1. Concernant la définition et le périmètre du droit administratif :
2. Parmi les propositions suivantes concernant les dualismes du droit administratif, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
3. Les textes ayant renforcé la séparation des autorités administratives et judiciaires comprennent :
Qu'est-ce que le droit administratif régit principalement ?
L'activité de l'administration et ses relations avec les personnes privées et publiques.
Quelle différence le dualisme juridique établit-il ?
Il oppose un droit commun à un droit administratif spécifique.
Que reconnaît l’arrêt Cadot de 1889 du Conseil d’État ?
Une décision administrative peut être directement déférée au Conseil d’État sans recours préalable.
Quelle interdiction imposait l’édit de Saint-Germain-en-Laye de 1641 aux tribunaux ?
Ils ne pouvaient pas connaître des affaires d’État.
Quelle décision a reconnu la compétence du juge administratif en 1873 ?
L'arrêt Blanco du Tribunal des conflits.
Quelles sont les prérogatives de puissance publique ?
Ce sont des moyens contraignants pour faire prévaloir l’intérêt général.
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