Fiche de révision : ONU et droit international public

Plan du Cours

  1. Émergence des relations internationales et frontières européennes
  2. Paix, commerce et circulation
  3. Encadrement de la guerre, conflits coloniaux et neutralité
  4. Ambassades permanentes, statut et immunités diplomatiques
  5. Le jus gentium dans le droit romain
  6. École de Salamanque, pensée de Vitoria et société de Suárez
  7. Bentham, Gentili, Grotius et juridicité du droit des gens
  8. Guerre de Trente Ans et traités de Westphalie
  9. Diplomatie allemande, indépendances suisse et néerlandaise
  10. Souveraineté westphalienne, frontières et liberté des mers
  11. Traités et coutume internationale
  12. Évolution des relations consulaires
  13. Pufendorf, Wolff et positivisme juridique international
  14. Rivalités franco-britanniques en Inde et expansion russe en Méditerranée
  15. Souveraineté, égalité et équilibre
  16. Congrès de Vienne et limites des mini-congrès
  17. L’émergence du principe des nationalités
  18. Expansion territoriale américaine et doctrines Monroe
  19. Pradt, commerce et fragilisation de l’équilibre européen
  20. Guerre de Crimée et congrès de Paris
  21. Partage colonial et arbitrage américain
  22. Conférence de Paris, traité de Versailles et critiques
  23. L’activisme américain après Versailles
  24. Création de l’ONU et adoption de sa Charte
  25. Institutions et organes des Nations unies
  26. Juridictions internationales et arbitrage
  27. Sources du droit international et juridicité des normes
  28. Exécution des décisions, égalité des sources et affaire Lockerbie
  29. Jus cogens, effets juridiques et normes erga omnes

Repères chronologiques

  1. XVIIe siècleLes contours territoriaux se précisent réellement.
  2. XVIIIe siècleDe véritables traités visant à limiter les effets de la guerre sur les populations civiles apparaissent.
  3. 1218Alphonse IX, roi de León, fonde l’université de Salamanque.
  4. 1609Grotius publie Mare Liberum, ouvrage soutenant que la mer est libre et ne peut être appropriée par un État. - Hugo Grotius, 1609
  5. 23 mai 1618La défenestration de Prague marque le début de la guerre de Trente Ans.
  6. 1625Grotius publie Le Droit de la guerre et de la paix, son œuvre majeure. - Hugo Grotius, 1625
  7. novembre 1630La journée des Dupes confirme Richelieu comme principal ministre, entraîne l’arrestation de Michel de Marillac et conduit la reine mère, Marie de Médicis, à l’exil.
  8. 1954Le traité de Paris crée la Communauté européenne de défense, mais l’Assemblée nationale française refuse de le ratifier.
  9. 1957Les traités de Rome créent la Communauté économique européenne et Euratom après l’échec de la Communauté européenne de défense.
  10. 18 avril 1961La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques est adoptée après une conférence diplomatique organisée avec le concours des Nations unies.

1. Émergence des relations internationales et frontières européennes

★ À maîtriser

  • Les relations internationales modernes reposent sur la reconnaissance mutuelle des États comme sujets de droit, la découverte de l’Amérique en 1492 et l’arrivée de nouvelles puissances dans le jeu européen.

  • Les frontières modernes restent incertaines à l’époque, faute de cartographie fiable, et les territoires tampons appelés marches sont soumis aux rapports de force et aux conflits armés.

  • L’Espagne naît de l’union des couronnes de Castille et d’Aragon, et devient d’abord la principale bénéficiaire de la conquête des Amériques.

  • Le Saint-Empire romain germanique élit son empereur par l’intermédiaire de princes-électeurs, plutôt que de transmettre la dignité impériale par hérédité.

  • Richelieu formule pour la France une doctrine selon laquelle elle ne doit jamais se laisser encercler par une même puissance.

Compléments

  • La prise de Constantinople par les Ottomans au XVe siècle marque la disparition de l’Empire byzantin et de l’Empire romain d’Orient.

  • L’Empire ottoman devient une superpuissance étendue sur plusieurs continents et dominant l’ensemble de la mer Méditerranée.

  • La Russie s’impose progressivement dans les relations internationales en se pliant à leurs règles, tandis que les États-Unis y entrent plus tard avant d’imposer leurs propres règles.

  • L’Angleterre et l’Écosse fusionnent pour former le Royaume-Uni, une puissance montante.

  • La monarchie anglaise dispose de moins de ressources fiscales que la monarchie française, dont le domaine royal est plus important.

  • La contestation de la monarchie anglaise conduit à la décapitation de Charles Ier et à l’instauration du Commonwealth, république dirigée par Cromwell.

  • L’Italie n’est pas un État unifié, mais un ensemble de petits États parmi lesquels la République de Venise se distingue par son système économique.

  • À partir du XVIe siècle, la papauté perd beaucoup de son influence dans les relations internationales, notamment dans le contexte de la Réforme et des rivalités entre papes.

  • Les Habsbourg accumulent l’Espagne, le Saint-Empire, ainsi que les territoires correspondant aujourd’hui à la Belgique et aux Pays-Bas, encerclant la France au nord, au sud et à l’ouest.

  • La République des Deux Nations naît de la fusion de la Pologne et de la Lituanie, et son roi est élu.

Astuce mémo

Frontières incertaines avant le XVIIe siècle, contours plus précis à partir du XVIIe siècle.

2. Paix, commerce et circulation

Notions clés & Définitions

  • Droit d’aubaine : L’impôt prélevé par un prince sur la succession d’un commerçant étranger décédé sur son territoire.

★ À maîtriser

  • Les questions fondamentales entre États portent sur :

    • la paix
    • la guerre
    • la neutralité
  • En temps de paix, le principe dominant est la liberté de circulation, alors que le contrôle des frontières au sens moderne est absent.

  • Au XVIe siècle, les princes généralisent les douanes sur les voies terrestres et fluviales afin de contrôler les échanges et d’accroître leurs ressources fiscales.

Compléments

  • La Première Guerre mondiale est l’événement qui conduira les voyageurs à devoir décliner ou prouver leur identité.

  • Les groupes qui profitent largement de la circulation sont :

    • les commerçants
    • les pèlerins
    • les étudiants
    • les enseignants universitaires
  • Les « nations » désignent alors les personnes nées au même endroit, dans la même région.

  • Les princes peuvent utiliser les droits de douane comme instrument diplomatique en les augmentant sur les produits provenant d’une principauté rivale.

  • Les accords douaniers du Zollverein amorcent l’unification allemande par la voie commerciale, alors que l’unité politique est alors impossible.

  • Les capitulations sont un traité conclu entre la France et le sultan ottoman, qui permet de nouer par le commerce une relation politique que les souverains ne pouvaient conclure ouvertement comme accord d’égal à égal.

Astuce mémo

Les douanes enrichissent les princes → elles financent la guerre et servent aussi de levier diplomatique.

3. Encadrement de la guerre, conflits coloniaux et neutralité

Notions clés & Définitions

  • Droit des prises : Un droit de responsabilité par lequel l’État indemnise le marchand si une marchandise réellement neutre a été saisie ou détruite par erreur.

★ À maîtriser

📌 Le pirate attaque des navires pour son propre compte et reste un criminel, tandis que le corsaire attaque des navires ennemis en vertu d’une lettre de course accordée par un souverain.

  • À partir du XVIe siècle, les petites guerres locales entre seigneurs tendent à s’estomper, car les grandes opérations militaires coûtent cher et seuls les princes disposant de ressources douanières suffisantes peuvent les financer.

  • Lors de la découverte de l’Amérique, le pape arbitre d’abord le partage territorial entre l’Espagne et le Portugal en traçant une ligne sur une carte, mais les deux puissances doivent ensuite réviser cet arbitrage impraticable sur le terrain.

📌 Le traité de Liège de 1492 prévoit que le roi de France laisse ses troupes traverser la principauté sans la piller, tandis que le prince-évêque autorise le passage sans être tenu responsable du conflit auquel il reste étranger.

📌 Au XVIe siècle, un navire neutre qui transporte des marchandises appartenant à un belligérant perd sa neutralité et peut être capturé ou coulé.

Compléments

  • Le grand commerce maritime prend son essor avec la découverte des Amériques, tandis que le commerce de cabotage se fait de port en port.

  • Un même individu peut passer du statut de pirate à celui de corsaire, ou inversement, selon les circonstances.

📌 Le mercenaire est l’équivalent terrestre du corsaire, car tous deux mettent une force armée au service d’un souverain qui légitime son action.

  • Au XVIe siècle, la réflexion sur l’immoralité de la guerre conduit à envisager un embryon de droit de la guerre, d’abord philosophique et théologique, puis progressivement juridique.

