Flashcards : Régimes présidentiel et parlementaire (99 cartes)

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1Question

Que désigne le droit constitutionnel selon Bruno Daugeron ?

Réponse

L’ensemble des règles relatives au pouvoir politique, aux institutions et aux normes constitutionnelles.

2Question

Quelle place le droit constitutionnel occupe-t-il dans le droit public ?

Réponse

C’est une branche fondamentale du droit public.

3Question

Qu’est-ce qu’une constitution au sens formel ?

Réponse

L’ensemble des règles adoptées et modifiées selon une procédure spéciale, plus difficile que celle des normes ordinaires.

4Question

Qu’est-ce qu’une constitution au sens matériel ?

Réponse

L’ensemble des règles les plus importantes de l’État, indépendamment de leur forme juridique.

5Question

Qui a développé la hiérarchie des normes dans *La théorie pure des droit* ?

Réponse

Hans Kelsen.

6Question

Dans la conception statique de la hiérarchie des normes, que doivent respecter les normes inférieures ?

Réponse

Le contenu des normes supérieures.

7Question

Selon Hans Kelsen, dans *La théorie pure des droit*, quelle procédure rend une norme valide ?

Réponse

La procédure prévue par les normes supérieures.

8Question

Quels organes le pouvoir constituant crée-t-il ?

Réponse

Les organes qui créent la constitution.

9Question

Que distingue le texte constitutionnel de la norme juridique ?

Réponse

Le texte est le support de la norme, sans se confondre avec elle.

10Question

En quoi consiste l’interprétation juridique ?

Réponse

Choisir une signification possible d’un texte ou d’une situation pour lui attribuer des effets juridiques.

11Question

Quels éléments définissent la coutume ?

Réponse

Une pratique spontanée et répétée, non imposée par les pouvoirs publics, tenue pour obligatoire.

12Question

Que signifie la suprématie constitutionnelle dans la hiérarchie des normes ?

Réponse

La Constitution se situe au sommet de la hiérarchie des normes.

13Question

Quelles procédures la justice constitutionnelle rassemble-t-elle ?

Réponse

Des procédures juridictionnelles assurant la suprématie de la Constitution.

14Question

Que vérifie un juge lors d’un contrôle de constitutionnalité ?

Réponse

La conformité d’une norme à la Constitution.

15Question

Le 24 février 1803, quelle compétence la Cour suprême affirme-t-elle dans l’arrêt Marbury v. Madison ?

Réponse

Tout tribunal peut contrôler la constitutionnalité d’une loi fédérale à l’occasion d’un litige.

16Question

Dans quel ouvrage Alexander Hamilton défend-il le contrôle de constitutionnalité, à partir de 1787 ?

Réponse

Le Fédéraliste.

17Question

Quelle question centrale pose la légitimité du contrôle de constitutionnalité ?

Réponse

Au nom de quoi un juge non élu peut censurer les lois votées par les représentants du peuple.

18Question

Qu’est-ce que le mandat représentatif ?

Réponse

L’acte par lequel le peuple confie à des représentants le pouvoir de choisir en son nom.

19Question

Comment la représentation proportionnelle répartit-elle les sièges entre les listes ?

Réponse

Selon le nombre de voix obtenues par chaque liste, au scrutin de liste à un tour.

20Question

Comment calcule-t-on le quotient électoral pour répartir les sièges ?

Réponse

On divise les suffrages exprimés par le nombre de sièges.

21Question

Que deviennent les voix inutilisées dans un système mixte à séparation perméable ?

Réponse

Elles sont réutilisées au scrutin proportionnel.

22Question

Qu’est-ce qu’un référendum ?

Réponse

Une consultation du corps électoral sur une question ou l’adoption d’un acte, à laquelle les électeurs répondent par oui ou non.

23Question

Qui déclenche un référendum d’initiative exécutive ?

Réponse

Les gouvernants.

24Question

Qui a défini le droit de pétition dans le Dictionnaire du droit constitutionnel ?

Réponse

M. De Villiers et A. Le Divellec.

25Question

Que permet l’initiative populaire aux citoyens ?

