1. Quelle organisation caractérisait les juridictions sous l’Ancien Régime ?
2. Après la nuit du 4 août 1789, une juridiction seigneuriale est contestée parce qu’elle dépend d’un privilège et d’une charge. Quelle conséquence historique s’applique à cette juridiction ?
3. Une réforme judiciaire révolutionnaire doit établir des principes communs pour les juridictions civiles et pénales. Quelle loi fournit ces bases et affirme notamment la séparation des pouvoirs, la gratuité et le double degré de juridiction ?
Quelles juridictions rendaient la justice sous l’Ancien Régime ?
Les juridictions royales, seigneuriales et canoniques, les tribunaux consulaires et le Parlement.
Qu’abolit la nuit du 4 août 1789 dans l’organisation judiciaire ?
Les privilèges et les charges, notamment les tribunaux seigneuriaux.
Quelle loi établit les bases judiciaires et affirme leurs principes en 1790 ?
La loi des 16 et 24 août 1790.
Quelles sont les principales sources de l’organisation judiciaire ?
Le Code de l’organisation judiciaire, le Code de procédure civile, le Code de procédure pénale, les textes sur les statuts des magistrats et des avocats, et la loi du 10 juillet 1991 sur l’aide juridique.
Que désignent les lettres L et R dans les articles des codes ?
L désigne la partie législative, relevant de la loi ; R désigne la partie réglementaire, édictée par décret.
Que garantit l’article 111-2 du Code de l’organisation judiciaire ?
L’accès égal à la justice et sa gratuité.
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