  • Les prisonniers, auparavant tués selon une pratique héritée de l’Antiquité, sont de plus en plus gardés pour être rendus au prince adverse contre rançon.

  • La rançon des prisonniers appauvrit le prince qui les rachète, enrichit celui qui les détient et satisfait l’Église en préservant leur vie.

  • Certains souverains s’engagent à limiter les pillages et à circonscrire la guerre aux militaires, mais ces engagements sont imparfaitement et inégalement respectés.

  • L’extension de la guerre aux territoires américains la fait sortir du cadre du monde européen médiéval, car le Nouveau Monde n’a pas connu l’ordre féodal européen.

  • La théorie du passage inoffensif cherche à encadrer le déplacement des troupes à travers un territoire neutre, même si leur ravitaillement peut nécessiter des réquisitions sur place.

Astuce mémo

Le pirate agit pour son compte ; le corsaire agit avec l’autorisation d’un souverain.

4. Ambassades permanentes, statut et immunités diplomatiques

Notions clés & Définitions

  • État accréditant : L’État qui envoie un ambassadeur auprès d’un autre État.

★ À maîtriser

📌 À l’origine, le résident représente durablement un prince auprès d’un autre, tandis que l’ambassadeur est envoyé pour un événement ponctuel avant de rentrer.

  • Au XVIe siècle, les fonctions du résident permanent et de l’ambassadeur ponctuel fusionnent progressivement, et les deux termes deviennent interchangeables.

  • Dans l’affaire Mendoza, Alberico Gentili soutient qu’un État accueillant un ambassadeur ne peut agir contre lui que par l’expulsion, mise en œuvre contre Bernardino de Mendoza en 1585.

  • Selon l’article 3 de la Convention de Vienne, la mission diplomatique protège les intérêts de l’État accréditant et de ses ressortissants, négocie avec l’État accréditaire et informe l’État accréditant par tout moyen licite des événements locaux.

  • La nomination d’un ambassadeur requiert l’agrément préalable de l’État accréditaire; après son obtention, l’ambassadeur remet ses lettres de créance au chef de cet État, ce qui marque le début officiel de sa fonction.

  • L’État accréditant peut rappeler son ambassadeur pour consultation lorsque les relations se dégradent, tandis que l’État accréditaire peut déclarer un diplomate persona non grata et l’obliger à quitter le pays.

  • La Convention de Vienne consacre l’inviolabilité des agents diplomatiques et de leur famille et impose à l’État accréditaire de les protéger.

  • Les locaux diplomatiques, les communications, les archives et les colis de l’ambassade doivent être protégés; les autorités de l’État accréditaire ne peuvent entrer dans les locaux sans autorisation préalable.

Compléments

  • L’envoi d’un ambassadeur n’implique pas une réciprocité, car l’entretien d’une ambassade coûte cher; la France ne compte alors que trois ou quatre ambassadeurs.

  • L’expression « ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire » conserve le souvenir de l’époque où l’ambassadeur était envoyé pour une mission ponctuelle sortant de l’ordinaire.

  • Les ambassadeurs peuvent notamment : organiser des fêtes pour recueillir des informations et transmettre officieusement des messages politiques, pratiquer l’espionnage, financer des opérations discrètes, exercer une influence culturelle

  • Les ambassadeurs de la République de Venise consignent presque quotidiennement leurs activités et observations, et leurs archives constituent une source importante sur les cours européennes.

📌 Le représentant diplomatique du pape est appelé nonce apostolique, mais il ne se distingue juridiquement pas des autres ambassadeurs.

  • Dans son Traité des ambassades, Alberico Gentili expose une doctrine qui contribue à reconnaître l’immunité diplomatique des ambassadeurs.

Astuce mémo

Agrément, lettres de créance, mission.

5. Le jus gentium dans le droit romain

Notions clés & Définitions

  • Jus gentium : Ensemble des règles plus souples et universelles créées par le préteur pérégrin dans ses édits pour régler les litiges impliquant des étrangers.

★ À maîtriser

  • L’augmentation du nombre d’étrangers à Rome après l’expansion de la République conduit à distinguer le préteur urbain, chargé des litiges entre citoyens romains selon le droit quiritaire, et le préteur pérégrin, chargé des litiges impliquant des étrangers.

📌 Le préteur urbain applique le droit quiritaire, droit civil traditionnel réservé aux citoyens romains, tandis que le préteur pérégrin règle les litiges entre citoyens et étrangers ou entre étrangers.

  • La conception médiévale distingue trois couches de droit :
    • Le droit naturel, intemporel et applicable à tous.
    • Le jus gentium, propre aux humains et non modifiable par une autorité civile ou politique.
    • Le droit positif, posé par le prince.

Compléments

📌 Selon Justinien, le droit public concerne l’État romain et l’intérêt général, tandis que le droit privé concerne l’utilité des particuliers.

  • Selon Justinien, le droit privé se divise en droit naturel, jus gentium et droit civil.

📌 Selon l’article 4 de la DDHC, la liberté permet de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, et seul la loi peut fixer les bornes assurant à chacun la jouissance des droits naturels.

Astuce mémo

Le préteur urbain applique le droit quiritaire aux Romains ; le préteur pérégrin crée des règles souples pour les étrangers.

6. École de Salamanque, pensée de Vitoria et société de Suárez

Notions clés & Définitions

  • Liberté substantielle de l’homme : La liberté substantielle de l’homme, chez Vitoria, inclut la possibilité de circulation des personnes, des idées et des marchandises, ainsi que, implicitement, des capitaux.
  • Société des nations : La société des nations, chez Suárez, réunit les États qui reconnaissent que certaines règles de droit s’imposent à eux.

★ À maîtriser

  • Les deux auteurs fondamentaux rattachés à l’école espagnole de Salamanque sont Francisco de Vitoria et Francisco Suárez.

  • James Brown Scott défend la thèse selon laquelle le droit international public prend ses origines chez Vitoria et Suárez plutôt qu’avec Grotius, dans L’origine espagnole du droit international moderne, publié dans l’entre-deux-guerres.

  • Vitoria conteste la légitimité de la prise des Amériques par les Espagnols, puisque ces territoires étaient habités et dotés de systèmes politiques réels.

  • Pour Vitoria, la guerre ne constitue pas un moyen approprié pour régler une querelle juridique et n’est légitime que lorsqu’elle est strictement défensive.

  • Pour Suárez, le droit naturel et le droit des gens sont distincts : le droit des gens est celui d’une collectivité ou d’une nation, et non celui d’une personne.

Compléments

  • Vitoria est généralement considéré comme le premier auteur de l’école de Salamanque, et Suárez comme celui qui en marque la fin.

  • Joseph Schumpeter attribue aux auteurs de Salamanque les origines du capitalisme et du libéralisme économique et politique dans Histoire de l’analyse économique, publié en 1954.

  • Francisco de Vitoria obtient son doctorat à la Sorbonne en 1522, puis enseigne à Valladolid et à Salamanque.

  • Vitoria affirme que saint Thomas d’Aquin doit désormais faire autorité en théologie, à la place de saint Augustin, et invoque davantage Aristote que Platon.

  • Pour Vitoria, la liberté de circulation découle du sentiment évangélique de fraternité.

  • Pour Vitoria, l’autorité absolue n’existe pas et toute autorité doit être limitée, car prétendre au pouvoir absolu revient à s’arroger un pouvoir quasi divin.

  • Pour Vitoria, la circulation contribue à la véritable richesse d’un État, et l’acquisition de nouveaux territoires n’est ni nécessaire ni prioritaire à son rayonnement et à sa puissance.

  • Pour Suárez, le droit des gens régit les relations entre les pays qui le reconnaissent et les États sont les acteurs de ces relations internationales.

Astuce mémo

La fraternité évangélique → liberté de circulation des personnes, des idées et des marchandises.

7. Bentham, Gentili, Grotius et juridicité du droit des gens

★ À maîtriser

  • À la fin du XVIIIe siècle, Jeremy Bentham emploie l’expression « droit international public ».

  • Dans l’Introduction aux principes de la morale et de la législation, publiée en français en 1791, Bentham explique que le droit des gens est devenu depuis Suárez le jus inter gentes, c’est-à-dire le droit international. - Jeremy Bentham

  • Pour Grotius, le droit des gens est le droit des nations et constitue la règle de la société formée par les États, les princes et les pays. - Hugo Grotius

  • Pour Grotius, la guerre peut survenir sans être voulue et n’est morale que lorsqu’elle est défensive, tandis que la paix suppose une volonté exprimée par la signature d’un traité. - Hugo Grotius

  • Grotius rattache le régime du traité au jus gentium romain, que Hobbes ne peut nier être du droit.