Réponse

Proposer l’adoption d’une disposition constitutionnelle ou législative.

26Question

Qu’est-ce qu’une convention citoyenne ?

Réponse

Un dispositif réunissant des citoyens pour délibérer sur des questions politiques complexes et formuler des recommandations.

27Question

Combien de citoyens tirés au sort siégeaient à la Convention citoyenne pour le climat ?

Réponse

150 citoyens.

28Question

Selon Rousseau, pourquoi la fonction législative est-elle suprême et indivisible ?

Réponse

Elle exprime la souveraineté populaire par la volonté générale.

29Question

Quel équilibre la séparation des pouvoirs cherche-t-elle à établir ?

Réponse

Un équilibre politique.

30Question

Qu’est-ce qu’un régime politique ?

Réponse

Un ensemble de règles et de pratiques selon lesquelles les hommes sont gouvernés dans un pays donné.

31Question

Comment se caractérise un régime monocratique ?

Réponse

Une seule personne réunit les pouvoirs et domine les autres institutions, en droit ou en fait.

32Question

Quelle double influence a façonné le régime présidentiel américain ?

Réponse

Les institutions anglaises et les Lumières, notamment Locke et Montesquieu.

33Question

Quels principes la Constitution américaine de 1787 établit-elle ?

Réponse

Une Constitution écrite et rigide, la séparation des pouvoirs, la suprématie constitutionnelle, le fédéralisme et la république.

34Question

Qu’est-ce que les checks and balances américains ?

Réponse

Des pouvoirs spécialisés qui peuvent mutuellement empêcher les autres d’agir.

35Question

Que désigne la spécialisation relative des fonctions de l’État ?

Réponse

Chaque fonction est essentiellement exercée par un organe.

36Question

Quelle fonction exerce le Congrès dans le régime présidentiel américain ?

Réponse

La fonction législative.

37Question

Quel principe fiscal le Bill of Rights de 1689 consacre-t-il ?

Réponse

L’annualité du vote de l’impôt.

38Question

Qu’a entraîné la démocratisation du suffrage sur la légitimité politique ?

Réponse

Elle l’a transférée progressivement vers le vote.

39Question

Qui détient le pouvoir effectif dans le régime parlementaire contemporain ?

Réponse

Le chef du gouvernement.

40Question

Combien de constitutions la France a-t-elle connues entre 1789 et 1875 ?

Réponse

Neuf constitutions.

41Question

Quel modèle parlementaire regagne de l’influence avec la Restauration, selon Mathieu et Ardant ?

Réponse

Le modèle parlementaire britannique.

42Question

Quelle faculté la Charte de 1814 accorde-t-elle à la Chambre des députés concernant le budget, selon Mathieu et Ardant ?

Réponse

Elle peut refuser le budget.

43Question

Quelle évolution politique se produit entre 1814 et 1848, selon Mathieu et Ardant ?

Réponse

Un Cabinet collectif politiquement responsable devant les Chambres apparaît progressivement.

44Question

Quelles sont les trois dates des lois constitutionnelles de 1875 ?

Réponse

Les 24 février, 25 février et 16 juillet 1875.

45Question

Quel principe définit le bicamérisme parfait dans la fonction législative ?

Réponse

Les deux Chambres sont à égalité, sans qu’aucune ait le dernier mot.

46Question

Comment Gérard Cornu définit-il le droit comme objet ?

Réponse

Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.

47Question

Que désigne le droit comme savoir ?

Réponse

L’étude des règles juridiques et les connaissances organisées autour d’elles.

48Question

Sur quels domaines portent les règles de nature constitutionnelle ?

Réponse

La séparation des pouvoirs, la protection des droits, les principes idéologiques et politiques, et l’organisation de l’État et de la communauté politique.

49Question

Qu’est-ce qu’une constitution instrumentale ?

Réponse

Un texte écrit regroupant des règles constitutionnelles.

50Question

Qu’est-ce que la Constitution au sens normatif ?

Réponse

L’ensemble des normes au sommet de la hiérarchie juridique, que les autres règles doivent respecter.

51Question

Quelles situations déclenchent l’intervention du pouvoir constituant ?

