1. Quelle organisation caractérisait les juridictions sous l’Ancien Régime ?
Des juridictions royales, seigneuriales et canoniques, avec des tribunaux consulaires spécialisés et le Parlement au sommet
Explication
L’Ancien Régime associait plusieurs types de juridictions, des tribunaux consulaires spécialisés et le Parlement au sommet. Placer les tribunaux seigneuriaux ou consulaires au sommet confond leur rang avec celui du Parlement; omettre les juridictions canoniques ou royales écarte l’une des composantes de cette organisation.