★ À maîtriser
La préservation de l’ordre public est un objectif de valeur constitutionnelle dont toute autorité publique doit tenir compte.
L’ordre public est une condition première de l’exercice effectif des libertés, car celles-ci supposent un minimum de sécurité, de tranquillité et de salubrité.
Compléments
1. Une commune prend des mesures de sécurité, de tranquillité et de salubrité afin que les habitants puissent exercer leurs libertés. Quel rapport entre ordre public et libertés ces mesures illustrent-elles ?
2. Une commune envisage de restreindre un comportement relevant de la vie privée au seul motif qu’il contrevient à la morale personnelle de certains habitants. Quel principe doit guider l’autorité de police administrative ?
3. Quel principe reconnaît la valeur intrinsèque de chaque être humain et interdit de réduire une personne à un objet ou à un instrument ?
Quel est l’objectif principal de la police administrative ?
Préserver l’ordre public par des mesures préventives.
Quelle limite encadre l’intervention de la police administrative dans la sphère privée ?
Elle ne peut y imposer une morale individuelle.
Que reconnaît la définition de la dignité de la personne humaine ?
La valeur intrinsèque de chaque être humain.
Par quels moyens la police administrative s’exerce-t-elle ?
Par des actes juridiques, des opérations matérielles et des contrôles administratifs.
Quelle autorité dirige la police administrative ?
L’autorité exécutive.
De quels droits et juges relèvent respectivement les polices administrative et judiciaire ?
La police administrative relève du droit administratif et du juge administratif ; la police judiciaire relève du droit pénal, de la procédure pénale et du juge judiciaire pénal.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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