Flashcards : Introduction au droit public (96 cartes)

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1Question

Que signifie la maxime romaine « Ubi societas ibi jus » ?

Réponse

Qui dit société dit droit.

2Question

Sur quoi la doctrine contractualiste fonde-t-elle la société ?

Réponse

Sur un contrat.

3Question

Qui participe à la création des règles en démocratie ?

Réponse

L’ensemble du peuple.

4Question

Qu’est-ce qu’une branche du droit ?

Réponse

Un regroupement de règles juridiques classées selon un critère donné.

5Question

Sur quel critère repose le dualisme juridique français ?

Réponse

Sur les personnes auxquelles les règles s’appliquent.

6Question

Après quoi les Constitutions sont-elles apparues, et quelle volonté expriment-elles ?

Réponse

Elles sont apparues après la formation des États, pour fixer les règles du jeu politique.

7Question

Quel motif commun caractérise souvent les vagues constitutionnelles ?

Réponse

Un conflit politique.

8Question

À quelle époque la notion d’État apparaît-elle, contrairement à l’Antiquité ?

Réponse

Au XVIe siècle.

9Question

Qu’est-ce que l’État ?

Réponse

Une construction historique et politique consacrée par le droit, personnifiant juridiquement une société donnée.

10Question

Quels sont les quatre ordres de menaces pesant sur l’État ?

Réponse

Politique, économique, financier et écologique.

11Question

Combien d’ordres juridiques l’État unitaire possède-t-il ?

Réponse

Un seul ordre juridique.

12Question

Quelles sont les trois formes d’État unitaire ?

Réponse

L’État centralisé, l’État décentralisé et l’État régionalisé.

13Question

Qu’est-ce qu’un État fédéral ?

Réponse

Une alliance d’États dotée d’un ordre juridique fédéral supérieur et d’ordres juridiques fédérés inférieurs.

14Question

Combien de niveaux hiérarchisés organisent l’État fédéral ?

Réponse

Deux niveaux.

15Question

Qu’organise la Constitution fédérale concernant les entités fédérées ?

Réponse

Les rapports entre l’entité fédérale et les entités fédérées.

16Question

Comment le principe de participation se réalise-t-il entre l’entité fédérale et les entités fédérées ?

Réponse

Par le dialogue, sans réduire les entités fédérées au silence.

17Question

Qu’est-ce que le bicamérisme ?

Réponse

La composition du Parlement en deux chambres, l’une représentant la population fédérale et l’autre les entités fédérées.

18Question

Que combine un État mixte dans son organisation territoriale et politique ?

Réponse

Des territoires et populations relevant d’entités fédérées avec d’autres organisés de manière unitaire.

19Question

Qu’est-ce que la souveraineté ?

Réponse

Le pouvoir suprême qui, en principe, ne reconnaît aucun pouvoir supérieur.

20Question

Qui est associé à la définition de la compétence de la compétence ?

Réponse

George Jellinek.

21Question

Que prévoit l’article 3 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sur la souveraineté ?

Réponse

La souveraineté réside essentiellement dans la Nation, et aucune autorité ne peut être exercée sans en émaner expressément.

22Question

À qui appartient la souveraineté nationale selon l’article 3 de la Constitution de la Ve République ?

Réponse

Au peuple.

23Question

Dans quel ordre juridique s’exerce la souveraineté du peuple ?

Réponse

Dans l’ordre juridique interne de l’État.

24Question

Sur quel principe l’article 2 de la Charte des Nations unies fonde-t-il l’organisation ?

Réponse

L’égalité souveraine de tous ses membres.

25Question

Que protège le principe de non-ingérence dans les affaires internes d’un État ?

Réponse

Son indépendance sur son territoire et à l’égard de sa population.

26Question

Que désigne le sens matériel de la Constitution ?

Réponse

L’ensemble des règles fondamentales d’organisation et de fonctionnement de l’État.

27Question

Dans quel type de texte la Constitution est-elle généralement consolidée ?

Réponse

Dans un texte écrit, unique ou composé de plusieurs documents constitutionnels.

28Question

Que vise l’interprétation juridique ?

Réponse

À rendre un texte plus clair qu’avant son interprétation.

29Question

Que recherche l’interprétation génétique d’un texte ?

Réponse

Le sens voulu par son auteur.

30Question

Pourquoi l’interprétation de la Constitution est-elle nécessaire ?

Réponse

Ses règles sont souvent générales et laissent une marge d’action aux institutions.

31Question

Qui réalise l’interprétation politique et l’interprétation juridictionnelle de la Constitution ?

Réponse

Les responsables politiques et les juges, respectivement.

32Question

Que désigne la démocratie selon Abraham Lincoln dans le discours de Gettysburg ?

Réponse

Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.

33Question

Quelles sont les deux phases de l’élaboration d’une Constitution ?

