La police administrative

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Finalité et composantes classiques de l’ordre public
  2. Moralité et dignité dans l’ordre public
  3. Distinction entre polices administrative et judiciaire
  4. Polices générale et spéciale
  5. Autorités et concurrence des compétences
  6. Actes et délégation de police
  7. Contrôle juridictionnel des mesures de police

1. Finalité et composantes classiques de l’ordre public

Notions clés & Définitions

  • Police administrative : Activité de l’administration confiée à des autorités investies de prérogatives de puissance publique, qui vise principalement à préserver l’ordre public par des mesures préventives.

★ À maîtriser

  • La préservation de l’ordre public est un objectif de valeur constitutionnelle dont toute autorité publique doit tenir compte.

  • L’ordre public est une condition première de l’exercice effectif des libertés, car celles-ci supposent un minimum de sécurité, de tranquillité et de salubrité.

Compléments

  • La police administrative s’exerce par :
    • des actes juridiques
    • des opérations matérielles
    • des contrôles administratifs
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Aperçu du QCM

1. Une commune prend des mesures de sécurité, de tranquillité et de salubrité afin que les habitants puissent exercer leurs libertés. Quel rapport entre ordre public et libertés ces mesures illustrent-elles ?

2. Une commune envisage de restreindre un comportement relevant de la vie privée au seul motif qu’il contrevient à la morale personnelle de certains habitants. Quel principe doit guider l’autorité de police administrative ?

3. Quel principe reconnaît la valeur intrinsèque de chaque être humain et interdit de réduire une personne à un objet ou à un instrument ?

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Aperçu des flashcards

Quel est l’objectif principal de la police administrative ?

Préserver l’ordre public par des mesures préventives.

Quelle limite encadre l’intervention de la police administrative dans la sphère privée ?

Elle ne peut y imposer une morale individuelle.

Que reconnaît la définition de la dignité de la personne humaine ?

La valeur intrinsèque de chaque être humain.

Par quels moyens la police administrative s’exerce-t-elle ?

Par des actes juridiques, des opérations matérielles et des contrôles administratifs.

Quelle autorité dirige la police administrative ?

L’autorité exécutive.

De quels droits et juges relèvent respectivement les polices administrative et judiciaire ?

La police administrative relève du droit administratif et du juge administratif ; la police judiciaire relève du droit pénal, de la procédure pénale et du juge judiciaire pénal.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur La police administrative ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de La police administrative. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur La police administrative ?

Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

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Comment réviser La police administrative avec les flashcards ?

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