QCM : Introduction à l’étude du droit (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Dans une société où des désaccords entre voisins dégénèrent en conflits, quelle fonction générale du droit permet d’y répondre tout en organisant leurs rapports ?

Attribuer les pouvoirs et encadrer l’exercice des fonctions publiques
Organiser les rapports sociaux et permettre le règlement des conflits
Protéger certains intérêts sans prévoir de réponse aux conflits
Fixer les conditions de validité des actes entre particuliers

Organiser les rapports sociaux et permettre le règlement des conflits

Explication

Le droit organise les rapports entre individus et permet le règlement des conflits. L’attribution des pouvoirs concerne l’organisation du pouvoir, la protection des intérêts est une autre fonction, et la validité des actes est une fonction juridique plus particulière.

2. Une loi encadre la vie en société, tandis qu’une personne invoque un droit de propriété qui lui est reconnu : comment distinguer ces deux sens du mot « droit » ?

Les deux relèvent du droit objectif, car ils sont reconnus par l’ordre juridique
Les deux relèvent des droits subjectifs, car ils concernent la vie sociale
La loi relève du droit objectif et la prérogative de la personne des droits subjectifs
La loi relève des droits subjectifs et la prérogative de la personne du droit objectif

La loi relève du droit objectif et la prérogative de la personne des droits subjectifs

Explication

Le droit objectif rassemble les règles qui régissent la vie en société, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues aux personnes par l’ordre juridique. Inverser ces catégories confond la règle générale et la prérogative individuelle.

3. Un règlement impose à une administration une conduite future, sans prétendre décrire ce qui se passe déjà dans les faits. Quelle caractéristique du droit objectif illustre-t-il ?

Une organisation institutionnelle qui applique les règles
Un ordre normatif qui indique ce qui doit être
Un constat descriptif qui expose ce qui est
Un système ordonné qui relie les normes juridiques

Un ordre normatif qui indique ce qui doit être

Explication

Le droit objectif est un ordre normatif : il prescrit ce qui doit être plutôt que de décrire ce qui est. Le constat descriptif inverse cette distinction, tandis que le système ordonné et le rôle des institutions sont d’autres caractéristiques.

4. Lorsqu’un juriste interprète une règle en tenant compte de sa relation avec d’autres normes, quelle caractéristique du droit objectif met-il en œuvre ?

Un mécanisme institutionnel chargé d’élaborer les règles
Un système ordonné où les normes juridiques sont liées
Un ensemble de règles indépendantes les unes des autres
Un ordre normatif qui décrit les comportements observés

Un système ordonné où les normes juridiques sont liées

Explication

Le droit objectif forme un système ordonné dans lequel les normes ne sont pas indépendantes les unes des autres. Les considérer comme isolées contredit cette organisation, tandis que le caractère prescriptif et l’élaboration institutionnelle désignent d’autres aspects du droit.

5. Que désigne une définition du droit fondée sur son origine institutionnelle ?

L’ensemble des règles qui émane de l’autorité chargée de légiférer et de créer des normes juridiques
L’ensemble des règles dont la puissance publique peut imposer le respect par la coercition
L’ensemble des règles qui organise les relations sociales et encadre la vie collective
L’ensemble des décisions rendues par les juridictions pour résoudre les litiges entre personnes

L’ensemble des règles qui émane de l’autorité chargée de légiférer et de créer des normes juridiques

Explication

Cette approche définit le droit par sa provenance : il émane de l’autorité investie du pouvoir de légiférer et de créer des normes juridiques. L’approche par la sanction, au contraire, le caractérise par la possibilité pour la puissance publique d’en assurer le respect par la coercition.

6. Que suppose l’existence du droit lorsque plusieurs individus coexistent ?

La nécessité de règles pour organiser leur vie commune
La création préalable d’un souverain absolu chargé de les protéger
La possession naturelle de droits à la liberté et aux biens
La participation des citoyens à la volonté générale

La nécessité de règles pour organiser leur vie commune

Explication

La coexistence de plusieurs individus rend nécessaires des règles de droit pour organiser la société. La création d’un souverain absolu correspond à une thèse sur le contrat social, et non à cette condition sociale générale.

