Que signifie la maxime romaine « Ubi societas ibi jus » ?
Qui dit société dit droit.
Sur quoi la doctrine contractualiste fonde-t-elle la société ?
Sur un contrat.
Qui participe à la création des règles en démocratie ?
L’ensemble du peuple.
Qu’est-ce qu’une branche du droit ?
Un regroupement de règles juridiques classées selon un critère donné.
Sur quel critère repose le dualisme juridique français ?
Sur les personnes auxquelles les règles s’appliquent.
Après quoi les Constitutions sont-elles apparues, et quelle volonté expriment-elles ?
Elles sont apparues après la formation des États, pour fixer les règles du jeu politique.
Quel motif commun caractérise souvent les vagues constitutionnelles ?
Un conflit politique.
À quelle époque la notion d’État apparaît-elle, contrairement à l’Antiquité ?
Au XVIe siècle.
Qu’est-ce que l’État ?
Une construction historique et politique consacrée par le droit, personnifiant juridiquement une société donnée.
Quels sont les quatre ordres de menaces pesant sur l’État ?
Politique, économique, financier et écologique.
Combien d’ordres juridiques l’État unitaire possède-t-il ?
Un seul ordre juridique.
Quelles sont les trois formes d’État unitaire ?
L’État centralisé, l’État décentralisé et l’État régionalisé.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Une alliance d’États dotée d’un ordre juridique fédéral supérieur et d’ordres juridiques fédérés inférieurs.
Combien de niveaux hiérarchisés organisent l’État fédéral ?
Deux niveaux.
Qu’organise la Constitution fédérale concernant les entités fédérées ?
Les rapports entre l’entité fédérale et les entités fédérées.
Comment le principe de participation se réalise-t-il entre l’entité fédérale et les entités fédérées ?
Par le dialogue, sans réduire les entités fédérées au silence.
Qu’est-ce que le bicamérisme ?
La composition du Parlement en deux chambres, l’une représentant la population fédérale et l’autre les entités fédérées.
Que combine un État mixte dans son organisation territoriale et politique ?
Des territoires et populations relevant d’entités fédérées avec d’autres organisés de manière unitaire.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
Le pouvoir suprême qui, en principe, ne reconnaît aucun pouvoir supérieur.
Qui est associé à la définition de la compétence de la compétence ?
George Jellinek.
Que prévoit l’article 3 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sur la souveraineté ?
La souveraineté réside essentiellement dans la Nation, et aucune autorité ne peut être exercée sans en émaner expressément.
À qui appartient la souveraineté nationale selon l’article 3 de la Constitution de la Ve République ?
Au peuple.
Dans quel ordre juridique s’exerce la souveraineté du peuple ?
Dans l’ordre juridique interne de l’État.
Sur quel principe l’article 2 de la Charte des Nations unies fonde-t-il l’organisation ?
L’égalité souveraine de tous ses membres.
Que protège le principe de non-ingérence dans les affaires internes d’un État ?
Son indépendance sur son territoire et à l’égard de sa population.
Que désigne le sens matériel de la Constitution ?
L’ensemble des règles fondamentales d’organisation et de fonctionnement de l’État.
Dans quel type de texte la Constitution est-elle généralement consolidée ?
Dans un texte écrit, unique ou composé de plusieurs documents constitutionnels.
Que vise l’interprétation juridique ?
À rendre un texte plus clair qu’avant son interprétation.
Que recherche l’interprétation génétique d’un texte ?
Le sens voulu par son auteur.
Pourquoi l’interprétation de la Constitution est-elle nécessaire ?
Ses règles sont souvent générales et laissent une marge d’action aux institutions.
Qui réalise l’interprétation politique et l’interprétation juridictionnelle de la Constitution ?
Les responsables politiques et les juges, respectivement.
Que désigne la démocratie selon Abraham Lincoln dans le discours de Gettysburg ?
Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Quelles sont les deux phases de l’élaboration d’une Constitution ?
La rédaction, puis l’adoption.
Qui peut rédiger directement une Constitution selon la méthode purement démocratique ?
Le peuple.
