QCM : ONU et droit international public (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel ensemble de transformations contribue à l’émergence des relations internationales modernes ?

L’arrivée de nouvelles puissances, la disparition des conflits et l’abandon du droit entre États
La découverte de l’Amérique, l’unification des couronnes ibériques et la fixation des frontières
La reconnaissance mutuelle des États, la découverte de l’Amérique et l’arrivée de nouvelles puissances
La reconnaissance mutuelle des États, la création des douanes et le contrôle des voyageurs

La reconnaissance mutuelle des États, la découverte de l’Amérique et l’arrivée de nouvelles puissances

Explication

Les relations internationales modernes reposent sur la reconnaissance des États comme sujets de droit, la découverte de l’Amérique en 1492 et l’arrivée de nouvelles puissances en Europe. L’unification ibérique concerne la formation de l’Espagne, tandis que les douanes et le contrôle des voyageurs relèvent d’autres évolutions.

2. À partir de quel siècle les contours territoriaux européens commencent-ils à se préciser réellement ?

À partir du XVe siècle
À partir du XVIIIe siècle
À partir du XVIIe siècle
À partir du Moyen Âge

À partir du XVIIe siècle

Explication

Les contours territoriaux se précisent réellement à partir du XVIIe siècle. Le XVe siècle correspond notamment à la découverte de l’Amérique, et le Moyen Âge est associé à la persistance de marches aux frontières incertaines.

3. Au début du XVIe siècle, une personne traverse plusieurs territoires européens en temps de paix. Quel principe caractérise alors la circulation, en l’absence de contrôle frontalier moderne ?

La neutralité des voyageurs
La liberté de circulation
La fermeture des voies terrestres
Le contrôle systématique des identités

La liberté de circulation

Explication

En temps de paix, le principe dominant est la liberté de circulation, car le contrôle des frontières au sens moderne n’existe pas encore. Le contrôle des identités ne s’imposera que bien plus tard, tandis que la neutralité concerne les relations entre puissances.

4. Au XVIe siècle, un prince cherche à contrôler les échanges et à accroître ses revenus. Quelle mesure correspond à cette politique ?

Déclarer la neutralité des marchands sur les voies commerciales
Supprimer les prélèvements sur les échanges terrestres et fluviaux
Généraliser les douanes sur les voies terrestres et fluviales
Imposer la vérification des identités sur les routes et les fleuves

Généraliser les douanes sur les voies terrestres et fluviales

Explication

Au XVIe siècle, les princes généralisent les douanes sur les voies terrestres et fluviales afin de contrôler les échanges et d’augmenter leurs ressources fiscales. La vérification des identités est une évolution bien plus tardive; neutralité et suppression des prélèvements ne remplissent pas cette fonction.

5. Qu’est-ce que le droit des prises lorsqu’une marchandise neutre est saisie ou détruite par erreur ?

Un accord qui garantit le passage des troupes en territoire neutre
Une règle qui autorise la capture de toute cargaison ennemie
Une procédure qui transforme un navire pirate en navire corsaire
Un mécanisme par lequel l’État indemnise le marchand lésé

Un mécanisme par lequel l’État indemnise le marchand lésé

Explication

Le droit des prises prévoit que l’État indemnise le marchand lorsque sa marchandise était réellement neutre et a été saisie ou détruite par erreur. Le passage des troupes en territoire neutre relève plutôt de la théorie du passage inoffensif.

6. En quelle année l’affaire Mendoza conduit-elle à l’expulsion de l’ambassadeur espagnol Bernardino de Mendoza ?

En 1625
En 1648
En 1585
En 1609

En 1585

Explication

L’expulsion de Bernardino de Mendoza en 1585 illustre la position d’Alberico Gentili selon laquelle l’État hôte ne peut agir contre un ambassadeur qu’en l’expulsant. L’année 1609 correspond à la publication de Mare Liberum par Grotius, et non à cette affaire diplomatique.

7. Quel rôle le préteur pérégrin joue-t-il dans le droit romain ?

Il applique le droit quiritaire aux litiges entre citoyens romains.
Il fixe les règles religieuses applicables aux cérémonies publiques.
Il crée des règles plus souples pour régler les litiges impliquant des étrangers.
Il tranche les différends politiques entre les provinces de l’Empire.

