Libertés et égalité au travail

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Normes internationales du travail
  2. Normes constitutionnelles et européennes
  3. Recodification et normes professionnelles
  4. Principe de faveur et consécration jurisprudentielle
  5. Évolution de la hiérarchie collective
  6. Concours entre conventions collectives
  7. Les accords dérogatoires et leurs blocs
  8. Contrat de travail et subordination
  9. Requalification judiciaire et plateformes numériques
  10. Libertés fondamentales et liberté religieuse
  11. Égalité de traitement et discrimination
  12. Discrimination liée à l’apparence et au séjour
  13. Preuve de la discrimination à l’embauche
  14. Encadrement des techniques de recrutement
  15. Offre et promesse de contrat de travail
  16. [Pouvoir de recrutement et règles de…
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Aperçu du QCM

1. Un syndicat conteste un décret réformant le statut d’un corps d’inspection, car le comité technique paritaire ministériel n’a pas été régulièrement consulté. Quel vice le Conseil d’État retient-il dans sa décision du 11 janvier 2002 ?

2. Une salariée réclame un préavis garanti par l’article 11 de la Convention n° 158 de l’OIT, mais n’a pas atteint les six mois d’ancienneté exigés par la règle nationale. Quelle conclusion correspond à l’arrêt de la Cour de cassation du 29 mars 2006 ?

3. Quel bilan Christophe Radé dresse-t-il en 2015 de l’effet de la QPC sur le droit du travail ?

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Aperçu des flashcards

Pourquoi le Conseil d’État a-t-il annulé le décret n° 2000-747 le 11 janvier 2002 ?

Pour défaut de consultation régulière du comité technique paritaire ministériel.

Quelle condition nationale la Cour de cassation juge-t-elle compatible avec l’article 11 de la Convention n° 158 de l’OIT dans son arrêt du 29 mars 2006 ?

Une ancienneté minimale de six mois, jugée raisonnable au regard de l’article 2 § 2 b).

Selon Christophe Radé, quelle transformation la QPC a-t-elle apportée au droit du travail ?

Elle n’a pas profondément transformé le droit du travail.

Selon Christophe Radé, quel rôle la QPC renforce-t-elle pour la Cour de cassation et le Conseil d’État ?

Leur rôle de juges du filtre.

Dans quelle œuvre de 2007 Emmanuel Dockès critique-t-il la recodification du Code du travail ?

« La décodification du droit du travail ».

Quelle règle Jean Pélissier attribue-t-il au principe de faveur ?

Une règle technique de résolution de certains conflits de normes, fondée principalement sur des dispositions légales précises et soumise à des conditions limitées.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Libertés et égalité au travail ?

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Combien de questions contient le QCM sur Libertés et égalité au travail ?

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