QCM : Gestion des arrêts maladie (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelles informations l’avis d’arrêt de travail permet-il notamment d’identifier ?

Le montant des indemnités, la durée du contrat et les coordonnées du médecin du travail
La date de l’embauche, les congés disponibles et le régime de retraite applicable
Les tâches autorisées, le salaire maintenu et les modalités de reprise progressive
Les dates de l’arrêt, certains motifs médicaux éventuels et les horaires de sortie

Les dates de l’arrêt, certains motifs médicaux éventuels et les horaires de sortie

Explication

L’avis permet notamment de repérer le début et la fin de l’arrêt, certains liens médicaux éventuels et les horaires de sortie. Les éléments relatifs au salaire, au contrat ou à la retraite ne correspondent pas aux informations visées ici.

2. Comment un salarié doit-il tenir son employeur informé lorsque son arrêt maladie est prolongé ?

En lui remettant un justificatif à la fin de la période initialement prévue
En lui communiquant les comptes rendus de chaque consultation médicale
En lui adressant une demande de congé couvrant la nouvelle période d’absence
En lui transmettant les certificats médicaux de prolongation de l’arrêt

En lui transmettant les certificats médicaux de prolongation de l’arrêt

Explication

L’information de l’employeur se poursuit grâce à la transmission des certificats de prolongation. Un compte rendu de consultation ou un justificatif remis après la période initiale ne constitue pas le document attendu pour signaler la prolongation.

3. Quelles démarches un salarié malade doit-il accomplir au début de son arrêt de travail ?

Informer son employeur à la reprise, transmettre l’arrêt à la CPAM et aménager temporairement son poste
Informer rapidement son employeur, transmettre les documents requis sous 48 heures et cesser son activité professionnelle
Prévenir rapidement la CPAM, conserver les certificats et poursuivre une activité adaptée à domicile
Envoyer son certificat à l’employeur sous huit jours, puis attendre les instructions de la médecine du travail

Informer rapidement son employeur, transmettre les documents requis sous 48 heures et cesser son activité professionnelle

Explication

Le salarié doit signaler rapidement son absence et sa durée, envoyer son certificat à l’employeur ainsi que son arrêt à la CPAM dans les 48 heures, puis s’abstenir de travailler. Prévenir seulement la CPAM et maintenir une activité professionnelle ne respecte pas ces obligations.

4. Qu'est-ce qu'une contre-visite médicale dans le contexte d'un arrêt maladie ?

Une visite chez le médecin du travail pour adapter le poste de travail.
Une consultation médicale pour évaluer la progression de la maladie du salarié.
Une réunion entre l'employeur et le salarié pour discuter de la reprise.
Une visite médicale effectuée par un médecin contrôleur pour vérifier la réalité de l'arrêt de travail.

Une visite médicale effectuée par un médecin contrôleur pour vérifier la réalité de l'arrêt de travail.

Explication

Une contre-visite médicale est une visite effectuée par un médecin contrôleur pour vérifier la validité de l'arrêt de travail. La visite n'est pas nécessairement annoncée au salarié, et son but est de confirmer ou infirmer la nécessité de l'arrêt.

5. Selon la loi de mensualisation du 19 janvier 1978, combien de jours de maintien de salaire l'employeur doit-il garantir après un arrêt maladie si le salarié a au moins 6 ans d'ancienneté ?

10 jours
20 jours
40 jours
30 jours

40 jours

Explication

Après 6 ans d'ancienneté, la durée de maintien de salaire est portée à 40 jours, conformément à la majoration prévue par la loi. La durée initiale de 30 jours concerne les salariés avec moins d'ancienneté.

6. Quel est le rôle principal des indemnités journalières de Sécurité sociale dans le cadre d’un arrêt maladie ?

Financer les soins médicaux du salarié pendant l’arrêt.
Assurer la continuité de la couverture santé du salarié.
Compléter la rémunération du salarié pendant son arrêt de travail.
Remplacer totalement le salaire du salarié en cas d’incapacité.

Compléter la rémunération du salarié pendant son arrêt de travail.