Réponse

La création d’un nouvel État ou un changement politique majeur.

52Question

Comment la Constitution française de 1958 a-t-elle été adoptée ?

Réponse

Rédigée principalement par l’exécutif, elle a été soumise directement à référendum.

53Question

Que se demande le paradoxe de la double révision ?

Réponse

S’il est possible de réviser les articles qui fixent les limites au pouvoir de révision constitutionnelle.

54Question

Quelles interprétations permet l’article 13 de la Constitution française de 1958 sur la signature des ordonnances ?

Réponse

Il peut imposer au président de signer les ordonnances ou lui en laisser la faculté.

55Question

Quel désaccord la cohabitation de 1986 a-t-elle fait apparaître sur les ordonnances ?

Réponse

Un désaccord sur la signature présidentielle, sans juge pour le trancher.

56Question

Quels critères fondent la coutume ?

Réponse

Un critère matériel et un critère psychologique.

57Question

Quelle expression Dicey emploie-t-il pour les règles constitutionnelles coutumières britanniques ?

Réponse

« Conventions de la constitution ».

58Question

Qui a reconnu la liberté d’association comme constitutionnelle le 16 juillet 1971 ?

Réponse

Le Conseil constitutionnel.

59Question

Quel est l’objectif de la garantie de la suprématie constitutionnelle ?

Réponse

Faire respecter la Constitution par les normes inférieures.

60Question

Quel mécanisme la Constitution des États-Unis ne prévoyait-elle pas explicitement, malgré son article 6, paragraphe 2 ?

Réponse

Un mécanisme de contrôle de constitutionnalité.

61Question

Selon John Marshall en 1803, que doit faire le juge face à une loi contraire à la Constitution ?

Réponse

Il doit l’écarter.

62Question

Qu’est-ce que la légitimité ?

Réponse

L’ensemble des discours qui justifient l’exercice d’un pouvoir.

63Question

Quand une personne ou une institution est-elle légitime ?

Réponse

Lorsqu’elle dispose de raisons acceptables d’exercer le pouvoir.

64Question

Quel enjeu le contrôle de constitutionnalité soulève-t-il concernant le juge ?

Réponse

Un enjeu de pouvoir créateur, car le juge interprète la Constitution et peut parfois ajouter au texte constitutionnel.

65Question

Qui le mandat national oblige-t-il chaque représentant à représenter ?

Réponse

L’ensemble de la nation, et non les seuls électeurs de sa circonscription.

66Question

Selon Daugeron, quand le peuple existe-t-il ?

Réponse

Par la représentation de sa volonté.

67Question

Quel modèle de circonscription proportionnelle Israël utilise-t-il ?

Réponse

Une circonscription nationale unique.

68Question

Quels sujets peuvent relever d’un référendum selon l’article 11 de la Constitution française du 4 octobre 1958 ?

Réponse

Certains projets de loi portant sur les pouvoirs publics, les réformes économiques, sociales ou environnementales, les services publics concernés ou certains traités.

69Question

Combien de citoyens suisses peuvent demander un référendum constitutionnel fédéral ?

Réponse

100 000 citoyens.

70Question

Que peuvent parfois légitimer davantage les mécanismes de participation non décisionnelle ?

Réponse

L’action des représentants.

71Question

Quelle révision constitutionnelle a ouvert le droit de pétition auprès du Conseil économique, social et environnemental ?

Réponse

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

72Question

Comment les conventions citoyennes associent-elles les citoyens à la décision publique ?

Réponse

En leur permettant de s’informer, de discuter et de proposer des solutions.

73Question

Quel est l’objet principal du droit constitutionnel ?

Réponse

Les institutions politiques.

74Question

Que soutient la critique hiérarchique de la séparation des pouvoirs ?

Réponse

L’organe législatif domine les autres, car sa fonction est jugée supérieure.

75Question

Pourquoi la critique hiérarchique paraît-elle peu pertinente au regard de Montesquieu ?

Réponse

La séparation vise le partage de la fonction législative.

76Question

Quelle distinction établit la classification des régimes politiques ?