Compléments

📌 Bentham contribue à diffuser l’expression « droit constitutionnel », qui remplace plus couramment « droit politique », mais il n’en est pas le créateur.

  • Alberico Gentili, juriste italien exilé en Allemagne puis en Angleterre en raison de son protestantisme, enseigne le droit des gens en Angleterre et est considéré comme un précurseur du droit de la mer.

  • Hugo Grotius est l’avocat de la Compagnie néerlandaise des Indes orientales et devient ambassadeur de Suède à la cour de France.

  • À l’époque de Grotius, le nombre de traités conclus entre États commence à croître sensiblement.

  • Hersch Lauterpacht introduit le concept juridique de crime contre l’humanité au procès de Nuremberg et place les droits de l’homme au centre de l’ordre international.

  • Le juriste Raphael Lemkin est à l’origine de la notion de crime de génocide, légèrement postérieure à celle de crime contre l’humanité.

📌 Thomas Hobbes critique Grotius en soutenant que le droit des gens n’est pas véritablement du droit, car aucun législateur international ni aucune autorité supérieure aux États ne peut imposer de sanction.

  • La signature d’un traité par des princes constitue un véritable accord de volontés et se trouve au cœur du débat sur la juridicité du droit des gens.

Astuce mémo

Hobbes nie le droit sans législateur ; Grotius le rattache aux traités romains

8. Guerre de Trente Ans et traités de Westphalie

★ À maîtriser

  • La guerre de Trente Ans, d’abord née d’un conflit en Bohême, devient la première véritable guerre européenne lorsque les princes allemands et des puissances extérieures au Saint-Empire s’y engagent.

  • Richelieu veut briser la puissance des Habsbourg pour empêcher l’encerclement de la France, ce qui motive l’alliance française avec la Suède et les princes protestants allemands.

  • Le refus suédois d’une médiation pontificale conduit à organiser deux conférences parallèles : Osnabrück entre le Saint-Empire et la Suède, et Münster entre le Saint-Empire et la France.

  • L’ambassadeur vénitien Alvise Contarini fait la navette entre Münster et Osnabrück pour empêcher que les négociations divergent et pour veiller à la cohérence des deux textes.

  • Les traités de Münster et d’Osnabrück sont signés le 24 octobre 1648.

📌 Les textes des deux traités sont identiques sur le fond, mais leurs dispositions territoriales diffèrent : la France obtient des dispositions concernant des territoires de l’actuelle Alsace dans le traité de Münster, tandis que la Suède obtient des fiefs du nord de l’Allemagne, notamment autour de Brême et en Poméranie occidentale, dans celui d’Osnabrück.

  • Les traités de Westphalie maintiennent le Saint-Empire romain germanique et reconnaissent en son sein 355 États, contribuant à l’architecture constitutionnelle de l’Allemagne.

📌 Les traités de Westphalie fondent le pouvoir politique sur la possession d’un territoire plutôt que sur une justification religieuse ou le sacre.

Compléments

  • Le conflit commence lorsque la noblesse tchèque protestante demande des libertés à l’empereur, puis que deux gouverneurs impériaux sont jetés par une fenêtre à Prague et que l’empereur envoie l’armée.

  • Du côté de l’empereur se rangent l’Espagne, le Portugal, la Bavière, la Hongrie et la Croatie ; contre lui se trouvent la Bohême, les Provinces-Unies, la Saxe, le Palatinat, la Prusse, la Suède et la France.

📌 Le Danemark et la Norvège, d’abord opposés à l’empereur, changent d’alliance et se rangent de son côté parce qu’ils redoutent les ambitions suédoises.

  • En janvier 1648, une conférence à Münster vise à établir la paix entre les Habsbourg espagnols et les Provinces-Unies afin de fermer un front militaire.

  • Le 20 août 1648, les Habsbourg sont définitivement défaits à Lens par le prince de Condé, ce qui conduit l’empereur Ferdinand III à accepter la paix.

  • Les deux conférences permettent d’éviter la difficulté technique de rédiger un traité multilatéral, forme que les diplomates de l’époque ne savent pas encore maîtriser.

9. Diplomatie allemande, indépendances suisse et néerlandaise

Notions clés & Définitions

  • Garanties de paix : Des mécanismes destinés à assurer que les traités soient correctement appliqués dans la durée.

★ À maîtriser

📌 À côté de la diplomatie officielle de Trauttmansdorff et des ambassadeurs français, une diplomatie souterraine allemande était menée par les princes, avec le père Joseph comme principal interlocuteur.

  • Les princes allemands protestants et catholiques se concertent d’abord pour établir une position commune, puis négocient ensemble face aux puissances étrangères, notamment la France ou la Suède.

  • La paix de Westphalie rend la Suisse indépendante du Saint-Empire romain germanique, alors qu’elle avait été en partie reconnue par le traité de Bâle de 1499 tout en restant liée à l’Empire.

  • Les traités de Westphalie reconnaissent l’indépendance des Pays-Bas du nord, qui forment la République des Provinces-Unies, tandis que les anciens Pays-Bas correspondent approximativement aux Pays-Bas et à la Belgique actuels.

📌 La République des Provinces-Unies n’a pas de roi ni de monarchie élective : le stathouder exerce principalement des fonctions militaires, tandis que le grand pensionnaire assume des fonctions civiles.

  • Les traités de Westphalie confient à la Suède et à la France, les deux vainqueurs, la mission de veiller au respect des traités, mais ce système de garantie échoue totalement.

Compléments

  • La France retarda la signature du traité de Westphalie pour affaiblir l’empereur, ce qui exaspéra les princes allemands, catholiques comme protestants.

  • La pratique allemande consistant à rechercher des positions communes par la négociation est présentée comme la naissance de la politique du compromis, caractéristique majeure de la vie politique allemande.

  • Genève est une république indépendante et ne fait pas partie de la Suisse.

  • Les États de chaque province des Provinces-Unies se réunissent en États généraux, nom que porte encore le Parlement néerlandais.

  • Christine succède à Gustave-Adolphe sur le trône de Suède avec le titre de roi, son père ayant décidé qu’elle régnerait ainsi faute de fils.

  • Christine abdique vraisemblablement parce qu’elle souhaite se convertir au catholicisme, ce qui est incompatible avec sa fonction de souveraine d’une Suède protestante, puis finit sa vie à Rome.

10. Souveraineté westphalienne, frontières et liberté des mers

Notions clés & Définitions

  • Principe d’équilibre : Consiste à empêcher qu’un État domine ou asphyxie les autres, en fondant les relations entre puissances sur l’égalité des États et la liberté de chacun par rapport aux autres.
  • Mer territoriale : La partie de la mer qui longe le rivage d’un pays et sur laquelle le prince exerce un pouvoir comparable à celui qu’il détient sur la terre.

★ À maîtriser

📌 L’école historique souligne que le mot « souverain » n’apparaît pas dans les traités de Westphalie, tandis que l’école de science politique considère que la souveraineté moderne prend naissance avec cette paix.

  • La paix de Westphalie est présentée comme l’origine de l’État moderne, car elle pose indirectement l’égalité des États et associe la souveraineté à la maîtrise d’un territoire plutôt qu’à un principe religieux.

  • Les conférences internationales citées sont :

    • Utrecht en 1713
    • Vienne en 1815
    • Paris en 1856
    • Berlin en 1878
    • Paris en 1919, qui aboutit au traité de Versailles
  • En 1713, le traité d’Utrecht fait clairement allusion aux questions d’équilibre et met fin au projet de réunir les royaumes de France et d’Espagne sous un même roi, auquel le roi d’Espagne renonce.

📌 Dans le cadre de Westphalie, où le pouvoir est fondé sur le territoire, l’exercice du pouvoir suppose de déterminer les frontières avec les voisins, notamment par des traités de limites.

📌 Grotius affirme la liberté de la mer, tandis que Gentili relève les limites de cette idée et que Bynkershoek fonde l’exercice des compétences étatiques en mer sur la pratique réelle des États et les traités.

  • En 1982, la convention de Montego Bay sur le droit de la mer fixe à un maximum de 12 milles marins la limite de la mer territoriale dans son article 3.

Compléments

  • Les traités de Westphalie créent 355 États en Allemagne, considérés comme égaux entre eux et avec les États participant aux négociations, notamment la Suède et la France.

  • La paix de Westphalie est présentée comme le premier monument des relations internationales, dont l’histoire peut être suivie à partir de 1648 plutôt qu’à partir de l’Antiquité ou du Moyen Âge.

  • Pour la Seconde Guerre mondiale, les décisions sont principalement prises à Moscou et en partie à Washington, tandis que la conférence de San Francisco est présentée comme approuvant des décisions déjà arrêtées.

