Que désigne la chose, par opposition au bien ?
Un objet matériel.
Quels éléments la doctrine inclut-elle parmi les biens ?
Les choses appropriables et les droits portant sur ces choses.
Selon Portalis, quel critère qualifie un bien par l’utilité retirée de l’usage d’une chose ?
Le critère de l’utilité.
Selon quel auteur l’appropriation désigne-t-elle l’aptitude d’une chose à être réservée à un usage individuel ?
Rémy Libchaber.
Quelles caractéristiques définissent les choses communes selon l’article 714 du Code civil ?
Elles sont non appropriables et leur usage est ouvert à tous.
Que désigne une chose sans maître, ou res nullius ?
Une chose sans propriétaire actuel, mais susceptible d’appropriation.
Selon le principe de l’occupation, comment acquiert-on une chose sans maître ?
En la saisissant matériellement avec l’intention de la posséder.
Comment les biens consomptibles sont-ils détruits par l’usage ?
Dès leur première utilisation.
Quel est l’effet de l’usage sur les biens non consomptibles ?
Ils ne sont pas détruits par l’usage.
Quels éléments composent les ressources numériques communes ?
Les vecteurs de communication et les informations.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Notion et classification des biens.
1. En droit des biens, quelle distinction la doctrine établit-elle entre une chose et un bien ?
2. Une personne détient un usufruit sur un immeuble appartenant à autrui. Selon la conception doctrinale des biens, quel élément constitue un bien pour cette personne ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Notion et classification des biens.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards