1. Quelle définition rend compte de l’étendue du droit constitutionnel selon Bruno Daugeron ?
2. Une règle organise le fonctionnement du gouvernement et encadre juridiquement la gestion d’un service public. À quelle branche fondamentale du droit public se rattache-t-elle ?
3. Une étude applique des règles et des raisonnements juridiques à des institutions et à des décisions politiques. Pourquoi relève-t-elle du droit constitutionnel comme droit politique ?
Que désigne le droit constitutionnel selon Bruno Daugeron ?
L’ensemble des règles relatives au pouvoir politique, aux institutions et aux normes constitutionnelles.
Quelle place le droit constitutionnel occupe-t-il dans le droit public ?
C’est une branche fondamentale du droit public.
Qu’est-ce qu’une constitution au sens formel ?
L’ensemble des règles adoptées et modifiées selon une procédure spéciale, plus difficile que celle des normes ordinaires.
Qu’est-ce qu’une constitution au sens matériel ?
L’ensemble des règles les plus importantes de l’État, indépendamment de leur forme juridique.
Qui a développé la hiérarchie des normes dans *La théorie pure des droit* ?
Hans Kelsen.
Dans la conception statique de la hiérarchie des normes, que doivent respecter les normes inférieures ?
Le contenu des normes supérieures.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Régimes présidentiel et parlementaire. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 99 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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