  • L’équilibre organisé par la paix de Westphalie vise notamment à empêcher l’encerclement de la France par la maison de Habsbourg, sans que les négociateurs aient conscience de formuler un principe général d’équilibre.

  • En 1687, Isaac Newton publie Les principes mathématiques de la philosophie naturelle, ouvrage où est formulée pour la première fois la loi de la gravitation universelle.

  • Montesquieu transpose la gravitation universelle aux relations internationales dans De l’esprit des lois (1748), où il établit également le concept de séparation des pouvoirs.

  • Le principe d’équilibre structure les relations internationales jusqu’à la Seconde Guerre mondiale et reste visible pendant la guerre froide dans la rivalité entre deux blocs qui cherchent à empêcher l’autre de prendre l’avantage.

Astuce mémo

Égalité des États → équilibre des puissances → limitation des dominations

11. Traités et coutume internationale

★ À maîtriser

📌 Pour Grotius, le traité et la coutume ont la même valeur juridique, mais le consentement des États est explicite dans le traité et implicite dans la coutume respectée.

  • Grotius et Pufendorf considèrent que la coutume est une source du droit international parce que les États y consentent implicitement en la respectant.

📌 La signature authentifie un traité, tandis que sa ratification exprime l’accord de volonté de l’État.

  • Le 23 mai 1969, une conférence internationale à Vienne adopte la Convention de Vienne sur le droit des traités.

Compléments

  • Au XVIIIe siècle, l’augmentation du nombre de traités accroît les problèmes juridiques et renforce le besoin de règles issues du jus gentium ou de la coutume.

📌 Une loi peut autoriser le chef de l’État à ratifier un traité sans l’y obliger.

  • En 1980, la Convention de Vienne sur le droit des traités entre en vigueur.

Astuce mémo

Consentement muet de la coutume, consentement explicite du traité

12. Évolution des relations consulaires

★ À maîtriser

  • Au Moyen Âge, les consuls apparaissent comme une institution privée d’origine commerciale, désignée par les marchands pour servir de lien avec les autorités locales.

  • À la fin du XVIIe siècle et au début du XVIIIe siècle, les États étatisent les relations consulaires et transforment les consuls en agents de l’État.

  • En 1963, la Convention de Vienne sur les relations consulaires codifie les relations consulaires et réduit l’immunité consulaire par rapport à l’immunité diplomatique, notamment pour l’entourage.

📌 Le consul général est un fonctionnaire de carrière qui dirige un consulat et son administration, tandis que le consul honoraire est un bénévole issu de la société civile, indemnisé forfaitairement et souvent établi dans une ville secondaire sans consulat.

Compléments

  • En France, l’étatisation des relations consulaires commence sous Louis XIV avec le ministre Colbert.

📌 Avant la Révolution française, les consuls dépendent du ministre du Commerce plutôt que de celui des Affaires étrangères, et l’étatisation complète des relations consulaires n’est atteinte qu’au XIXe siècle.

  • Au XIXe siècle, l’importance accrue des relations consulaires entraîne l’élaboration de leur statut et de leur réglementation ainsi que, en France, la fusion des corps de fonctionnaires.

  • La Convention de Vienne de 1963 attribue au consul des fonctions de notaire et d’officier d’état civil à l’étranger.

Astuce mémo

Marchands → consuls privés → agents de l’État

13. Pufendorf, Wolff et positivisme juridique international

Notions clés & Définitions

  • Théorie de la protection diplomatique : Vattel est le premier à décrire la théorie de la protection diplomatique.

★ À maîtriser

  • Pufendorf donne un statut juridique à la dignité et insiste sur l’égalité de naissance de l’homme et de la femme dans leur liberté première.

  • Pour Pufendorf, le fédéralisme inspiré d’Althusius peut décrire la coopération des souverainetés et servir de modèle à une société internationale organisée.

📌 Wolff considère que les États souverains sont dans un état de nature et qu’aucune autorité supérieure ne se formera, mais que le progrès et le fédéralisme peuvent réduire la place de la guerre et lier les États par des règles.

  • Cornelius van Bynkershoek (1673-1743) aborde le droit international par les problèmes concrets des relations internationales et le traite comme un droit, sans privilégier les fondements philosophiques.

  • Georg Friedrich von Martens (1756-1821) préconise d’étudier les traités, traces de la pratique des États, pour rédiger le droit international public.

  • Emer de Vattel (1714-1767), juriste suisse des Lumières, publie en 1758 un précis du droit des gens qui connaît un grand succès et dont George Washington emprunte un exemplaire.

Compléments

  • Samuel Pufendorf (1632-1694), penseur luthérien et pré-contractualiste, soutient que le droit naturel peut être défendu par les luthériens et les réformés.

  • En 1672, Pufendorf publie Du droit de la nature et des gens à l’université de Lund.

  • Wolff distingue trois conceptions du fédéralisme :

    • l’association institutionnelle des souverainetés
    • l’irénisme qui vise la paix par l’entente des États
    • l’abolition de l’État pour supprimer la souveraineté
  • Pierre-Joseph Proudhon (1809-1865) est présenté comme l’idéologue de la conception du fédéralisme qui vise à abolir l’État et sa souveraineté.

  • Bynkershoek, partisan de la mer libre comme Grotius, affirme que la mer n’appartient à personne et que les États peuvent y développer leur pouvoir.

  • Martens entreprend de compiler les traités afin de constituer une base documentaire fondée sur la pratique des États.

  • Vattel analyse notamment le territoire, la population composée de nationaux et d’étrangers, les relations consulaires et l’arbitrage repris à Wolff.

14. Rivalités franco-britanniques en Inde et expansion russe en Méditerranée

★ À maîtriser

  • En 1757, la Grande-Bretagne et la France cherchent à s’implanter dans la péninsule indienne et à y créer des zones d’influence coloniales.

  • La bataille de Plassey est une grande victoire britannique et une grande défaite française, qui précipite la France dans un profond recul diplomatique.

  • Le Grand Jeu oppose la Grande-Bretagne et la Russie dans une paix froide où chacune entrave l’autre sans déclencher de conflit militaire ouvert.

  • La flotte russe anéantit la marine ottomane lors de la bataille de Tchesmé, du 5 au 7 juillet 1770, grâce à l’emploi de brûlots.

📌 Le traité de Koutchouk-Kaïnardji de 1774 accorde à la Russie le libre accès naval et commercial à la mer Noire et aux détroits turcs.

Compléments

  • La Grande-Bretagne crée l’Afghanistan comme État tampon entre l’Empire russe et les Indes britanniques.

  • Le corridor de Wakhan est une étroite bande de territoire jusqu’à la Chine qui réduit à un point de contact ténu la frontière entre le monde russe et les Indes britanniques.

  • Le Grand Jeu prend fin lorsque les Soviétiques cessent d’y participer après la révolution de 1917, et les deux puissances ne s’y affrontent jamais militairement.

  • Le sultan ottoman déclare la guerre à la Russie le 6 octobre 1768.

  • Pour atteindre la Méditerranée depuis la Baltique, la flotte russe passe au large de la Bretagne puis franchit le détroit de Gibraltar.

📌 Le traité de Koutchouk-Kaïnardji proclame l’indépendance du khanat de Crimée, ouvrant la voie à son annexion future par Catherine II.

📌 Le traité de Koutchouk-Kaïnardji accorde à la Russie de nouveaux ports stratégiques et un droit d’ingérence politique et religieuse pour protéger les chrétiens orthodoxes de l’Empire ottoman.

Astuce mémo

Paix froide entre Londres et Saint-Pétersbourg, mais rivalité constante

15. Souveraineté, égalité et équilibre

Notions clés & Définitions

  • Souveraineté : La liberté d’un État, qui possède une capacité totale à s’autodéterminer par rapport aux autres États.
  • Égalité souveraine : Le fait que tous les États ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, quels que soient leur taille ou leur richesse.

★ À maîtriser

📌 Le principe d’équilibre naît comme un principe politique visant notamment à libérer la politique étrangère française de l’encerclement des Habsbourg.

Compléments

  • Au tournant des XIIIe et XIVe siècles, les juristes de Philippe le Bel affirment que le roi est empereur en son royaume, formule attribuée à Guillaume de Plaisians.

  • La souveraineté s’impose d’abord comme un fait juridique, devient une règle juridique à partir du traité de Westphalie, puis est clairement reconnue comme telle à partir du XVIIIe siècle.

  • Au XVIIIe siècle apparaît la notion de responsabilité des États dans les relations internationales, car un État souverain est comptable des fautes qu’il commet.

  • Le débat sur le caractère intangible ou contingent de la souveraineté rebondit au début du XXe siècle autour du jus cogens, c’est-à-dire de règles internationales auxquelles les États ne pourraient déroger.