7. Quel rôle l’hypothèse de l’état de nature joue-t-elle dans la réflexion philosophique sur le droit ?

Déterminer quelles sanctions les tribunaux doivent appliquer aux actes illicites
Décrire une période historique où les sociétés humaines n’avaient aucune règle commune
Expliquer comment les institutions politiques répartissent les compétences entre leurs membres
Penser la condition humaine en l’absence de pouvoir politique et d’ordre juridique organisé

Penser la condition humaine en l’absence de pouvoir politique et d’ordre juridique organisé

Explication

L’état de nature est une hypothèse qui permet d’examiner la condition humaine sans pouvoir politique ni ordre juridique organisé. Il ne désigne pas nécessairement une période historique réelle, contrairement à l’idée d’une époque passée dépourvue de règles.

8. Quelle œuvre de Hobbes, publiée en 1651, expose sa conception de l’état de nature comme une guerre de tous contre tous ?

Le Léviathan
Le Second traité du gouvernement civil
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
Du contrat social

Le Léviathan

Explication

Hobbes expose cette conception dans Le Léviathan, publié en 1651. Le Second traité du gouvernement civil est l’œuvre de Locke, publiée en 1690, et présente une conception différente de l’état de nature.

9. Quelle différence distingue la volonté générale de l’égalité des citoyens devant la loi, affirmées par l’article 6 de la DDHC ?

La première désigne les vertus et les talents des citoyens, tandis que la seconde détermine leur admissibilité aux emplois publics.
La première organise la capacité des citoyens à exercer des fonctions publiques, tandis que la seconde définit l’intérêt général poursuivi par la loi.
La première garantit l’accès égal aux emplois publics, tandis que la seconde exprime la volonté collective dans la loi.
La première fonde l’expression de la loi, tandis que la seconde garantit un traitement égal des citoyens devant elle.

La première fonde l’expression de la loi, tandis que la seconde garantit un traitement égal des citoyens devant elle.

Explication

L’article 6 présente la loi comme l’expression de la volonté générale et affirme aussi que les citoyens sont égaux devant elle. L’égalité d’accès aux emplois publics dépend des capacités, des vertus et des talents, mais elle ne constitue pas le sens de la volonté générale.

10. Quelle fonction du droit permet de définir les conditions auxquelles un acte juridique est valable ?

Créer les institutions de la société
Déterminer le statut des personnes
Fixer les conditions de validité des actes
Instituer des procédures de défense des droits

Fixer les conditions de validité des actes

Explication

Le droit peut préciser les conditions nécessaires à la validité des actes juridiques. La détermination du statut des personnes concerne plutôt leur situation juridique, et non la validité de leurs actes.

11. Pourquoi les normes juridiques du droit objectif ne peuvent-elles pas être considérées comme indépendantes les unes des autres ?

Parce qu’elles forment un système ordonné où les normes s’articulent entre elles
Parce qu’elles attribuent les mêmes prérogatives à chaque personne
Parce qu’elles décrivent ensemble les comportements observés dans la société
Parce qu’elles sont toutes élaborées par une seule institution centrale

Parce qu’elles forment un système ordonné où les normes s’articulent entre elles

Explication

Le droit objectif constitue un système ordonné, de sorte que ses normes s’inscrivent dans des relations entre elles. L’idée qu’elles décrivent les comportements sociaux confond leur fonction normative avec une simple observation des faits.

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Quel rôle général le droit joue-t-il dans l’organisation des sociétés humaines ?

Il organise les rapports sociaux et encadre le pouvoir, protège des intérêts et règle les conflits.

Que désignent les droits subjectifs dans la distinction avec le droit objectif ?

Les prérogatives reconnues aux personnes physiques et morales par l’ordre juridique.

Que prescrit le droit objectif plutôt que de décrire ?

Ce qui doit être.

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