Flashcards : Juridictions et sources du droit (10 cartes)

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1Question

Quels critères font d’un organe une juridiction ?

Réponse

Il dit solennellement le droit au nom de l’État et ses décisions ont autorité de chose jugée.

2Question

Que règle la justice civile entre particuliers ?

Réponse

Les contentieux entre particuliers.

3Question

Quelle justice tranche les litiges entre les administrés et l’administration ?

Réponse

La justice administrative.

4Question

Au nom de qui les juridictions françaises rendent-elles leurs décisions ?

Réponse

Au nom du peuple français.

5Question

Quel rôle constitutionnel la Constitution française attribue-t-elle à l’autorité judiciaire en matière de liberté individuelle ?

Réponse

Elle en est la gardienne.

6Question

Quels organes ont interprété largement l’article 34 pour préserver la prédominance législative dans la création des juridictions ?

Réponse

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État.

7Question

Quels principes fondamentaux le Conseil constitutionnel a-t-il renforcés en matière pénale ?

Réponse

La présomption d’innocence et les droits de la défense.

8Question

Quels articles de la Déclaration universelle des droits de l’homme contribuent au procès équitable ?

Réponse

Les articles 8 et 10.

9Question

Quel article du Pacte international relatif aux droits civils et politiques contribue au procès équitable ?

Réponse

L’article 14.

10Question

Jusqu’en 1958, qui fixait généralement les règles de création et de composition des juridictions ?

Réponse

Le législateur.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Juridictions et sources du droit.

1. Un organisme rend une décision solennelle au nom de l’État, mais celle-ci ne bénéficie pas de l’autorité de la chose jugée. Peut-on le qualifier de juridiction selon les critères requis ?

2. Quelle formule les juridictions françaises emploient-elles pour rendre leurs décisions ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Juridictions et sources du droit.

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