Réponse

Elle distingue la confusion des pouvoirs de leur séparation.

77Question

Quel lien existe entre liberté d’action de l’exécutif et démocratie dans les régimes monocratiques ?

Réponse

Ils peuvent accorder une grande liberté d’action à l’exécutif, mais ne sont pas démocratiques.

78Question

Quel credo la Déclaration d’indépendance américaine du 4 juillet 1776 exprime-t-elle ?

Réponse

Le credo libéral fondé sur le droit naturel, inspiré de John Locke.

79Question

Quel pouvoir réglementaire le président américain détient-il ?

Réponse

Un pouvoir exercé par les décrets exécutifs.

80Question

Quand le pouvoir réglementaire présidentiel américain s’est-il développé ?

Réponse

Au cours du XXe siècle, notamment sous Donald Trump.

81Question

Quel consentement la Magna Carta de 1215 exige-t-elle pour lever un impôt ?

Réponse

Le consentement du Grand Conseil.

82Question

En quelle année des commissions sont-elles créées au sein du Grand Conseil ?

Réponse

En 1257.

83Question

Quelles deux chambres composent le Parlement britannique au XIVe siècle ?

Réponse

La Chambre des lords et la Chambre des communes.

84Question

À quels critères la commission des nominations de la House of Lords se réfère-t-elle pour proposer des Lords ?

Réponse

À leur autorité, leur compétence et leur expérience.

85Question

Quelle réforme le Constitutional Reform Act 2005 apporte-t-il aux responsabilités des Law Lords ?

Réponse

Il les transfère à la Cour suprême du Royaume-Uni.

86Question

Qu’abolit définitivement le House of Lords (Hereditary Peers) Act 2026 ?

Réponse

La pairie héréditaire.

87Question

Qui a caractérisé le régime parlementaire par la fusion entre la majorité et son gouvernement ?

Réponse

Walter Bagehot.

88Question

Quelle évolution le régime parlementaire a-t-il connue au Royaume-Uni et dans la plupart des pays européens ?

Réponse

Il est progressivement passé du dualisme au monisme.

89Question

De quoi dépend davantage le dualisme parlementaire en France sous la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Réponse

De la pratique.

90Question

Quels types de régimes se sont succédé en France de 1789 à 1875 ?

Réponse

Des monarchies, des républiques et des empires.

91Question

Comment évolue l’histoire constitutionnelle française entre 1789 et 1875 ?

Réponse

Elle ne suit pas une évolution linéaire.

92Question

Que se passe-t-il le 2 septembre 1870 à Sedan ?

Réponse

Napoléon III est fait prisonnier des Prussiens après la défaite de Sedan.

93Question

Quel régime est proclamé le 4 septembre 1870 ?

Réponse

La République.

94Question

Quel événement politique a lieu le 8 février 1871 ?

Réponse

L’Assemblée nationale est élue pour gouverner le pays et rédiger la Constitution.

95Question

Comment le président de la République est-il élu sous les lois de 1875 ?

Réponse

Pour sept ans par les Chambres réunies, à la majorité absolue.

96Question

Quel ouvrage de Jean-Jacques Rousseau a remis au goût du jour l’expression « droit politique » au XVIIIe siècle ?

Réponse

« Du contrat social ou Principes du droit politique ».

97Question

Pour Hannah Arendt, à quoi le politique s’oppose-t-il et que concerne-t-il ?

Réponse

Il s’oppose au naturel et concerne les choix et désaccords collectifs à résoudre.

98Question

Selon Barnave, que signifie représenter la nation ?

Réponse

Vouloir pour la nation en décidant en son lieu et place par l’adoption des lois.

99Question

Quel auteur définit la représentation comme la décision au nom de la nation par l’adoption des lois ?

Réponse

Barnave.

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Teste tes connaissances avec un QCM de 90 questions sur Régimes présidentiel et parlementaire.

1. Quelle définition rend compte de l’étendue du droit constitutionnel selon Bruno Daugeron ?

2. Une règle organise le fonctionnement du gouvernement et encadre juridiquement la gestion d’un service public. À quelle branche fondamentale du droit public se rattache-t-elle ?

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