Explication

Les indemnités journalières de Sécurité sociale ont pour rôle principal de compléter la rémunération du salarié afin de compenser la perte de salaire due à l’arrêt maladie. Elles ne remplacent pas totalement le salaire, mais apportent un complément pour maintenir le revenu du salarié.

7. Quelle est la période maximale pendant laquelle un salarié doit transmettre son arrêt de travail à la CPAM après le début de son arrêt maladie ?

1 semaine
72 heures
24 heures
48 heures

48 heures

Explication

Le salarié doit transmettre son arrêt de travail à la CPAM dans les 48 heures suivant le début de son arrêt. Cela permet une prise en charge rapide des indemnités journalières.

8. En quoi la prévoyance collective diffère-t-elle du bulletin de paie en ce qui concerne la gestion des indemnités en cas d’arrêt maladie ?

La prévoyance est une assurance facultative, alors que le bulletin de paie est obligatoire.
La prévoyance collective verse des indemnités complémentaires, tandis que le bulletin de paie détaille simplement la rémunération.
Le bulletin de paie inclut uniquement les cotisations sociales, alors que la prévoyance ne concerne que les primes.
La prévoyance concerne uniquement les salariés en CDI, alors que le bulletin de paie est pour tous.

La prévoyance collective verse des indemnités complémentaires, tandis que le bulletin de paie détaille simplement la rémunération.

Explication

La prévoyance collective verse des indemnités complémentaires pour compenser l'absence de salaire, tandis que le bulletin de paie détaille la rémunération brute, les cotisations et les indemnités versées. La différence réside dans leur fonction : gestion des indemnités versus document de rémunération.

9. Quelles sont les principales conséquences pour un employeur si un salarié ne respecte pas l'obligation de transmettre son arrêt de travail à la CPAM dans les 48 heures ?

Il n'y a pas de conséquence particulière, car cette obligation est uniquement à la charge du salarié.
Le salarié risque une amende et une suspension immédiate de son contrat de travail.
L'employeur peut être tenu responsable d'une pénalité financière et la suspension du versement des indemnités journalières.
L'employeur doit obligatoirement licencier le salarié pour non-respect de ses obligations.

L'employeur peut être tenu responsable d'une pénalité financière et la suspension du versement des indemnités journalières.

Explication

Le non-respect de la transmission de l'arrêt de travail dans les délais peut entraîner des sanctions pour l'employeur, notamment la suspension du versement des indemnités journalières par la CPAM. La responsabilité de l'employeur est engagée en cas de manquement à cette obligation.

10. Comment un salarié doit-il appliquer la règle de transmission de son arrêt de travail à la CPAM pour respecter ses obligations légales ?

Il doit transmettre son arrêt de travail dans le mois qui suit la déclaration de l'arrêt.
Il doit transmettre son arrêt de travail dans la semaine qui suit la fin de l'arrêt.
Il doit transmettre son arrêt de travail dans les 48 heures suivant la début de l'arrêt.
Il doit transmettre son arrêt de travail uniquement si l'employeur le demande.

Il doit transmettre son arrêt de travail dans les 48 heures suivant la début de l'arrêt.

Explication

Le salarié doit transmettre son arrêt de travail à la CPAM dans les 48 heures suivant la début de l'arrêt, conformément à ses obligations légales. Ne pas respecter ce délai peut entraîner des sanctions ou une suspension des indemnités.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Gestion des arrêts maladie.

Que doit faire un salarié malade dans les 48 heures ?

Envoyer son certificat médical à l’employeur et son arrêt de travail à la CPAM.

Que permet de repérer l'avis d'arrêt de travail ?

La date de début, la date de fin, le lien avec certaines affections et les horaires de sortie.

Quelles sont les conditions de présence à domicile en cas de sorties autorisées ?

Être à domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h sauf soins ou examens médicaux.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Gestion des arrêts maladie.

Voir la fiche →

Cours similaires

Le cautionnement en droit civil

Droit Civil

Les formes d’État

Droit Public

Institutions juridictionnelles françaises

Droit Public

Droit suisse des obligations

Droit Civil

Hiérarchie des normes et loi interne

Droit Public

Droit des personnes

Droit Civil

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM