QCM : Constitution et pouvoirs publics (9 questions)

Explication

La Constitution établit les institutions de l’État, leurs relations et la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales. Elle ne se substitue ni au Gouvernement pour conduire la politique publique ni au Parlement pour adopter les lois.

Explication

Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et conduit la politique gouvernementale, le pouvoir législatif propose et adopte les lois, et le pouvoir judiciaire contrôle leur application. Confondre l’adoption des lois avec le contrôle de leur application revient à attribuer une fonction judiciaire au pouvoir législatif.

Explication

La présidence repose sur un mandat de cinq ans, une élection au suffrage universel et un scrutin majoritaire à deux tours, avec une seule possibilité de renouvellement. La durée de six ans correspond au mandat sénatorial, et non au mandat présidentiel.

Explication

Le Gouvernement est chargé de déterminer et de conduire la politique de la Nation, tandis que le Premier ministre dirige l’action gouvernementale. Le Parlement exerce principalement la fonction législative, et le Conseil constitutionnel n’assure pas la direction politique du pays.

Explication

Le Parlement est l'organe législatif bicamériste composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, chargé de proposer et d'adopter les lois. Les autres options décrivent des fonctions qui ne correspondent pas au rôle du Parlement.

Explication

L'article 61 de la Constitution prévoit un contrôle a priori exercé avant la publication et l'application de la loi. L'article 64 concerne le contrôle judiciaire, tandis que l'article 24 traite du Parlement. L'article 61-1 concerne le contrôle a posteriori dans le cadre de la question prioritaire de constitutionnalité.

Explication

Les pouvoirs publics locaux et territoriaux ont pour rôle d'organiser la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, conformément à la Constitution. La gestion des affaires internes est une de leurs responsabilités, mais leur rôle principal est la répartition des compétences.

Explication

La Constitution de 1958 a été adoptée lors de la création de la Ve République, établissant la structure des pouvoirs en France. La date de 1946 correspond à un autre texte fondamental, et 1789 à la Révolution française, tandis que 2004 concerne la Charte de l’environnement.

Explication

Le pouvoir exécutif est chargé d’appliquer les lois et de conduire la politique, tandis que le pouvoir législatif propose et adopte les lois, ce qui illustre leur séparation. La différence réside dans leurs fonctions principales, conformément à la Constitution.