Gestion des arrêts maladie

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Obligations liées à l’arrêt maladie
  2. Avis d’arrêt et horaires de sortie
  3. Contre-visite médicale
  4. Maintien de salaire
  5. Indemnités journalières de Sécurité sociale
  6. Prolongations et nouvelles règles
  7. Prévoyance et bulletin de paie
  8. Retour et maintien dans l’emploi

1. Obligations liées à l’arrêt maladie

★ À maîtriser

  • Lorsqu’un salarié est malade, il doit respecter les obligations suivantes:
    • Informer son employeur dans les meilleurs délais de son absence et de sa durée
    • Envoyer son certificat médical à l’employeur dans les 48 heures
    • Transmettre son arrêt de travail à la CPAM dans les 48 heures
    • Transmettre les certificats de prolongation
    • S’abstenir de travailler

Compléments

📌 Le salarié doit tenir son employeur informé de son état de santé en lui transmettant les certificats de prolongation de l’arrêt maladie.

Astuce mémo

Informer, justifier, transmettre, prolonger, s’abstenir

2. Avis d’arrêt et horaires de sortie

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Aperçu du QCM

1. Quelles informations l’avis d’arrêt de travail permet-il notamment d’identifier ?

2. Comment un salarié doit-il tenir son employeur informé lorsque son arrêt maladie est prolongé ?

3. Quelles démarches un salarié malade doit-il accomplir au début de son arrêt de travail ?

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Aperçu des flashcards

Que doit faire un salarié malade dans les 48 heures ?

Envoyer son certificat médical à l’employeur et son arrêt de travail à la CPAM.

Que permet de repérer l'avis d'arrêt de travail ?

La date de début, la date de fin, le lien avec certaines affections et les horaires de sortie.

Quelles sont les conditions de présence à domicile en cas de sorties autorisées ?

Être à domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h sauf soins ou examens médicaux.

Comment un salarié informe-t-il son employeur de son état de santé prolongé ?

En transmettant les certificats de prolongation de l’arrêt maladie.

Quand l’employeur peut-il déclencher une contre-visite médicale ?

Dès le premier jour de l’arrêt de travail.

Qu'impose la loi de mensualisation du 19 janvier 1978 à l'entreprise ?

De garantir un certain niveau de ressources en complétant les indemnités journalières de la Sécurité sociale.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Gestion des arrêts maladie ?

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Combien de questions contient le QCM sur Gestion des arrêts maladie ?

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Comment réviser Gestion des arrêts maladie avec les flashcards ?

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