QCM : Le régime politique du Royaume-Uni (18 questions)

Explication

Un régime parlementaire repose sur la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement et sur son maintien du soutien de la Chambre des communes. L’approbation du monarque ne constitue pas le fondement de cette responsabilité.

Explication

La Constitution britannique est non codifiée parce que ses règles ne sont pas réunies dans un document unique comparable à la Constitution française. Cette caractéristique n’empêche ni l’existence de règles institutionnelles ni leur modification par le Parlement.

Explication

Le roi ne peut pas suspendre seul l’application des lois ni lever des impôts sans le Parlement. Les autres situations relèvent de fonctions compatibles avec le cadre monarchique et parlementaire.

Explication

Une constitution souple peut être modifiée sans procédure particulièrement difficile, notamment par des lois parlementaires. L’exigence d’une procédure renforcée est au contraire associée à une constitution rigide.

Explication

La souveraineté britannique appartient au Parlement. Les institutions territoriales exercent des compétences transférées, tandis que le gouvernement et le monarque n’en sont pas les détenteurs souverains.

Explication

Le bicaméralisme inégalitaire désigne la coexistence de deux chambres dont les pouvoirs ne sont pas équivalents, à l’avantage de la Chambre des communes. Il ne s’agit donc ni d’une égalité institutionnelle ni de la disparition d’une chambre.

Explication

Les institutions « dignifiées » donnent au pouvoir une image symbolique et traditionnelle, alors que les institutions « efficaces » prennent réellement part à son exercice politique. La confusion la plus plausible consiste à inverser ces fonctions en attribuant l’exercice du pouvoir aux institutions dignifiées.

Explication

Le Premier ministre dirige le gouvernement et le Cabinet, choisit les ministres et conduit la politique du Royaume-Uni. Le monarque le nomme officiellement, mais cette nomination respecte en pratique le soutien parlementaire disponible.

Explication

Dans une monarchie constitutionnelle, le monarque conserve la fonction de chef de l’État, mais ses pouvoirs sont encadrés et le gouvernement conduit la politique. Le monarque ne gouverne donc pas réellement le pays.

Explication

Le Cabinet réunit les principaux ministres et prend les grandes décisions politiques sous l’autorité du Premier ministre. Le monarque conserve surtout des pouvoirs formels et ne dirige pas l’action politique quotidienne.

Explication

La dévolution consiste à transférer certaines compétences de l’État central à des institutions territoriales. Elle ne transforme pas ces institutions en États souverains et ne supprime pas le rôle du centre.

Explication

Un État unitaire concentre la souveraineté au niveau de l’État central. La répartition constitutionnelle des compétences entre plusieurs entités territoriales caractérise plutôt un État fédéral.

Explication

La dévolution accorde à l’Écosse des compétences législatives dans des domaines comme la santé et l’éducation, ainsi que la justice, les transports et l’environnement. La monnaie, la défense et les relations diplomatiques ne correspondent pas aux domaines cités ici.

Explication

La nomination est formellement accomplie par le roi, mais elle concerne en pratique la personne capable de disposer du soutien de la Chambre des communes. Le choix ne dépend donc ni de l’ancienneté des lords ni d’une proposition judiciaire.

Explication

Bagehot distingue le pouvoir officiel détenu notamment par le monarque de son exercice réel, assuré conjointement par le Premier ministre et le Cabinet. Attribuer ce pouvoir réel au monarque et au Premier ministre confond la titularité officielle avec l’exercice effectif du pouvoir.

Explication

Le Bill of Rights de 1689 encadre l’exercice du pouvoir par le roi et limite ainsi son autorité. Il ne supprime pas la Chambre des lords et ne transforme pas la monarchie en régime électif.

Explication

La Chambre des communes est élue, représente les citoyens et peut déterminer la majorité gouvernementale. La Chambre des lords n’est pas élue directement et joue surtout un rôle de contrôle et de réflexion.

Explication

La souveraineté parlementaire fait du Parlement l’autorité juridique suprême, capable de modifier les règles constitutionnelles et les compétences territoriales. Le gouvernement reste politiquement responsable devant lui et les institutions territoriales disposent de compétences transférées.