Il crée des règles plus souples pour régler les litiges impliquant des étrangers.

Explication

Le préteur pérégrin édicte des règles plus souples et universelles pour résoudre les litiges impliquant des étrangers. Le préteur urbain, contrairement au préteur pérégrin, traite les litiges entre citoyens romains selon le droit quiritaire.

8. À quelle période Francisco de Vitoria obtient-il son doctorat à la Sorbonne ?

En 1609, avant la publication de Mare Liberum par Grotius
En 1522, avant d’enseigner à Valladolid et à Salamanque
En 1954, avant la publication de l’ouvrage de Schumpeter
En 1492, avant la fondation de l’université de Salamanque

En 1522, avant d’enseigner à Valladolid et à Salamanque

Explication

Vitoria obtient son doctorat à la Sorbonne en 1522, puis enseigne à Valladolid et à Salamanque. L’année 1492 renvoie à la découverte de l’Amérique, et non à son parcours universitaire.

9. En quoi la conception du droit des gens chez Grotius se distingue-t-elle de la critique formulée par Hobbes ?

Grotius le considère comme une règle morale sans effet juridique, tandis que Hobbes lui reconnaît une force obligatoire issue des traités.
Grotius le rattache aux accords conclus entre princes, tandis que Hobbes doute qu’il soit du droit faute d’autorité capable d’imposer des sanctions.
Grotius le réduit aux règles posées par un législateur international, tandis que Hobbes le fonde sur les traités entre princes.
Grotius et Hobbes reconnaissent sa juridicité, mais divergent sur le rôle des coutumes dans les relations entre États.

Grotius le rattache aux accords conclus entre princes, tandis que Hobbes doute qu’il soit du droit faute d’autorité capable d’imposer des sanctions.

Explication

Grotius voit dans les traités conclus par les princes de véritables accords de volontés et les rattache au droit des gens, tandis que Hobbes conteste la juridicité de celui-ci faute de législateur international ou d’autorité supérieure pouvant sanctionner les États. La proposition qui attribue à Hobbes une reconnaissance de la force obligatoire des traités inverse précisément sa critique.

10. Quel diplomate vénitien coordonne les négociations de Münster et d’Osnabrück en faisant la navette entre les deux conférences ?

Alvise Contarini, qui veille à la cohérence des négociations et des textes
Trauttmansdorff, qui dirige la diplomatie souterraine des princes allemands
Ferdinand III, qui préside les conférences au nom du Saint-Empire
Le père Joseph, qui représente officiellement les ambassadeurs français

Alvise Contarini, qui veille à la cohérence des négociations et des textes

Explication

Alvise Contarini fait la navette entre Münster et Osnabrück afin d’éviter que les négociations divergent et de préserver la cohérence des deux textes. Le père Joseph participe à la diplomatie allemande souterraine, mais il ne coordonne pas les deux conférences.

11. Pourquoi la France s’allie-t-elle à la Suède et aux princes protestants allemands pendant la guerre de Trente Ans ?

Pour affaiblir les Habsbourg et éviter l’encerclement de la France
Pour obtenir la médiation pontificale et rétablir l’unité religieuse
Pour garantir à l’Espagne le contrôle des territoires allemands
Pour soutenir l’empereur et renforcer l’autorité du Saint-Empire

Pour affaiblir les Habsbourg et éviter l’encerclement de la France

Explication

Richelieu cherche à briser la puissance des Habsbourg, dont les possessions risquent d’encercler la France. Le soutien à l’empereur serait contraire à cet objectif, puisque les Habsbourg constituent la puissance que la France veut affaiblir.

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Sur quelle reconnaissance reposent les relations internationales modernes ?

La reconnaissance mutuelle des États comme sujets de droit.

À la fin du XVe et au début du XVIe siècle, quelles questions fondamentales préoccupent les États ?

La paix, la guerre et la neutralité.

En temps de paix, quel principe domine la circulation entre territoires ?

La liberté de circulation.

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