Flashcards : Formalités d’embauche et protection sociale (10 cartes)

Toutes les cartes

1Question

Quels sont les niveaux de la hiérarchie des normes en droit du travail ?

Réponse

Du droit européen et international au contrat de travail, en passant par les lois et codes, les décrets et arrêtés, les conventions collectives de branche et les accords d’entreprise.

2Question

Quelles étapes jalonnent le parcours d’embauche ?

Réponse

Il comprend notamment le recueil d’informations, les formalités administratives et sociales, la VIP et la DSN mensuelle.

3Question

Que risque un employeur en cas de manquement aux formalités d’embauche ?

Réponse

Des sanctions pénales et administratives, notamment pour l’emploi d’un étranger sans titre de travail.

4Question

Quand l’employeur doit-il remettre le CDD au salarié ?

Réponse

Au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche.

5Question

Quelles nationalités sont dispensées d’autorisation de travail en France ?

Réponse

Celles de l’UE, de l’EEE, de Suisse, de Monaco, d’Andorre et de Saint-Marin.

6Question

Quels éléments l’offre de contrat de travail précise-t-elle ?

Réponse

L’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction ou, pour un CDD, la période d’engagement.

7Question

Lors de la première embauche, auprès de quel organisme l’employeur doit-il s’enregistrer ?

Réponse

Auprès de l’URSSAF.

8Question

Quel document valide les ressortissants de l’UE, de l’EEE, de Suisse, de Monaco, d’Andorre ou de Saint-Marin doivent-ils présenter ?

Réponse

Un passeport ou une carte d’identité délivré par leur État de nationalité.

9Question

Quand l’acceptation d’une promesse unilatérale forme-t-elle le contrat de travail ?

Réponse

Lorsque le bénéficiaire accepte la promesse.

10Question

Quelle forme peut prendre la mise en place de la complémentaire santé obligatoire ?

Réponse

Un accord, un référendum ou une décision unilatérale de l’employeur.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Formalités d’embauche et protection sociale.

1. Quel ordre respecte la hiérarchie des normes en droit du travail, du niveau le plus élevé au plus bas ?

2. Une clause du contrat de travail accorde au salarié une condition moins favorable qu’une règle supérieure applicable. Quel principe s’applique ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Formalités d’embauche et protection sociale.

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