  • À partir du XIXe siècle, le principe de souveraineté est considéré comme inséparable du principe d’égalité.

  • L’article 2 de la Charte des Nations unies fonde l’Organisation sur l’égalité souveraine de tous ses Membres.

📌 Charles Dupuis considère l’équilibre comme un principe politique et non juridique, tandis que Robert Redslob et Antoine Pillet défendent son caractère juridique.

  • Après la Charte des Nations unies de 1945, une opinion répandue considère que l’équilibre doit être abandonné, puisque l’ONU assure désormais la paix.

16. Congrès de Vienne et limites des mini-congrès

Notions clés & Définitions

  • Principe de légitimité : La restauration de l’équilibre des relations internationales au nom des principes éprouvés du XVIIIe siècle, avec une dimension conservatrice et réactionnaire.

★ À maîtriser

  • Le 1er mars 1814, l’Angleterre, l’Autriche, la Prusse et la Russie signent le traité de Chaumont après la première défaite de Napoléon.

  • Le traité de Chaumont comporte trois engagements :

    • Ne pas conclure de paix séparée avec la France.
    • Se prêter des forces militaires.
    • Œuvrer pour une paix durable en Europe en réunissant une grande conférence à Vienne.
  • Le congrès de Vienne commence le 1er novembre 1814 et se clôt par l’acte final du 9 juin 1815.

  • Après le congrès de Vienne, les quatre vainqueurs de Napoléon maintiennent leur alliance et se réunissent chaque année pour examiner les relations internationales lors de mini-congrès.

📌 Tous les États sont considérés comme égaux, mais l’équilibre international reste d’abord l’affaire des grandes puissances.

Compléments

  • Le congrès de Vienne réunit 216 délégations diplomatiques représentant des États européens, notamment les princes et souverains d’Italie et d’Allemagne.

  • Talleyrand représente à Vienne la France de Louis XVIII et convainc les participants que le roi est légitime et que la France ne peut être punie comme un pays ayant souffert.

  • Le congrès de Vienne comprend 315 pages et promeut le droit international public, notamment par des règles sur les ambassadeurs et, pour la première fois dans un traité, sur les droits de l’homme.

  • L’acte final du congrès de Vienne crée la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin et établit la liberté de navigation fluviale sur ce fleuve.

  • Henry Kissinger analyse les choix des diplomates du congrès de Vienne dans sa thèse à Harvard et dans son ouvrage Diplomatie, publié en 1994.

  • Les mini-congrès se tiennent successivement dans les villes suivantes :

    • Aix-la-Chapelle en 1818.
    • Karlsbad en 1819.
    • Troppau en 1820.
    • Laychach en 1821.
    • Véronne en 1822.
  • Les mini-congrès interviennent dans les affaires intérieures des États, notamment en Espagne, ce qui constitue une forme d’ingérence.

  • Après le mini-congrès de Véronne en 1822, huit années s’écoulent avant la réunion suivante, en raison des rivalités entre grandes puissances.

  • Dans ses ouvrages publiés dès 1821, l’abbé de Pradt annonce le déclin de l’Europe et l’émergence des États-Unis comme futur colosse mondial. - l’abbé de Pradt (Dominique Dufour de Pradt)

  • L’abbé de Pradt prévoit que le commerce, les routes commerciales et le business deviendront des moteurs des relations internationales, tandis que les guerres cesseront d’avoir pour objet la conquête de territoires. - l’abbé de Pradt (Dominique Dufour de Pradt)

17. L’émergence du principe des nationalités

★ À maîtriser

  • La révolte grecque de 1821 éclate lorsque les Grecs, dont les privilèges et les droits obtenus du pacha Ali sont menacés par la recentralisation ottomane, prennent les armes contre la Sublime Porte.

  • L’intervention russe dans l’insurrection grecque, justifiée par la protection des chrétiens orthodoxes, internationalise le conflit.

  • Le soutien de l’opinion publique aux Grecs modifie considérablement la politique étrangère de la Grande-Bretagne et de la France, tandis que le mouvement philhellène mobilise des intellectuels au-delà de l’Europe.

  • Le mouvement philhellène affirme que les Grecs ont droit à un État indépendant et fait émerger le principe des nationalités.

  • En février 1830, le protocole de Londres reconnaît officiellement l’indépendance de la Grèce.

📌 Le principe des nationalités est appliqué de façon variable selon les intérêts des grandes puissances ; August von Bulmerincq le juge illogique et dangereux en 1874.

  • Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est notamment affirmé par la résolution de l’ONU de 1960 sur l’indépendance des pays et peuples coloniaux, non obligatoire, et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, contraignant pour ses États parties.

Compléments

  • Vers 1821, le sultan Mahmoud II entreprend de recentraliser l’Empire ottoman et fait trancher la tête du pacha Ali de Janina, qu’il juge trop indépendant.

  • La Russie soutient les Grecs au nom du traité de Koutchouk-Kaïnardji, ce qui lui permet d’accroître son influence dans les Balkans.

  • Jean Capo d’Istria (1776-1831), diplomate russe et ancien ministre des Affaires étrangères de l’Empire russe, devient le premier gouverneur de la Grèce indépendante en 1827.

  • En 1832, Othon Ier, fils de Louis Ier de Bavière, devient le premier roi de Grèce ; après son exil, Georges Ier, choisi en 1863 par la Grande-Bretagne, la Russie et la France, lui succède.

Astuce mémo

Menace sur les privilèges grecs → insurrection contre la Porte

18. Expansion territoriale américaine et doctrines Monroe

★ À maîtriser

  • Les États-Unis acquièrent notamment les territoires suivants :

    • Louisiane avec la France en 1803
    • Floride avec l’Espagne en 1819
    • Oregon en 1846
    • Californie et Sud-Ouest avec le Mexique en 1848
    • Mesilla avec le Mexique en 1853
    • Alaska avec la Russie en 1867
    • Antilles danoises avec le Danemark en 1917
  • Le discours d’adieu de Washington conseille aux États-Unis d’éviter les alliances européennes, d’être patients et de s’appuyer sur le commerce.

  • La doctrine Monroe est formulée dans le message du président James Monroe au Congrès en décembre 1823, dans le contexte de la crainte d’une reconquête européenne des colonies latino-américaines.

  • La doctrine Monroe repose sur trois principes :

    • la non-colonisation européenne de l’Amérique
    • la non-intervention européenne dans l’hémisphère ouest
    • la non-intervention américaine dans les affaires intérieures de l’Europe et de ses colonies existantes
  • La version d’origine de 1823, élaborée par John Quincy Adams, vise à éviter l’implication américaine dans le Grand Jeu anglo-russe et dans l’équilibre européen.

  • En 1845, James Polk transforme la référence à Monroe en doctrine : les Européens n’ont pas leur place sur le continent américain, conçu comme la chasse gardée des États-Unis.

  • En 1904, le corollaire de Monroe associé à Theodore Roosevelt revendique le droit des États-Unis d’intervenir militairement en Amérique latine.

Compléments

  • Vers 1815, les États-Unis comptent environ 7,5 millions d’habitants, contre 23 millions en Allemagne, 30 dans l’Empire ottoman, 50 dans l’Empire russe, 60 en Espagne, 90 en France et 400 dans l’Empire britannique.

  • Les États-Unis achètent les Antilles danoises pour 25 millions de dollars en 1917 afin de contrer l’influence allemande pendant la Première Guerre mondiale.

  • Le Maroc de Mohammed III est le premier État à reconnaître l’indépendance des États-Unis et conclut avec eux un traité en 1786, facilitant leur implantation en Méditerranée.

  • Depuis 1801, les États-Unis maintiennent une présence militaire en Méditerranée grâce à leur escadre, ancêtre de l’actuelle 6e flotte.

📌 Le slogan « l’Amérique aux Américains » résume la doctrine Monroe, mais n’a pas été prononcé par Monroe.

  • En 1903, après le refus de la Colombie d’accorder aux États-Unis des privilèges sur la zone du canal, la région proclame son indépendance et devient le Panama, qui accorde ensuite aux États-Unis une zone extraterritoriale sous leur seule autorité.

  • La doctrine Monroe, initialement défensive, est ensuite détournée pour justifier la domination politique et militaire des États-Unis sur l’Amérique latine.

Astuce mémo

Adams défend la non-implication, Polk ferme les Amériques, Roosevelt revendique l’intervention.

19. Pradt, commerce et fragilisation de l’équilibre européen

★ À maîtriser

  • L’abbé de Pradt estime que les guerres futures n’auront plus pour objet la conquête de territoires et que le commerce, les routes commerciales et le business deviendront des moteurs des relations internationales.

