégués

💡 Astuce mémo

Élection → nomination → conduite de la politique nationale

📖 3. Parlement et pouvoir législatif

🔑 Notions clés & Définitions

• Parlement : Organe législatif bicamériste composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui propose et adopte les lois.

★ À maîtriser

• L’Assemblée nationale compte 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans, avec un âge minimal de 18 ans.

• Le Sénat compte 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour 6 ans et assure la représentation des collectivités territoriales.

Compléments

📌 Le Parlement partage l’initiative des lois avec le Gouvernement et peut amender les textes et censurer le Gouvernement.

💡 Astuce mémo

Assemblée nationale : représentation directe ; Sénat : représentation territoriale

📖 4. Conseil constitutionnel et contrôle des lois

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil constitutionnel : Organe qui veille au respect de la Constitution, vérifie la légalité des lois et juge la régularité des élections.

★ À maîtriser

📌 L’article 61 prévoit un contrôle a priori exercé avant la publication et l’application de la loi.

📌 L’article 61-1 prévoit un contrôle a posteriori lorsqu’une loi applicable soulève un problème de constitutionnalité dans le cadre d’un procès, par le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité.

Compléments

• La saisine peut être effectuée par:
  • le président de la République
  • le Premier ministre
  • le président de l’Assemblée nationale
  • le président du Sénat
  • 60 sénateurs
  • 60 députés

💡 Astuce mémo

Article 61 : avant la loi ; article 61-1 : pendant un procès

📖 5. Pouvoirs publics locaux et territoriaux

📝 Points essentiels

• La Constitution définit l’organisation des pouvoirs publics locaux et la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales.

📊 Tableaux de synthèse

Les trois pouvoirs

Contrôle de constitutionnalité