Réponse

La rédaction, puis l’adoption.

34Question

Qui peut rédiger directement une Constitution selon la méthode purement démocratique ?

Réponse

Le peuple.

35Question

Que distingue la révision partielle de la révision totale d’une Constitution ?

Réponse

La première modifie une partie de la Constitution, tandis que la seconde la remplace par une nouvelle.

36Question

Qui est à l’origine de la théorie de la séparation des pouvoirs ?

Réponse

Locke.

37Question

Quel article de la Déclaration de 1789 lie Constitution, droits et séparation des pouvoirs ?

Réponse

L’article 16.

38Question

Selon Marie-Anne Cohendet, qu’est-ce qu’un régime politique ?

Réponse

Un type d’organisation institutionnelle résultant d’une Constitution.

39Question

Selon quel auteur la rationalisation du régime parlementaire désigne-t-elle des règles constitutionnelles stabilisatrices ?

Réponse

Boris Mirkine-Guetzevitch.

40Question

Quelle institution domine concrètement le jeu institutionnel dans un système politique ?

Réponse

L’institution qui domine concrètement le jeu institutionnel.

41Question

Qu’est-ce qu’un mode de scrutin ?

Réponse

Un ensemble de règles transformant les voix exprimées en sièges attribués aux élus.

42Question

Comment le scrutin majoritaire attribue-t-il l’élection ?

Réponse

Au candidat qui obtient le plus grand nombre de voix.

43Question

Dans quel ouvrage Kelsen formule-t-il la théorie de la hiérarchie des normes, et en quelle année est-il publié ?

Réponse

Dans *Théorie pure du droit*, publié en 1934.

44Question

Sur quoi repose la doctrine du parlementarisme ?

Réponse

Sur la suprématie du Parlement et du régime parlementaire sur les autres pouvoirs.

45Question

Quelle idée affirme la souveraineté parlementaire au Royaume-Uni ?

Réponse

L’idée d’un Parlement souverain.

46Question

Combien de catégories d’instruments composent la Constitution britannique ?

Réponse

Quatre catégories.

47Question

Le Gouvernement britannique est responsable devant quelle chambre ?

Réponse

La Chambre des communes.

48Question

À quelle date la déclaration d’indépendance des États-Unis est-elle proclamée ?

Réponse

Le 4 juillet 1776.

49Question

Sur quoi repose la longévité de la Constitution américaine, au-delà de sa rigidité juridique ?

Réponse

Sur sa souplesse politique et interprétative.

50Question

Quels pouvoirs organisent respectivement les articles I, II et III de la Constitution fédérale américaine ?

Réponse

Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

51Question

Selon quelle référence le régime présidentiel repose-t-il sur une « double irrévocabilité politique » ?

Réponse

GICQUEL Jean, GICQUEL Jean-Eric, Droit constitutionnel et institutions politiques, 2023.

52Question

Quel rôle exécutif l’article II confie-t-il au Président des États-Unis ?

Réponse

Il veille à la bonne exécution des lois.

53Question

Pour combien d’années le Président et le vice-Président américains sont-ils élus ensemble ?

Réponse

Quatre ans.

54Question

Quel héritage de l’Ancien Régime l’État français a-t-il conservé pendant et après la Révolution ?

Réponse

La centralisation de l’État.

55Question

Combien de Constitutions la France a-t-elle connues selon les estimations ?

Réponse

15, voire 17.

56Question

À quelle date fut adoptée la première Constitution française écrite ?

Réponse

Les 3 et 4 septembre 1791.

57Question

Quel rôle parlementaire la Charte de 1814 attribue-t-elle aux ministres ?

Réponse

Ils sont responsables devant le Parlement, d’abord pénalement puis politiquement dans la pratique.

58Question

À quelle date le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte a-t-il lieu ?

Réponse

Le 2 décembre 1851.

59Question

Que signifie l’équilibre entre les pouvoirs ?

Réponse

Il n’implique pas une puissance équivalente de toutes les institutions.

60Question

Quels éléments désigne l’acronyme DLACHAIT pour introduire une dissertation ?

Réponse

Les éléments désignés par DLACHAIT.

61Question

Dans quelle œuvre et en quelle année Rousseau remet-il en avant le contrat social ?

Réponse

Dans *Du contrat social*, en 1762.

62Question

Quelle volonté détermine les règles en monocratie ?

Réponse

Celle d’un seul membre.

63Question

Selon quels critères les branches du droit peuvent-elles être classées ?

Réponse

Selon la matière, l’intérêt protégé ou le lieu d’application.

64Question

Quelle expression Jean et Jean-Eric Gicquel emploient-ils pour décrire l’apparition des Constitutions ?

Réponse

L’expression de « vagues ».

65Question

Comment le pouvoir royal s’est-il renforcé dans la France féodale ?

Réponse

Progressivement, alors qu’il était d’abord limité face aux seigneurs.

