Qu'est-ce qu'un État unitaire ?
Un État avec un seul centre de souveraineté, l'État central.
À qui appartient la souveraineté au Royaume-Uni ?
Au Parlement britannique.
Qu'est-ce que la dévolution ?
Le transfert de compétences de l'État central vers des institutions territoriales.
Que signifie la souveraineté parlementaire au Royaume-Uni ?
Le Parlement britannique est l’autorité suprême qui peut adopter les lois.
Que peut modifier le Parlement britannique selon la souveraineté parlementaire ?
Les règles constitutionnelles et les compétences des institutions territoriales.
Qu'est-ce qu'une monarchie constitutionnelle ?
Un régime où le monarque est chef de l’État avec des pouvoirs encadrés.
Le monarque gouverne-t-il réellement dans une monarchie constitutionnelle ?
Non, il n’exerce pas réellement le pouvoir de gouverner.
Sur quoi repose un régime parlementaire ?
Sur la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement.
Quelle condition doit remplir le gouvernement dans un régime parlementaire ?
Conserver le soutien de la Chambre des communes.
Pourquoi la Constitution britannique est-elle dite non codifiée ?
Parce qu'elle ne figure pas dans un document unique.
Qu'est-ce qu'une constitution souple ?
Une constitution modifiable sans procédure difficile spécifique.
Que permet une constitution souple notamment ?
Des lois parlementaires modifiant profondément les institutions.
En quelle année le Bill of Rights a-t-il limité le pouvoir royal ?
En 1689.
Qu'impose le Bill of Rights au roi concernant les lois et les impôts ?
Il ne peut ni suspendre seul les lois ni lever des impôts sans le Parlement.
Qu'est-ce que le bicaméralisme inégalitaire ?
Un Parlement avec deux chambres aux pouvoirs différents, favorisant la Chambre des communes.
Quelle chambre élue détermine la majorité gouvernementale ?
La Chambre des communes.
Quel rôle exerce la Chambre des lords ?
Un rôle de contrôle et de réflexion.
Qu'est-ce que le Cabinet ?
Le groupe des principaux ministres dirigé par le Premier ministre qui prend les décisions politiques.
Qui dirige le gouvernement et le Cabinet au Royaume-Uni ?
Le Premier ministre.
Quelle est la fonction principale du Premier ministre au Royaume-Uni ?
Conduire la politique du Royaume-Uni.
Sur quel soutien s’appuie généralement le Premier ministre ?
La majorité de la Chambre des communes.
Qui nomme officiellement le Premier ministre au Royaume-Uni ?
Le roi.
Selon la pratique, qui le roi nomme-t-il Premier ministre ?
La personne capable d’obtenir le soutien de la Chambre des communes.
Que permet la dévolution à l’Écosse ?
De légiférer dans certaines matières.
Quelles matières la dévolution écossaise couvre-t-elle ?
La santé, l’éducation, la justice, les transports et l’environnement.
Quelle fonction ont les institutions « dignifiées » selon Bagehot ?
Elles donnent une image symbolique et traditionnelle au pouvoir.
Quelle fonction ont les institutions « efficaces » selon Bagehot ?
Elles exercent réellement le pouvoir politique.
À qui appartient le pouvoir officiel selon Bagehot ?
Au monarque par ses prérogatives.
Qui exerce le pouvoir réel selon Bagehot ?
Le Premier ministre et le Cabinet conjointement.
Quelles sont les sources de la Constitution britannique ?
Les lois constitutionnelles, conventions, jurisprudence, coutumes, et ouvrages constitutionnels.
Quelle révolution a eu lieu en 1688 ?
La Glorieuse Révolution.
Quelle conséquence politique a eu la Glorieuse Révolution de 1688 ?
La chute de Jacques II.
Quelles libertés le Bill of Rights garantit-il aux parlementaires ?
La liberté des élections, la liberté de parole au Parlement et le droit de pétition.
Quelles interdictions et obligations le Bill of Rights impose-t-il concernant les peines et le Parlement ?
Il interdit certaines peines cruelles et impose de réunir régulièrement le Parlement.
Quelle loi a réduit le pouvoir de la Chambre des lords en 1911 ?
Le Parliament Act de 1911.
Quelle loi a encore réduit le pouvoir de la Chambre des lords en 1949 ?
Le Parliament Act de 1949.
En quelle année le Scotland Act a-t-il été adopté ?
En 1998.
Quelle institution est « dignifiée » dans la lecture de Bagehot ?
La monarchie.
Quelle institution est « efficace » selon Bagehot ?
Le Cabinet.
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1. Dans un régime parlementaire, que doit préserver le gouvernement pour rester en fonction ?
2. Pourquoi la Constitution britannique est-elle qualifiée de non codifiée ?
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