Que distingue la révision partielle de la révision totale d’une Constitution ?
La première modifie une partie de la Constitution, tandis que la seconde la remplace par une nouvelle.
Qui est à l’origine de la théorie de la séparation des pouvoirs ?
Locke.
Quel article de la Déclaration de 1789 lie Constitution, droits et séparation des pouvoirs ?
L’article 16.
Selon Marie-Anne Cohendet, qu’est-ce qu’un régime politique ?
Un type d’organisation institutionnelle résultant d’une Constitution.
Selon quel auteur la rationalisation du régime parlementaire désigne-t-elle des règles constitutionnelles stabilisatrices ?
Boris Mirkine-Guetzevitch.
Quelle institution domine concrètement le jeu institutionnel dans un système politique ?
L’institution qui domine concrètement le jeu institutionnel.
Qu’est-ce qu’un mode de scrutin ?
Un ensemble de règles transformant les voix exprimées en sièges attribués aux élus.
Comment le scrutin majoritaire attribue-t-il l’élection ?
Au candidat qui obtient le plus grand nombre de voix.
Dans quel ouvrage Kelsen formule-t-il la théorie de la hiérarchie des normes, et en quelle année est-il publié ?
Dans *Théorie pure du droit*, publié en 1934.
Sur quoi repose la doctrine du parlementarisme ?
Sur la suprématie du Parlement et du régime parlementaire sur les autres pouvoirs.
Quelle idée affirme la souveraineté parlementaire au Royaume-Uni ?
L’idée d’un Parlement souverain.
Combien de catégories d’instruments composent la Constitution britannique ?
Quatre catégories.
Le Gouvernement britannique est responsable devant quelle chambre ?
La Chambre des communes.
À quelle date la déclaration d’indépendance des États-Unis est-elle proclamée ?
Le 4 juillet 1776.
Sur quoi repose la longévité de la Constitution américaine, au-delà de sa rigidité juridique ?
Sur sa souplesse politique et interprétative.
Quels pouvoirs organisent respectivement les articles I, II et III de la Constitution fédérale américaine ?
Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
Selon quelle référence le régime présidentiel repose-t-il sur une « double irrévocabilité politique » ?
GICQUEL Jean, GICQUEL Jean-Eric, Droit constitutionnel et institutions politiques, 2023.
Quel rôle exécutif l’article II confie-t-il au Président des États-Unis ?
Il veille à la bonne exécution des lois.
Pour combien d’années le Président et le vice-Président américains sont-ils élus ensemble ?
Quatre ans.
Quel héritage de l’Ancien Régime l’État français a-t-il conservé pendant et après la Révolution ?
La centralisation de l’État.
Combien de Constitutions la France a-t-elle connues selon les estimations ?
15, voire 17.
À quelle date fut adoptée la première Constitution française écrite ?
Les 3 et 4 septembre 1791.
Quel rôle parlementaire la Charte de 1814 attribue-t-elle aux ministres ?
Ils sont responsables devant le Parlement, d’abord pénalement puis politiquement dans la pratique.
À quelle date le coup d’État de Louis-Napoléon Bonaparte a-t-il lieu ?
Le 2 décembre 1851.
Que signifie l’équilibre entre les pouvoirs ?
Il n’implique pas une puissance équivalente de toutes les institutions.
Quels éléments désigne l’acronyme DLACHAIT pour introduire une dissertation ?
Les éléments désignés par DLACHAIT.
Dans quelle œuvre et en quelle année Rousseau remet-il en avant le contrat social ?
Dans *Du contrat social*, en 1762.
Quelle volonté détermine les règles en monocratie ?
Celle d’un seul membre.
Selon quels critères les branches du droit peuvent-elles être classées ?
Selon la matière, l’intérêt protégé ou le lieu d’application.
Quelle expression Jean et Jean-Eric Gicquel emploient-ils pour décrire l’apparition des Constitutions ?
L’expression de « vagues ».
Comment le pouvoir royal s’est-il renforcé dans la France féodale ?
Progressivement, alors qu’il était d’abord limité face aux seigneurs.