  • Pradt comprend que la politique de l’équilibre définie à Vienne en 1815 est déjà fragilisée et ne correspondra pas nécessairement aux attentes des diplomates.

📌 Pour Pradt, l’importance du commerce dans les relations internationales constitue une inconnue nouvelle, alors que les diplomates du XVIIIe et du début du XIXe siècle n’en faisaient pas une priorité.

  • L’importance croissante du commerce entraîne progressivement la fin, ou presque, de la diplomatie héritée de la paix de Westphalie.

Compléments

  • Dans son ouvrage en plusieurs tomes publié en 1823 sur les relations internationales, Pradt comprend que le système d’équilibre établi à Vienne en 1815 est déjà fragilisé.

  • En 1823, au moment de la doctrine Monroe, l’abbé de Pradt publie un nouvel ouvrage en plusieurs tomes sur les relations internationales.

Astuce mémo

Un Y ajouté à l’équation diplomatique : le commerce.

20. Guerre de Crimée et congrès de Paris

★ À maîtriser

  • La guerre de Crimée se déroule de 1853 à 1856 après une crise autour de l’Empire ottoman et de l’influence russe dans les Balkans.

  • Grâce au télégraphe, Londres et Paris reçoivent des nouvelles de Crimée en environ trois heures, ce qui permet aux états-majors de transmettre des instructions presque en temps réel.

  • Après la guerre de Crimée et l’indignation suscitée par le sort des blessés, Henri Dunant propose une organisation internationale neutre d’aide aux blessés et de régulation de la guerre, à l’origine de la Croix-Rouge internationale et du droit humanitaire.

  • Le congrès de Paris de 1856, organisé après la défaite russe en Crimée, vise à limiter les ambitions russes et permet à la France de retrouver un rang incontesté de grande puissance.

  • Le congrès de Paris crée un pays tampon, la Roumanie, entre l’Empire ottoman et la Russie.

Compléments

  • La guerre de Crimée voit apparaître les premiers navires de guerre à vapeur britanniques, mais leur ravitaillement en charbon conduit à transformer Malte en dépôt de charbon.

  • La guerre de Crimée est la première guerre photographiée, bien que les temps de pose empêchent de photographier les combats eux-mêmes.

  • Le télégraphe donne à la presse des informations propres et permet, pour la première fois, de critiquer ouvertement la stratégie et la qualité du commandement militaire.

  • La guerre de Crimée conduit à la création d’un véritable service de santé militaire, d’abord par l’armée russe, puis par les armées européennes.

  • La première convention de Genève internationalise l’initiative privée à l’origine de la Croix-Rouge le 22 août 1864.

  • Le congrès de Paris réglemente la haute mer et la guerre navale, dont les règles restent globalement en vigueur jusqu’à la convention de Montego Bay de 1982.

  • Le congrès de Paris internationalise le Danube en créant la Commission européenne du Danube, sur le modèle de la Commission centrale pour la navigation du Rhin.

  • Au congrès de Paris, l’Empire ottoman participe à pied d’égalité avec les autres puissances, contrairement au congrès de Vienne auquel il avait décliné l’invitation.

Astuce mémo

Défaite russe → congrès de Paris → limitation de l’influence russe.

21. Partage colonial et arbitrage américain

★ À maîtriser

  • Le congrès de Berlin, daté de 1878 dans le cours, vise à prévenir les conflits entre puissances européennes en organisant à l’avance des zones d’influence en Afrique.

  • La conférence d’Algésiras se tient en 1906 dans un contexte de tensions entre l’Allemagne, la France et la Grande-Bretagne au sujet du Maroc.

  • À Algésiras, Theodore Roosevelt joue un rôle de médiateur entre les puissances européennes ; les États-Unis sont notamment représentés par leur ambassadeur à Rome, Henry White, tandis que le ministre espagnol des Affaires étrangères, le duc d’Almodóvar del Río, préside la conférence.

📌 La Russie entre de force dans les relations internationales sans y être invitée et joue le principe de l’équilibre, tandis que les États-Unis sont sollicités par les Européens mais refusent la règle de l’équilibre au profit du business.

Compléments

  • Le partage africain décrit au congrès de Berlin place principalement la zone d’influence britannique à l’est, vers la mer Rouge, et la zone française à l’ouest, avec des présences allemandes limitées au Cameroun et au Togo.

  • L’Empire d’Éthiopie et le Libéria échappent au partage colonial décrit au congrès de Berlin ; le Libéria a été créé par les États-Unis pour la réinstallation en Afrique d’esclaves transférés en Amérique.

  • La Grande-Bretagne cède Heligoland à l’Allemagne en échange du renoncement allemand à Zanzibar, qui devient britannique.

Astuce mémo

La Russie entre sans invitation et joue l’équilibre ; les États-Unis sont invités et changent la règle par le business.

22. Conférence de Paris, traité de Versailles et critiques

★ À maîtriser

  • Après la Première Guerre mondiale, la conférence de paix se tient à Paris et débouche sur le traité de Versailles, négocié au Quai d’Orsay et officiellement signé dans la galerie des Glaces.

  • L’Allemagne est exclue de la conférence de paix de Paris, puis convoquée pour signer un résultat auquel elle a peu ou pas participé.

  • La conférence de Paris accueille des puissances ayant peu participé à la guerre, notamment la Chine, le Japon, le Brésil et l’émirat du Hedjaz, tandis que les Pays-Bas, la Suède et la Norvège sont absents.

  • L’universalité de la conférence de Paris est limitée par la présence de satellites des grandes puissances : l’Inde, l’Australie et le Canada sont associés à la Grande-Bretagne, et des États latino-américains aux États-Unis.

  • À Paris, le traité de Versailles est fondamentalement élaboré par quatre puissances : la France, l’Italie, les États-Unis et la Grande-Bretagne ; la Russie est absente en raison de sa déliquescence liée à la guerre.

  • À l’exception du Brésil et du Canada, les participants à la conférence de Paris sont mécontents de son résultat.

  • John Maynard Keynes, membre de la délégation britannique qu’il quitte, publie Les conséquences économiques de la paix en 1919 et critique vivement les négociateurs ainsi que les erreurs du traité du 28 juin 1919.

  • Jacques Bainville annonce dans Les conséquences politiques de la paix, publié en 1920, une Deuxième Guerre mondiale et l’annexion de l’Autriche par l’Allemagne, pourtant interdite par le traité de Versailles.

Compléments

  • Le traité de Versailles est négocié et rédigé en anglais, une première attribuée à la présence des États-Unis et au fait que les principaux négociateurs parlent anglais.

  • La conférence de Paris cherche à être la plus internationale et universelle possible, mais cette ambition est présentée comme une universalité en trompe-l’œil.

📌 Le Libéria, satellite des États-Unis, participe à la conférence, contrairement à l’Empire d’Éthiopie, plus indépendant ; l’Inde, colonie britannique, y participe, contrairement à l’Iran, tandis que la Thaïlande est bien présente.

  • Le déséquilibre entre les puissances représentées à la conférence de Paris pèse sur le résultat des négociations.

📌 À Vienne, les négociations commencent à quatre (Grande-Bretagne, Russie, Prusse et Autriche), puis la France rejoint le groupe ; la Suède, l’Espagne et le Portugal n’arrivent qu’une fois les décisions réglées.

  • Le Canada se réjouit de prendre la parole pour la première fois en tant que Canada auprès des autres États, ce qui marque sa naissance comme puissance diplomatique.

  • La Chine quitte les négociations en cours, le Japon commence par refuser de ratifier le traité et aucun pays européen n’est véritablement satisfait.

Astuce mémo

Présence mondiale, décision dominée par les grandes puissances

23. L’activisme américain après Versailles

★ À maîtriser

📌 Aux États-Unis, le président négocie les traités, mais leur ratification relève du seul Sénat et exige les deux tiers des votants, non des deux tiers des sénateurs.

  • Le Sénat américain refuse de ratifier le traité de Versailles principalement parce que la majorité des républicains et certains démocrates rejettent la création de la SDN, jugée inutile et susceptible d’engager indirectement les États-Unis dans l’équilibre européen.

  • Les États-Unis ne sont pas isolationnistes après Versailles : ils influencent les relations internationales par leur poids financier et par leur diplomatie, notamment la conférence navale de Washington.

  • À partir de 1925, le président Coolidge interdit aux banques américaines de prêter à la France tant qu’elle n’a pas remboursé environ 3,5 milliards de dollars, plaçant ses finances et sa politique sous tutelle américaine.

  • La conférence navale de Washington se tient du 12 novembre 1921 au 6 février 1922 à l’initiative des États-Unis et sous la présidence du secrétaire d’État Charles Evans Hughes ; c’est la première conférence internationale organisée sur le sol américain.

