Quel est l’objectif principal de la police administrative ?
Préserver l’ordre public par des mesures préventives.
Quelle limite encadre l’intervention de la police administrative dans la sphère privée ?
Elle ne peut y imposer une morale individuelle.
Que reconnaît la définition de la dignité de la personne humaine ?
La valeur intrinsèque de chaque être humain.
Par quels moyens la police administrative s’exerce-t-elle ?
Par des actes juridiques, des opérations matérielles et des contrôles administratifs.
Quelle autorité dirige la police administrative ?
L’autorité exécutive.
De quels droits et juges relèvent respectivement les polices administrative et judiciaire ?
La police administrative relève du droit administratif et du juge administratif ; la police judiciaire relève du droit pénal, de la procédure pénale et du juge judiciaire pénal.
Quelle compétence la police administrative générale confère-t-elle face à l’ordre public ?
Traiter toute menace à l’ordre public.
Par quelle source et pour quel domaine la police administrative spéciale est-elle créée ?
Par la loi, pour agir dans un domaine particulier.
Quelle autorité détient le pouvoir réglementaire national selon les articles 21 et 37 de la Constitution ?
Le Premier ministre.
Quelle autorité détient des pouvoirs propres de police administrative générale au niveau local selon l’article L. 2212-1 du CGCT ?
Le maire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur La police administrative.
1. Une commune prend des mesures de sécurité, de tranquillité et de salubrité afin que les habitants puissent exercer leurs libertés. Quel rapport entre ordre public et libertés ces mesures illustrent-elles ?
2. Une commune envisage de restreindre un comportement relevant de la vie privée au seul motif qu’il contrevient à la morale personnelle de certains habitants. Quel principe doit guider l’autorité de police administrative ?
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