📌 Le principe de dualité des ordres de juridiction distingue les juridictions de l’ordre judiciaire des juridictions de l’ordre administratif.
📌 L’ordre judiciaire comprend des juridictions civiles et des juridictions pénales, organisées selon deux niveaux de justice : les juridictions du fond et la Cour de cassation, juridiction suprême de droit.
Ordre judiciaire ≠ ordre administratif ; juridictions du fond ≠ Cour de cassation
1. De quels magistrats la formation collégiale du tribunal judiciaire est-elle composée ?
2. Quelle voie de recours est en principe ouverte contre une décision de première instance du tribunal judiciaire ?
3. Quelle opposition décrit correctement les formations de jugement du tribunal judiciaire ?
Quel principe distingue l'ordre judiciaire de l'ordre administratif ?
Le principe de dualité des ordres de juridiction.
Quels types de juridictions comprend l'ordre judiciaire ?
Des juridictions civiles et des juridictions pénales.
Quels sont les deux niveaux de justice dans l'ordre judiciaire ?
Les juridictions du fond et la Cour de cassation.
Quelle est la juridiction suprême de droit dans l'ordre judiciaire ?
La Cour de cassation.
Qu'est-ce que le tribunal judiciaire en droit civil ?
La juridiction civile de droit commun du premier degré.
Quelle compétence exclusive a le tribunal judiciaire en droit de la famille ?
Il détient la compétence exclusive en matière d’état des personnes et droit de la famille.
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