Contrat conclu : responsabilité contractuelle ; contrat absent : responsabilité extracontractuelle
1. Un automobiliste renverse un cycliste et doit indemniser les frais causés, sans qu’un contrat ne les lie : de quelle responsabilité s’agit-il ?
2. Dans quelle situation la compétence cantonale peut-elle intervenir en matière de droit des obligations ?
3. Quelle condition doit être remplie pour qu’une obligation juridique existe ?
Qu'est-ce que le droit des contrats traite?
Les questions juridiques liées aux contrats.
Qu'est-ce que la responsabilité civile extracontractuelle?
Une responsabilité qui ne repose pas sur un contrat.
Donnez un exemple de responsabilité civile extracontractuelle.
La responsabilité de l’automobiliste qui renverse un cycliste.
Que doit faire un automobiliste responsable d'un accident avec un cycliste?
Payer les frais causés.
Quelle est la première source du droit que le juge applique selon l'article 1 du Code civil ?
La loi.
Quelle source du droit le juge applique-t-il si la loi fait défaut selon l'article 1 du Code civil ?
La coutume.
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Voir toutes les 50 flashcards →Droit civil · Droit
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