66Question

Combien d’États membres l’ONU comptait-elle en 1945, 1985 et 2022 ?

Réponse

51 en 1945, 159 en 1985 et 193 en 2022.

67Question

À quoi correspond l’ouverture de succession d’un État ?

Réponse

À la disparition de l’État.

68Question

Que conserve l’État unitaire lorsqu’il délègue certains pouvoirs ?

Réponse

Une seule Constitution.

69Question

Comment s’organise un ordre juridique ?

Réponse

En normes hiérarchisées autour d’une norme fondamentale, généralement une Constitution.

70Question

Quelle est la fonction de la Constitution dans un État ?

Réponse

Elle est sa norme suprême et regroupe les règles de fonctionnement de ses institutions.

71Question

Que représente l’entité fédérale ?

Réponse

L’État.

72Question

Que représente généralement la chambre basse dans un système fédéral ?

Réponse

La population fédérale, avec des représentants répartis selon la population des entités fédérées.

73Question

Dans quels pays observe-t-on des formes de mixité étatique ?

Réponse

Aux États-Unis, en Australie et au Canada.

74Question

Quel statut Washington DC possède-t-il au sein des États-Unis ?

Réponse

C’est un district administré directement par l’État fédéral, et non une entité fédérée.

75Question

Quelles étapes composent la chaîne de la souveraineté ?

Réponse

Commander, être obéi et, à défaut, punir ou contraindre.

76Question

Combien de morts le cours attribue-t-il à la Première Guerre mondiale ?

Réponse

20 millions de morts.

77Question

Quel processus peut désigner le terme « Constitution » ?

Réponse

La création, comme la constitution d’un dossier.

78Question

Sous quelles formes une Constitution peut-elle exister ?

Réponse

Écrite ou orale.

79Question

Combien de lois constitutionnelles formaient la Constitution de la IIIe République, et en quelle année furent-elles adoptées ?

Réponse

Trois lois, adoptées en 1875.

80Question

À quels textes la Constitution de la Ve République renvoie-t-elle ?

Réponse

À la Déclaration de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.

81Question

Quels droits l’alinéa 11 du préambule de 1946 garantit-il notamment ?

Réponse

La protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.

82Question

Que signifie l’adage « clara non sunt interpretanda » ?

Réponse

Une disposition claire n’a pas besoin d’être interprétée.

83Question

Quel auteur compare la Constitution à « une barrière de papier » ?

Réponse

Pierre Paquetait.

84Question

Que désigne la double irrévocabilité politique du Gouvernement ?

Réponse

L’absence de responsabilité gouvernementale devant le Parlement et de droit parlementaire de dissolution.

85Question

Qui évoque la nécessité de préférer la Constitution à la loi dans les « Federalist papers » ?

Réponse

Alexander Hamilton, dans les « Federalist papers ».

86Question

À quelles années le contrôle de constitutionnalité se développe-t-il en France et apparaît-il en Belgique ?

Réponse

En France, en 1958, 1971 et 2008 ; en Belgique, en 1980.

87Question

Quelle valeur le préambule de 1958 acquiert-il depuis 1971 ?

Réponse

Une valeur constitutionnelle.

88Question

Quelle expression Edouard Lambert emploie-t-il en 1921 pour critiquer le contrôle des lois par la Cour suprême américaine ?

Réponse

« Gouvernement des juges ».

89Question

Pourquoi l’expression « Gouvernement des juges » est-elle critiquée concernant l’initiative des décisions ?

Réponse

Le juge statue à la demande, tandis que le Gouvernement peut prendre l’initiative de décisions.

90Question

Combien de colonies britanniques se forment sur la côte Est aux XVIIe et XVIIIe siècles ?

Réponse

Treize colonies.

91Question

Combien d’articles et de sections compte la Constitution des États-Unis ?

Réponse

Sept articles divisés en 21 sections.

92Question

De quelle année à quelle année Hugues Capet a-t-il régné ?

Réponse

De 987 à 996.

93Question

Qui nomme les pairs sous la Charte de 1814 ?

Réponse

Le Roi.

94Question

Que précise notamment la délimitation d’une dissertation ?

Réponse

L’État étudié.

95Question

Que signifient « dèmos » et « kratos » dans le mot démocratie ?

Réponse

« Dèmos » signifie « peuple » et « kratos », « pouvoir ».

96Question

Qui écrit, dans *Spectres de Marx*, que la démocratie à venir ne sera jamais pleinement présente ?

Réponse

Jacques Dérida.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 154 questions sur Introduction au droit public.

1. Quelle idée exprime la maxime romaine « Ubi societas ibi jus » au sujet du droit et de la vie collective ?

2. Une théorie affirme que la société repose sur un contrat entre individus, tandis qu’une autre la fonde sur une institution : comment les nomme-t-on, dans cet ordre ?

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