1. Quel terme désigne l’ensemble des règles qui régissent les rapports sociaux et dont le non-respect peut être sanctionné par l’autorité publique ?
Le droit objectif
Explication
Le droit objectif est l’ensemble des règles organisant les rapports entre les personnes en société et pouvant être sanctionnées par l’autorité publique. Les prérogatives individuelles relèvent des droits subjectifs, tandis que la sanction pénale et la mesure individuelle désignent des notions plus limitées.