  • Le traité des quatre puissances, signé le 13 décembre 1921 par les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France et le Japon, prévoit le respect mutuel de leurs droits sur leurs possessions et domaines insulaires dans le Pacifique ainsi qu’une concertation en cas de différend ou de menace concernant ces droits.

  • Le traité naval de Washington, signé le 6 février 1922, limite le tonnage des marines de guerre et impose la mise à la casse de navires dépassant les plafonds alloués.

Compléments

📌 Le Sénat comprend 96 membres, soit 49 républicains et 47 démocrates ; au premier vote, 55 votent contre, et au vote final, 49 votent pour et 35 contre.

  • La France, le Royaume-Uni et l’Italie doivent environ 10 milliards de dollars aux banques américaines après avoir financé la guerre par des emprunts.

  • L’inflation française atteint 350 % en juillet 1926 dans une crise économique et financière qui se prolonge jusqu’à la crise de 1929.

  • Les plafonds navals approximatifs sont les suivants :

    • 580 000 tonnes pour la Grande-Bretagne
    • 500 000 tonnes pour les États-Unis
    • 300 000 tonnes pour le Japon
    • 220 000 tonnes pour la France
    • 180 000 tonnes pour l’Italie
  • Le traité naval de Washington est le premier traité de désarmement au monde, car des États s’engagent pour la première fois à limiter leurs armements.

  • En reconnaissant le Japon comme grande puissance, les traités de Washington font entrer une puissance non européenne dans le groupe dirigeant et mettent fin au monopole européen des relations internationales.

Astuce mémo

Refus de la SDN → action américaine par la dette et la diplomatie navale

24. Création de l’ONU et adoption de sa Charte

Notions clés & Définitions

  • Égalité souveraine : L’égalité souveraine des États, affirmée à l’article 2 de la Charte, signifie que les États sont égaux en droit, quelle que soit leur puissance.

★ À maîtriser

  • Le 1er janvier 1942, 26 puissances signent la Déclaration des Nations unies, premier acte solennel qui appelle à réorganiser les relations internationales ; la France n’en fait pas partie.

  • Le 30 octobre 1943, les États-Unis, l’URSS, la Grande-Bretagne et la Chine signent la Déclaration de Moscou, qui annonce la nécessité d’une transition rapide et ordonnée de la guerre à la paix et d’une nouvelle organisation internationale générale.

  • Le 26 juin 1945, la conférence de San Francisco adopte la Charte des Nations unies, élaborée selon une logique où les grandes puissances décident.

📌 L’organisation de l’ONU combine l’égalité de souveraineté de tous les États et la responsabilité particulière des grandes puissances en matière de sécurité internationale.

  • La France arrive à la conférence de San Francisco sans siège permanent au Conseil de sécurité et l’obtient pendant la conférence.

  • La Charte des Nations unies est adoptée à San Francisco le 26 juin 1945.

  • La Charte des Nations unies entre en vigueur le 24 octobre 1945, date célébrée chaque année comme la Journée des Nations unies.

  • La continuité avec Vienne et la SDN tient à la volonté d’organiser durablement les relations internationales et de confier aux grandes puissances la garantie de la paix.

  • Les ruptures introduites par l’ONU sont : le leadership américain et soviétique plutôt qu’européen, l’absence de référence au principe d’équilibre, la prise en considération des personnes et des droits de l’homme, l’intégration des questions économiques et sociales, le monopole implicite du recours à la force par l’ONU, la prolongation de l’Organisation par des institutions spécialisées

Compléments

  • Du 21 août au 7 octobre 1944, les États-Unis, l’URSS, la Grande-Bretagne et la Chine fixent à la conférence de Dumbarton Oaks les orientations et les structures de l’ONU.

  • Roosevelt veut faire reconnaître la Chine comme grande puissance pour qu’elle combatte le Japon et pour isoler celui-ci en exploitant la rivalité entre les deux pays.

  • La Chine représentée et soutenue par les États-Unis est alors la Chine nationaliste et anticommuniste, qui se replie à Taïwan, tandis que Pékin devient le siège du pouvoir communiste rival.

  • Pendant des années, Taïwan occupe le siège chinois au Conseil de sécurité de l’ONU, jusqu’à ce que la reconnaissance de la Chine populaire transfère ce siège aux représentants de Pékin.

  • La France ne figure pas parmi les quatre puissances ayant fixé les structures de l’ONU;, son siège permanent s’explique par la mort de Roosevelt et par la volonté de Truman de la réintégrer au groupe des grandes puissances.

  • Le texte de la Charte avait été rédigé à Dumbarton Oaks avant la conférence de San Francisco, où les grandes puissances l’ont soumis aux États représentés avec quelques amendements.

Astuce mémo

Déclaration de 1942 → Moscou → Dumbarton Oaks → San Francisco

25. Institutions et organes des Nations unies

Notions clés & Définitions

  • Institutions spécialisées : Organisations indépendantes de l’ONU qui organisent la coopération sur des questions techniques ou sectorielles; un État membre de l’ONU n’est pas nécessairement membre de chacune d’elles.

★ À maîtriser

  • L’Assemblée générale applique le principe d’une voix par État; les questions importantes sont décidées aux deux tiers et les autres à la majorité simple, cette dernière déterminant aussi si une question est importante.

  • Les résolutions de l’Assemblée générale ne s’imposent pas aux États, même si elles peuvent avoir une importance politique, par exemple sur l’autodétermination des peuples.

  • Le Conseil de sécurité compte 15 membres, dont cinq permanents — les États-Unis, la Russie, la France, le Royaume-Uni et la Chine — et dix membres élus par l’Assemblée générale pour deux ans selon une répartition géographique, cinq étant renouvelés chaque année.

📌 Au Conseil de sécurité, une décision est adoptée à la majorité sauf veto d’un membre permanent; un vote contre bloque la décision, tandis qu’une abstention ne l’empêche pas selon la pratique retenue.

📌 Le secrétaire général est nommé par l’Assemblée générale sur présentation du Conseil de sécurité pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois, et un membre permanent peut empêcher sa nomination en s’y opposant.

Compléments

  • La famille des Nations unies comprend l’ONU et des institutions spécialisées, notamment :

    • l’UNESCO à Paris
    • la FAO à Rome
    • l’OACI à Montréal
    • l’OMS à Genève
    • l’OMT à Madrid
    • l’OMI à Londres
    • l’UPU
    • l’UIT
    • l’OIT à Genève
  • L’OMC est une organisation internationale, mais elle ne fait pas partie de la famille des Nations unies.

  • L’ECOSOC prend en charge la dimension de l’ONU tournée vers les personnes physiques et coordonne l’activité des institutions spécialisées.

  • Le Conseil de tutelle accompagnait la décolonisation; il existe juridiquement, mais ses membres ne sont plus désignés et il est en sommeil.

  • La CIJ est le sixième organe principal de l’ONU et siège à La Haye.

26. Juridictions internationales et arbitrage

Notions clés & Définitions

  • Cour permanente d’arbitrage : Liste d’arbitres désignés par les États parties à la convention de La Haye, et non juridiction au sens classique.

★ À maîtriser

  • Le statut de la CIJ est un traité distinct de la Charte des Nations unies, mais il a la même valeur et ne peut être modifié que selon la procédure de révision de la Charte.

  • La Cour permanente d’arbitrage a été créée en 1899 par la convention de La Haye afin d’organiser des arbitrages entre États.

  • Deux États en litige disposent de trois voies :

    • saisir la CIJ
    • recourir à la CPA en choisissant d’un commun accord un arbitre de sa liste
    • désigner un arbitre extérieur en négociant un compromis d’arbitrage réglant la nomination, la procédure, les pouvoirs

📌 Une sentence arbitrale a la même valeur juridique qu’un arrêt de la CIJ, car il n’existe pas de hiérarchie entre juridictions internationales.

Compléments

  • La CPJI, prévue par la SDN, était une organisation distincte de celle-ci, ce qui permettait notamment aux États-Unis d’y participer sans être membres de la SDN.

  • Les juges de la CIJ sont désignés par entente du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale; les membres de la Cour élisent le président et le vice-président pour trois ans.

  • La CIJ siège au palais de la Paix à La Haye, où siégeait déjà la CPJI et où se trouve également la Cour permanente d’arbitrage.

📌 La CPJI et la CIJ rendent des arrêts et des avis; seuls les arrêts ont autorité de la chose jugée, tandis qu’un avis doit être désigné explicitement comme tel.

