Évolution du droit constitutionnel

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Les deux périodes du droit constitutionnel
  2. Le contrôle constitutionnel en Europe
  3. L’approche politique du droit classique
  4. L’évolution vers la justice constitutionnelle

1. Les deux périodes du droit constitutionnel

Points essentiels

📌 En tenant compte de l’histoire du XXᵉ siècle, on distingue le droit constitutionnel classique, développé avant la Seconde Guerre mondiale, et le droit constitutionnel contemporain, tel qu’il existe aujourd’hui.

2. Le contrôle constitutionnel en Europe

★ À maîtriser

  • Avant la Seconde Guerre mondiale, le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois était peu développé dans de nombreux pays européens, où les juges disposaient de pouvoirs limités pour contrôler la conformité des lois à la Constitution.

Compléments

📌 Contrairement à la situation européenne, la jurisprudence constitutionnelle occupait déjà une place importante dans l’étude du droit constitutionnel aux États-Unis.

  • En Europe, l’étude du droit constitutionnel reposait largement sur l’analyse de :
    • des institutions politiques
    • des textes constitutionnels
    • de l’histoire politique des États

Astuce mémo

Europe peu contrôlée, États-Unis déjà jurisprudentiels

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Aperçu du QCM

1. Un cours distingue la période du droit constitutionnel développée avant la Seconde Guerre mondiale de celle qui existe aujourd’hui. Comment nomme-t-on ces deux périodes ?

2. Dans un pays européen situé avant la Seconde Guerre mondiale, un juriste constate que les juges ont peu de moyens pour vérifier qu’une loi respecte la Constitution. Quel état du contrôle constitutionnel décrit-il ?

3. Pour étudier le droit constitutionnel européen d’avant la Seconde Guerre mondiale, une chercheuse examine les institutions, les textes constitutionnels et l’histoire politique des États. Sur quels éléments s’appuie-t-elle principalement ?

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Aperçu des flashcards

Quand s’est développé le droit constitutionnel classique ?

Avant la Seconde Guerre mondiale.

À quelle période correspond le droit constitutionnel contemporain ?

À la période actuelle.

Avant la Seconde Guerre mondiale, quel pouvoir les juges européens avaient-ils pour contrôler la constitutionnalité des lois ?

Leurs pouvoirs de contrôle étaient limités.

Avant la Seconde Guerre mondiale, quel sujet occupait une place importante dans l’étude du droit constitutionnel aux États-Unis ?

La jurisprudence constitutionnelle.

Sur quoi portait principalement l’étude classique du droit constitutionnel ?

Sur l’organisation et le fonctionnement du pouvoir politique.

Qu’est-ce qui a accompagné l’évolution progressive de la conception classique du droit constitutionnel ?

Le développement de la justice constitutionnelle.

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Questions fréquentes

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