Combien d’États membres l’ONU comptait-elle en 1945, 1985 et 2022 ?
51 en 1945, 159 en 1985 et 193 en 2022.
À quoi correspond l’ouverture de succession d’un État ?
À la disparition de l’État.
Que conserve l’État unitaire lorsqu’il délègue certains pouvoirs ?
Une seule Constitution.
Comment s’organise un ordre juridique ?
En normes hiérarchisées autour d’une norme fondamentale, généralement une Constitution.
Quelle est la fonction de la Constitution dans un État ?
Elle est sa norme suprême et regroupe les règles de fonctionnement de ses institutions.
Que représente l’entité fédérale ?
L’État.
Que représente généralement la chambre basse dans un système fédéral ?
La population fédérale, avec des représentants répartis selon la population des entités fédérées.
Dans quels pays observe-t-on des formes de mixité étatique ?
Aux États-Unis, en Australie et au Canada.
Quel statut Washington DC possède-t-il au sein des États-Unis ?
C’est un district administré directement par l’État fédéral, et non une entité fédérée.
Quelles étapes composent la chaîne de la souveraineté ?
Commander, être obéi et, à défaut, punir ou contraindre.
Combien de morts le cours attribue-t-il à la Première Guerre mondiale ?
20 millions de morts.
Quel processus peut désigner le terme « Constitution » ?
La création, comme la constitution d’un dossier.
Sous quelles formes une Constitution peut-elle exister ?
Écrite ou orale.
Combien de lois constitutionnelles formaient la Constitution de la IIIe République, et en quelle année furent-elles adoptées ?
Trois lois, adoptées en 1875.
À quels textes la Constitution de la Ve République renvoie-t-elle ?
À la Déclaration de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.
Quels droits l’alinéa 11 du préambule de 1946 garantit-il notamment ?
La protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs.
Que signifie l’adage « clara non sunt interpretanda » ?
Une disposition claire n’a pas besoin d’être interprétée.
Quel auteur compare la Constitution à « une barrière de papier » ?
Pierre Paquetait.
Que désigne la double irrévocabilité politique du Gouvernement ?
L’absence de responsabilité gouvernementale devant le Parlement et de droit parlementaire de dissolution.
Qui évoque la nécessité de préférer la Constitution à la loi dans les « Federalist papers » ?
Alexander Hamilton, dans les « Federalist papers ».
À quelles années le contrôle de constitutionnalité se développe-t-il en France et apparaît-il en Belgique ?
En France, en 1958, 1971 et 2008 ; en Belgique, en 1980.
Quelle valeur le préambule de 1958 acquiert-il depuis 1971 ?
Une valeur constitutionnelle.
Quelle expression Edouard Lambert emploie-t-il en 1921 pour critiquer le contrôle des lois par la Cour suprême américaine ?
« Gouvernement des juges ».
Pourquoi l’expression « Gouvernement des juges » est-elle critiquée concernant l’initiative des décisions ?
Le juge statue à la demande, tandis que le Gouvernement peut prendre l’initiative de décisions.
Combien de colonies britanniques se forment sur la côte Est aux XVIIe et XVIIIe siècles ?
Treize colonies.
Combien d’articles et de sections compte la Constitution des États-Unis ?
Sept articles divisés en 21 sections.
De quelle année à quelle année Hugues Capet a-t-il régné ?
De 987 à 996.
Qui nomme les pairs sous la Charte de 1814 ?
Le Roi.
Que précise notamment la délimitation d’une dissertation ?
L’État étudié.
Que signifient « dèmos » et « kratos » dans le mot démocratie ?
« Dèmos » signifie « peuple » et « kratos », « pouvoir ».
Qui écrit, dans *Spectres de Marx*, que la démocratie à venir ne sera jamais pleinement présente ?
Jacques Dérida.
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1. Quelle idée exprime la maxime romaine « Ubi societas ibi jus » au sujet du droit et de la vie collective ?
2. Une théorie affirme que la société repose sur un contrat entre individus, tandis qu’une autre la fonde sur une institution : comment les nomme-t-on, dans cet ordre ?
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