27. Sources du droit international et juridicité des normes

★ À maîtriser

  • L’article 38 du statut de la CIJ énumère : les conventions internationales, la coutume internationale, les principes généraux du droit, les décisions judiciaires, la doctrine des publicistes les plus qualifiés

📌 L’ordre de présentation de l’article 38 ne signifie pas que les conventions sont supérieures à la coutume, laquelle n’a pas disparu et ne se limite pas aux cas où aucun traité n’existe.

  • Le jus cogens désigne des règles qui s’appliqueraient aux États sans leur consentement, alors que le principe ordinaire est qu’une règle internationale ne s’impose à un État que s’il y consent expressément pour un traité ou tacitement pour une coutume.

  • L’arrêt Détroit de Corfou de la CIJ établit que la coutume internationale est une règle de droit qui lie les États.

  • La sentence Pêcheries de l’Atlantique de la CPA établit que les traités lient les États.

  • L’arrêt Zones franches de la CPJI établit qu’un arrêt ou une sentence s’impose aux États parties sans ratification ultérieure.

  • Dans l’affaire Sentence arbitrale rendue par le roi d’Espagne, la CIJ affirme qu’une sentence a autorité de la chose jugée dans l’ensemble de ses éléments et que sa violation engage la responsabilité internationale de l’État.

  • La sentence Fonds pieux de Californie de la CPA applique l’autorité de la chose jugée comme principe général du droit qui s’impose aux États.

  • L’avis Communautés gréco-bulgares de la CPJI affirme que, dans les rapports entre États, une loi interne ne peut prévaloir sur un traité.

  • La sentence arbitrale Montijo affirme qu’un traité l’emporte même sur la Constitution et que la législation nationale doit s’adapter au traité.

Compléments

  • L’article 38 est critiqué pour ne pas mentionner les résolutions du Conseil de sécurité, actes unilatéraux de l’ONU qui s’imposent aux États.

  • Le cours présente une évolution simplifiée où le jusnaturalisme des XVIe et XVIIe siècles minorait le traité, le positivisme des XVIIIe et XIXe siècles le rendait incontournable à côté de la coutume, et le XXe siècle en faisait un acte fondamental avec la coutume présentée comme subsidiaire.

  • Le crime contre l’humanité et le crime de génocide sont présentés comme des réalités juridiques d’origine doctrinale.

  • Pour l’examen des décisions illustrant la juridicité, il faut connaître le juge, le nom de la décision et le principe juridique, mais pas nécessairement la date.

28. Exécution des décisions, égalité des sources et affaire Lockerbie

★ À maîtriser

  • La CIJ ne dispose ni d’armée ni de police pour contraindre un État à exécuter un arrêt.

  • En droit international public, il n’existe pas de hiérarchie juridique entre les sources du droit : elles sont égales.

📌 L’absence de hiérarchie juridique entre juges internationaux n’empêche pas une primauté d’autorité : un arrêt de la CIJ a doctrinalement plus de poids qu’une sentence arbitrale.

📌 Les sources du droit international sont autonomes et indépendantes : une doctrine ne l’emporte pas sur un traité, un traité ne fait pas disparaître la coutume et deux normes de sources différentes restent distinctes même si leur contenu est identique.

  • Dans l’arrêt Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua du 27 juin 1986, la CIJ affirme qu’une règle coutumière au contenu identique à une règle conventionnelle conserve son existence propre.

  • Dans l’affaire de Lockerbie, le Conseil de sécurité adopte une résolution incompatible avec la convention de Montréal de 1971 sur les actes illicites contre l’aviation civile.

📌 L’ordonnance provisoire de Lockerbie ne tranche pas la primauté de la Charte des Nations unies sur la convention de Montréal, car la CIJ précise qu’elle ne statue pas alors sur cette question.

Compléments

  • Le Conseil de sécurité peut théoriquement engager des représailles ou des forces militaires contre un État récalcitrant.

  • La France, la Grande-Bretagne et l’Italie ont dû rembourser des emprunts contractés auprès de banques privées, bien qu’il ne s’agisse pas de traités.

  • Samantha Besson écrit dans son manuel de droit international public (Berne, 2024, p. 295) que doctrine et jurisprudence s’accordent pour dire qu’il n’existe aucune hiérarchie entre les sources, lesquelles auraient la même force normative.

  • L’ordre de présentation des sources à l’article 38 n’établit aucune hiérarchie entre la coutume, les conventions, les principes généraux, la jurisprudence et la doctrine.

📌 En cas de pluralité de textes incompatibles, la règle la plus récente l’emporte sur l’ancienne (lex posterior) et la règle spéciale l’emporte sur la règle générale (lex specialis).

  • Le 14 avril 1992, dans une ordonnance de mesures provisoires sur l’affaire de Lockerbie, la CIJ indique que les États doivent, dans les circonstances, appliquer la résolution du Conseil de sécurité.

  • Le 27 février 1998, dans l’arrêt sur les exceptions préliminaires de Lockerbie, la CIJ se déclare compétente et réserve la question de la primauté de la Charte pour le fond.

  • La CIJ n’a pas rendu d’arrêt au fond dans l’affaire de Lockerbie, car les États se sont désistés après l’accord libyen.

  • La CPJI et la CIJ rendent souvent un arrêt interlocutoire sur la compétence ou les exceptions préliminaires avant un éventuel arrêt au fond.

Astuce mémo

Trois paniers distincts gardent chacun leurs tomates : un contenu identique n’efface pas la source.

29. Jus cogens, effets juridiques et normes erga omnes

Notions clés & Définitions

  • Jus cogens : Norme de droit international public qui s’impose aux États au-delà de leur volonté, qu’ils y consentent ou non.
  • Norme erga omnes : Norme de droit international public susceptible de s’imposer aux États sans leur accord préalable.

★ À maîtriser

  • L’article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 définit une norme impérative comme une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble, à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une norme de même caractère.

📌 Selon l’article 53 de la Convention de Vienne, un traité contraire à une norme impérative de droit international général est nul.

  • Dans l’arrêt Procureur c. Furundžija du 10 décembre 1998, le TPIY qualifie l’interdiction de la torture de règle de jus cogens et de norme supérieure au droit conventionnel et au droit coutumier ordinaire.

📌 Le jus cogens désigne une norme à laquelle les États ne peuvent déroger, tandis qu’une norme erga omnes désigne une norme créant une obligation envers la communauté internationale dans son ensemble, au respect de laquelle tous les États ont un intérêt juridique.

  • La règle pacta sunt servanda signifie qu’un traité lie les États qui l’ont ratifié et qu’un État ne peut se soustraire unilatéralement à cette obligation.

📌 Un État qui n’a pas ratifié un traité n’a en principe ni obligation ni droit à son égard.

  • Les traités frontaliers ont des effets erga omnes : les États tiers doivent respecter la frontière fixée par les États parties.

📌 Pour la CIJ, le caractère erga omnes peut tenir à la nature de la norme elle-même plutôt qu’au traité qui la contient.

📌 Le jus cogens est défini par l’article 53 d’un traité et interdit toute dérogation par traité, tandis que la théorie erga omnes est une création jurisprudentielle dont l’effet est l’application sans accord préalable.

Compléments

  • L’article 53 ne donne ni exemple ni critère permettant d’établir si les normes impératives sont des règles de fond, de procédure ou les deux.

📌 Joe Verhoeven soutient dans « Sur les bons et les mauvais emplois du jus cogens» (Annuaire brésilien de droit international, 2008, p. 133-161) que le jus cogens relève du volontarisme juridique, car cette catégorie est créée par l’article 53, acceptée par les États et modifiable par une norme de même nature.

  • Dans l’arrêt Activités armées sur le territoire du Congo du 3 février 2006, la CIJ juge que le jus cogens n’a aucun effet sur sa compétence, fondée sur le consentement des parties à être jugées.

  • Dans l’arrêt Immunités juridictionnelles de l’État du 3 février 2012, la CIJ distingue les règles matérielles de jus cogens des règles de compétence et des conditions d’exercice de la juridiction.

📌 L’affirmation d’une supériorité du jus cogens dans l’arrêt Furundžija contredit le principe d’absence de hiérarchie entre les normes du droit international.

Astuce mémo

Furundžija affirme une norme supérieure, tandis que la CIJ reste prudente sur ses effets.

Tableaux de synthèse

Les deux traités de Westphalie

TraitéPartiesDispositions propres
MünsterSaint-Empire et FranceDispositions territoriales concernant l’actuelle Alsace
OsnabrückSaint-Empire et SuèdeFiefs du nord de l’Allemagne, autour de Brême et en Poméranie occidentale

Évolutions de la doctrine Monroe

VersionDateIdée centrale
Version d’origine1823Éviter le Grand Jeu et l’équilibre européen
Version Polk1845Réserver les Amériques aux États-Unis
Corollaire de Monroe1904Revendiquer le droit d’intervenir en Amérique latine

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