Juridictions civiles et pénales

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Histoire de l’organisation judiciaire
  2. Sources de la justice et monopole étatique
  3. Accès, coût et célérité de la justice
  4. Ordres juridictionnels et procès
  5. Action, procédure et jugement
  6. Compétences et juridictions civiles
  7. Tribunal judiciaire et juge de l’expropriation
  8. Tribunaux de commerce et activités économiques
  9. Juridictions du travail, rurales et sociales
  10. Cour d’appel en matière civile
  11. Juridictions pénales de jugement et instruction
  12. Application des peines et droits des victimes
  13. Juridictions militaires et Cour de justice de la République
  14. Juridictions maritimes
  15. Justice pénale des mineurs et voies d’appel
  16. Cour de cassation et pourvoi
  17. [Révision et réexamen des…
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Aperçu du QCM

1. Quelle organisation caractérisait les juridictions sous l’Ancien Régime ?

2. Après la nuit du 4 août 1789, une juridiction seigneuriale est contestée parce qu’elle dépend d’un privilège et d’une charge. Quelle conséquence historique s’applique à cette juridiction ?

3. Une réforme judiciaire révolutionnaire doit établir des principes communs pour les juridictions civiles et pénales. Quelle loi fournit ces bases et affirme notamment la séparation des pouvoirs, la gratuité et le double degré de juridiction ?

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Aperçu des flashcards

Quelles juridictions rendaient la justice sous l’Ancien Régime ?

Les juridictions royales, seigneuriales et canoniques, les tribunaux consulaires et le Parlement.

Qu’abolit la nuit du 4 août 1789 dans l’organisation judiciaire ?

Les privilèges et les charges, notamment les tribunaux seigneuriaux.

Quelle loi établit les bases judiciaires et affirme leurs principes en 1790 ?

La loi des 16 et 24 août 1790.

Quelles sont les principales sources de l’organisation judiciaire ?

Le Code de l’organisation judiciaire, le Code de procédure civile, le Code de procédure pénale, les textes sur les statuts des magistrats et des avocats, et la loi du 10 juillet 1991 sur l’aide juridique.

Que désignent les lettres L et R dans les articles des codes ?

L désigne la partie législative, relevant de la loi ; R désigne la partie réglementaire, édictée par décret.

Que garantit l’article 111-2 du Code de l’organisation judiciaire ?

L’accès égal à la justice et sa gratuité.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Juridictions civiles et pénales ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Juridictions civiles et pénales. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Juridictions civiles et pénales ?

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