Nature juridique de l’UE — définition ?
Ordre juridique autonome, distinct du droit international classique.
Nature juridique de l’UE: Organisation?
Système autonome, distinct du droit international classique.
UE et organisation internationale — différence ?
L’UE a un droit propre, plus large et effectif que l’OI classique.
UE et organisation internationale?
Champ d’application large, mais droit spécifique, non une OI classique.
Cour de justice: Rôle?
Contrôle la conformité du droit de l’UE et peut sanctionner.
Effet direct?
Permet aux particuliers d'invoquer le droit de l’UE en justice.
UE vs État fédéral?
UE a un pouvoir partagé, mais sans territoire propre.
Citoyenneté de l’Union?
Statut distinct lié à l’Union, créé par Maastricht.
Souveraineté partagée?
Pouvoir exercé à la fois par l’UE et États membres.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Nature juridique et rôle de l’Union européenne.
1. Quelle idée décrit le mieux la qualification d’« ordre juridique autonome » de l’Union européenne ?
2. Quelle est la nature juridique de l’Union européenne selon la classification des systèmes juridiques?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Nature juridique et rôle de l’Union européenne.
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