Flashcards : La police administrative (10 cartes)

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1Question

Quel est l’objectif principal de la police administrative ?

Réponse

Préserver l’ordre public par des mesures préventives.

2Question

Quelle limite encadre l’intervention de la police administrative dans la sphère privée ?

Réponse

Elle ne peut y imposer une morale individuelle.

3Question

Que reconnaît la définition de la dignité de la personne humaine ?

Réponse

La valeur intrinsèque de chaque être humain.

4Question

Par quels moyens la police administrative s’exerce-t-elle ?

Réponse

Par des actes juridiques, des opérations matérielles et des contrôles administratifs.

5Question

Quelle autorité dirige la police administrative ?

Réponse

L’autorité exécutive.

6Question

De quels droits et juges relèvent respectivement les polices administrative et judiciaire ?

Réponse

La police administrative relève du droit administratif et du juge administratif ; la police judiciaire relève du droit pénal, de la procédure pénale et du juge judiciaire pénal.

7Question

Quelle compétence la police administrative générale confère-t-elle face à l’ordre public ?

Réponse

Traiter toute menace à l’ordre public.

8Question

Par quelle source et pour quel domaine la police administrative spéciale est-elle créée ?

Réponse

Par la loi, pour agir dans un domaine particulier.

9Question

Quelle autorité détient le pouvoir réglementaire national selon les articles 21 et 37 de la Constitution ?

Réponse

Le Premier ministre.

10Question

Quelle autorité détient des pouvoirs propres de police administrative générale au niveau local selon l’article L. 2212-1 du CGCT ?

Réponse

Le maire.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur La police administrative.

1. Une commune prend des mesures de sécurité, de tranquillité et de salubrité afin que les habitants puissent exercer leurs libertés. Quel rapport entre ordre public et libertés ces mesures illustrent-elles ?

2. Une commune envisage de restreindre un comportement relevant de la vie privée au seul motif qu’il contrevient à la morale personnelle de certains habitants. Quel principe doit guider l’autorité de police administrative ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de La police administrative.

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