Histoire du droit du travail — date clé ?
1936, Front populaire, réformes sociales majeures
Sources internationales — exemple ?
Organisation internationale du travail (OIT)
Sources internes — exemple ?
Bloc de constitutionnalité, lois, règlements
Hiérarchie des normes — principe ?
Norme inférieure doit respecter norme supérieure
Acteurs du travail — principal organisme ?
Conseil de prud’hommes
Recrutement — limite légale pour mineurs ?
Moins de 16 ans, sauf exceptions
Interdiction d’emploi — pour qui ?
Salariés en congé maternité, mineurs non émancipés
Formation du contrat — critère essentiel ?
Lien de subordination, prestation et rémunération
Exécution — pouvoir disciplinaire ?
Sanctionner faute, respecter procédure
Durée du travail — limite journalière ?
10 heures maximum
Clause contractuelle — clause d’exclusivité, rôle ?
Interdire à un salarié d’avoir d’autres emplois
Licenciement — cause requise ?
Cause réelle et sérieuse, faits objectifs
Contentieux — juridiction compétente ?
Conseil de prud’hommes
Rupture autonome — exemple ?
Démission, rupture conventionnelle homologuée
Sécurité au travail — obligation employeur ?
Mettre en place DUERP, assurer la santé
Harcèlement moral — caractéristique ?
Agissements répétés dégradant les conditions de travail
Harcèlement sexuel — définition ?
Faits répétés à connotation sexuelle, dégradants
Hiérarchie — ordre public absolu, rôle ?
Normes impératives non dérogeables
Acteurs européens — partenaires sociaux, rôle ?
Consultation, négociation, accords
Contrat de travail — méthode de qualification ?
Prestation, rémunération, lien de subordination
Durée maximale — règle de repos ?
11 heures entre deux journées de travail
Rupture du contrat — nullité, quand ?
Contrat frappé d’une violation d’ordre public ou discrimination
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1. Quel événement a marqué un tournant majeur dans l’essor du droit du travail en 1936 ?
2. Quel principe général encadre la liberté de recrutement de l’employeur lors de la formation du contrat de travail ?
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