OI = traités entre États ; UE = droit autonome qui s’impose comme un ordre propre.
1. Quelle idée décrit le mieux la qualification d’« ordre juridique autonome » de l’Union européenne ?
2. Quelle est la nature juridique de l’Union européenne selon la classification des systèmes juridiques?
3. Quel est le point central du débat doctrinal sur la nature juridique de l’Union européenne ?
Nature juridique de l’UE — définition ?
Ordre juridique autonome, distinct du droit international classique.
Nature juridique de l’UE: Organisation?
Système autonome, distinct du droit international classique.
UE et organisation internationale — différence ?
L’UE a un droit propre, plus large et effectif que l’OI classique.
UE et organisation internationale?
Champ d’application large, mais droit spécifique, non une OI classique.
Cour de justice: Rôle?
Contrôle la conformité du droit de l’UE et peut sanctionner.
Effet direct?
Permet aux particuliers d'invoquer le droit de l’UE en justice.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Nature juridique et rôle de l’Union européenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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