Organisation internationale — définition ?
Entité créée par un traité, régie par le droit international.
Organisation internationale définition
Créée par traité, détient une personnalité juridique propre.
Traité international — bonne foi ?
Obligation pour États de respecter leurs engagements.
Principe de spécialité
Limite actions de l'organisation aux compétences du traité.
Organes interétatiques
Représentants des États pour défendre intérêts étatiques.
Organes intégrés
Fonctionnaires défendant intérêts de l'organisation.
Personnalité juridique des OI
Distincte de celle des États, reconnue par la CIJ.
Traité international déf.
Accord régi par droit international entre États ou OI.
Bonne foi en droit international
Obligation de respecter l'esprit et la lettre du traité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Organisation et institutions européennes.
1. Qu’est-ce qui caractérise le principe de spécialité d’une organisation internationale ?
2. Qu'est-ce qu'une organisation internationale selon le droit international?
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