1. Une association examine la légalité d’une décision prise par une administration. Quel objet du droit administratif justifie principalement cette analyse ?
2. Pour expliquer la singularité du droit administratif, une étudiante étudie la manière dont sont organisés les rapports entre une administration et les administrés. Quelle approche mobilise-t-elle ?
3. Quelle proposition décrit correctement la naissance de la juridiction administrative à partir de la Révolution française de 1789 ?
Quelle activité constitue l’objet du droit administratif ?
L’activité administrative.
Que régit le droit administratif dans l’activité administrative ?
Sa légalité.
À partir de quelle période la juridiction administrative émerge-t-elle progressivement ?
À partir de la Révolution française de 1789.
Quels sont les deux mouvements successifs à l’origine de la juridiction administrative ?
La séparation des autorités administratives et judiciaires, puis celle des fonctions d’administration et de justice.
Qu’interdit l’article 13 du titre II de la loi des 16 et 24 août 1790 ?
Il interdit aux juges de troubler les opérations des corps administratifs.
Qu’interdit le décret du 16 fructidor an III ?
Il interdit aux tribunaux de connaître des actes de l’administration.
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