1. Quel ordre respecte la hiérarchie des normes en droit du travail, du niveau le plus élevé au plus bas ?
Droit européen et international, lois et codes, décrets et arrêtés, conventions de branche, accords d’entreprise, contrat de travail
Explication
La hiérarchie va des normes européennes et internationales aux lois et codes, puis aux décrets et arrêtés, aux conventions de branche, aux accords d’entreprise et enfin au contrat. Placer les accords avant les décrets confond les niveaux, tandis que déplacer les conventions ou le contrat inverse leur ordre.