Organisation de la juridiction administrative

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Identifier le droit administratif
  2. Émergence de la juridiction administrative
  3. Consolidation de la justice administrative
  4. Les recours juridictionnels administratifs
  5. Les procédures de référé
  6. Le renforcement des pouvoirs du juge
  7. Les juridictions administratives générales et spéciales
  8. Constitutionnalisation de la juridiction administrative
  9. Répartition des compétences juridictionnelles
  10. Valeur du principe de séparation
  11. Critères de répartition des compétences
  12. Dérogations et théorie de la voie de fait
  13. Dérogations aux questions préjudicielles
  14. Juge administratif et administration
  15. Autonomie substantielle et formelle du droit administratif

Repères chronologiques

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Aperçu du QCM

1. Une association examine la légalité d’une décision prise par une administration. Quel objet du droit administratif justifie principalement cette analyse ?

2. Pour expliquer la singularité du droit administratif, une étudiante étudie la manière dont sont organisés les rapports entre une administration et les administrés. Quelle approche mobilise-t-elle ?

3. Quelle proposition décrit correctement la naissance de la juridiction administrative à partir de la Révolution française de 1789 ?

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Aperçu des flashcards

Quelle activité constitue l’objet du droit administratif ?

L’activité administrative.

Que régit le droit administratif dans l’activité administrative ?

Sa légalité.

À partir de quelle période la juridiction administrative émerge-t-elle progressivement ?

À partir de la Révolution française de 1789.

Quels sont les deux mouvements successifs à l’origine de la juridiction administrative ?

La séparation des autorités administratives et judiciaires, puis celle des fonctions d’administration et de justice.

Qu’interdit l’article 13 du titre II de la loi des 16 et 24 août 1790 ?

Il interdit aux juges de troubler les opérations des corps administratifs.

Qu’interdit le décret du 16 fructidor an III ?

Il interdit aux tribunaux de connaître des actes de l’administration.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Organisation de la juridiction administrative ?

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Combien de questions contient le QCM sur Organisation de la juridiction administrative ?

Le QCM contient 49 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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